Vôiîs eft aura pas tant coûté qtie pouf fonder un coî- 

 ■lége. 



L'autre clâiTe de befoins publics auxquels on a 

 Voulu fubvenir par des fondations , comprend ceux 

 'qu'on peut regarder comme accidentels ; qui bornés 

 à certains lieux & à certains tems, entrent moins im- 

 médiatement dans le fyflème de l'adminiftration gé- 

 nérale, & peuvent demander des fecours particuliers. 

 II s'agira de remédier aux maux d'une dil'ette , d'une 

 -épidémie ; de pourvoir à l'entretien de quelques 

 vieillards , de quelques orphelins , à la confervation 

 'des enfans expofés; de faire ou d'entretenir des tra- 

 vaux utiles à la commodité ou à la falnbrité d'une 

 ville ; de perfedionner l'agriculture ou quelques arts 

 languiffans dans un canton ; de récompenfer des fer- 

 vices rendus par un citoyen à la viile dont il ell 

 membre ; d'y attirer des hommes célèbres par leurs 

 talens , &c. Or il s'en faut beaucoup que la voie des 

 établiffemens publics & àQS fondations foit la meil- 

 leure pour procurer aux hommes tous ces biens dans 

 la plus grande étendue poffible. L'emploi libre des re- 

 veHus d'une communauté, ou la contribution de tous 

 fes membres dans les cas oii le befoin feroit preffant 

 & général ; une aflbciation libre & des foufcriptions 

 volontaires de quelques citoyens généreux , dans les 

 cas où l'intérêt fera moins prochain & moins univer- 

 fellement fenti; voilà dequoi remplir parfaitement 

 toute forte de vues vraiment utiles ; & cette méthode 

 aura fur celle des fondations cet avantage ineftimable, 

 qu'elle'n'eft fujeîte à sucun abus important. Comme 

 la contribution de chacun eft entièrement volontaire, 

 il eft impoffible que les fonds foient détournés de leur 

 deflination ; s'ils l'étoient, la fource en tariroit auffi- 

 îôt : il n'y a point d'argent perdu en frais inutiles , en 

 luxe, &:enbâtimens.C'cftune fociété du même genre 

 que celles qui fe font dans le commerce , avec cette 

 différence qu'elle n'a pour objet que le bien public ; 

 & comme les fonds ne font employés que fous les 

 yeux des aâionnaires , ils font à portée de veiller à 

 ce qu'ils foient employés de la manière la plus avan- 

 tageufe. Les reffources ne font point éternelles pour 

 des befoins paflagers: le fecours n'eft jamais appli- 

 qué qu'à la partie de la fociété qui fouffre, à la bran- 

 che du Commerce qui languit. Le befoin ceffe-t-il ? 

 la libéralité celle ; &: fon cours fe tourne vers d'au- 

 tres befoins. 11 n'y a jamais de doubles ni de triples 

 emplois ; parce que l'utilité aâuelle reconnue efl tou- 

 jours ce qui détermine la générofité des bienfaiteurs 

 publics : enfin cette méthode ne retire aucun fond 

 de la circulation générale ; les terres ne font point 

 irrévocablement polfédées par des mains parelTeu'- 

 fes ; & leurs productions , fous la main d'un proprié- 

 taire aâif , n'ont de bornes que celles de leur propre 

 fécondité. Qu'on nedife point que ce font-là des idées 

 chimériques : l'Angleterre, l'EcolTe , & l'Irlande font 

 remplies de pareilles fociétés , & en reffentent de- 

 puis plulieurs années les heureux eiiets. Ce qui a lieU 

 en Angleterre peut avoir lieu en France : & quoi qu'- 

 on en dife , les Anglois n'ont pas le droit exclufif d'ê- 

 tre citoyens. Nous avons même déjà dans quelques 

 provinces des exemples de ces affociations qui en 

 prouvent la poffibilité. Je citerai en particulier la vil- 

 le de Bayeux , dont les habitans fe font cottifés libre- 

 ment , pour bannir entièrement de leur ville la men- 

 dicité; & y ont réuffi,en fourniffant du travail à 

 tous les mendians valides , & des aumônes à ceux qui 

 ne le font pas. Ce bel exemple mérite d'être propofé 

 à l'émulation de toutes nos villes : rien ne fera fi ai- 

 fé, quand on le voudra bien , que de tourner vers 

 des objets d'une utilité générale & certaine , l'ému- 

 lation &: le goût d'une nation auffi fenfible à l'hon- 

 neur que la nôtre , & auffi facile à fe plier à toutes 

 les impreffions que le gouvernement voudra ôç fau- 

 ra lui donner. 

