feffion même immémoriale de préfentef aûx bénéfi- 

 ces , iie lui acquerroit pas ce droit. 



Lès héritiers ou fucceffeurs des foridàtétirs étant 

 tombés dans l'indigence ^ fans que ce foit par leur 

 mauvaifè conduite , doivent être nourris aux dépens 

 de \z fondation. 



L'évêque ne peut pas autorifer une fondation ec- 

 cléfiâftique , à moins qiie l'églife ne foit dotée fuffi- 

 fammentpar lé fondateur, tant pour l'entretien des 

 bâtimens , que pour la fubfiftance des clercs qui doi- 

 vent deffervir cette églifè ; c'eft ce qu'enfeipnent plu- 

 fieurs conciles & autres réglemens rapportes par Du- 

 tange , en fon glojfaire , au mot 'dot. 



La furintendance des fondations eccléfiaftiques ap- 

 partient à l'évêque diocéfain , enforte qu'il a droit 

 d'examiner fi elles font exécutées fuivant l'intention 

 des fondateurs ; il peut aufli en changer l'ùfage j lèà 

 Unir & transférer lorfqu'il y a utilité ou néceffité. 



Le concile de Trente ne permet à l'évêque de ré- 

 duire les fondations que dans les fynodés dé ion dio- 

 cèfe, mais il y a des arrêts qui ont autoriié ces ré- 

 duûions , quoique faites par l'évêque ieul ; quand il 

 n'y a point d'oppofitlon , c'eftun afte qui dépend de 

 la jurifdiâtion volontaire ; s'il y a des oppolans, on 

 fait juger leurs moyens à l'offieialité, avant que l'é- 

 vêque faffe fon décret. 



Mais ils ne peuvent changer les fondations féculie- 

 res faites pour l'infiruftion de la jeuneflé , 6l les ren- 

 dre eccléfiaftiques. 



On né peut pas non plus appliquer une fondation 

 faite pottr une ville à une autre ville. 



Le grand vicaire de l'évêque ne peut pas homo- 

 loguer une