 Tome FÎI, 



FON 7î 



6^ Ces réflexions doivent faire applaudir aux fa^ 

 ges reflridions que le Roi a mifes par fon édit de 1749 

 à la liberté de faire àes fondations nouvelles. Ajou- 

 tons qu'elles ne doivent laiffer aucun doute fur le 

 droit inconteftable qu'ont le gouvernement dans l'or-r 

 dre civil; le gouvernement & l'Eglife dans l'ordre 

 de la religion de difpofer à&s fondations anciennes, 

 d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, oumieux 

 encore de les fupprimer tout-à-fait. L'utilité publique 

 elî la loi fuprème , & ne doit être balancée ni par un 

 refped fuperHitieux pour ce qu'on appelle V inten- 

 tion des fondateurs , comme fi des particuliers igno- 

 rans & bornés avpient eu le droit d'enchaîner à 

 leurs volontés capricieufes les générations qui n'é- 

 toient point encore ; ni par la crainte de bleÔer les 

 droits prétendus de certains corps > comme fi le$ 

 corps particuliers avoient quelques droits vis-à-vis 

 l'état. Les citoyens ont des droits , & des droits fa- 

 crés pour le corps même de la fociété ; ils exiftent in- 

 dépendamment d'elle ; ils en font les élémens nécef" 

 faires ; & ils n'y entrent que pour fe mettre , avec 

 tous leurs droits , fous la proteftion de ces mêmes lois 

 auxquelles ils facrifient leur liberté. Mais les corps 

 particuliers n'exifient point par eux-mêmes ni pour 

 eux ; ils ont été formés pour la fociété ; & ils doivent 

 celTer d'être au moment qu'ils c^^Qnt d'être utiles. 

 Concluons qu'aucun ouvrage des hommes n'eft fait 

 pour l'immortahté ; puifque les fondations toujours 

 multipliées par la vanité , abforberoient à la longue 

 tous les fonds & toutes les propriétés particulières , il 

 faut bien qu'on puilTe à la fin les détruire. Si tous les 

 hommes qui ont vécu avoient eu un tombeau , il au- 

 roit bien fallu pour trouver des terres à cultiver, 

 renverfer ces monumens fi:ériles> & remuer les cen- 

 dres des morts pour nourrir les vivans. 



Fondation, {^Jnrifpnid.') les nouveaux établif- 

 femens que l'on confidere dans cette matière , font 

 ceux des évêchés , abbayes, & autres monafieres, 

 églifes, chapelles, hôpitaux, collèges ; les fondations 

 de melTes, obits , fervices , & autres pneres. 



Aucune yoW^zwo;^ eccléfiafiique, telle que celle 

 d'un évêché , monafi:ere , paroifîe , chapelle , &c. 

 ne peut être faite fans l'autorité du fupérieur ecclé- 

 fiafiique ; il faut auffi des lettres patentes du roi , 

 dûement enregifirées au parlement, ce qui efi: tou- 

 jours précédé d'une information de. commodo & in- 

 commoda. 



Il faut auffi des lettres patentes pour autorifer les 

 fondations féculier es, telles que font les hôpitaux ^ 

 collèges, & autres communautés féculieres. 



On appelle fondateur celui qui a fait la fondation , 

 foit qu'il ait donné le fond ou terrein pour y conf- 

 truire une églife ou autre édifice , foit qu'il y ait fait 

 confiruire l'édifice de l'églife , monafi:ere , hôpital 

 Ou collège, ou que l'édifice ayant déjà été conftruit , 

 & depuis tombé en ruine , il l'ait fait relever ; oU 

 bien qu'il ait doté l'églife ou maifon de deniers ô£ 

 revenus deftinés à l'entretenement d'icelle : chactme 

 de ces différentes manières de fonder une églife ac- 

 quiert au fondateur le droit de patronage. 



Il faut néanmoins l'avoir réfervé fpécialement par 

 la fondation; autrement le fondateur n'a fimplement 

 que la préféance, l'encens, la recommandation aux 

 prières nominales , & autres droits honorifiques; 

 mais non pas la collation , préfentation ou nomina- 

 tion des bénéfices : pour ce qui efi des droits hono- 

 rifiques , le fondateur en joiiit dans les églifes conj 

 ventuelles comme dans les paroiffiales. 



Un fondateur peut être contraint de redoter l'é- 

 I glife par lui fondée , lorfquelle devient pauvre , à 

 moins qu'il ne renonce àîbn droit de patronage. 



S'il étoit prouvé par le titre de la fondation que I® 

 fondateur eût renoncé au droit de patronage , la pof- 



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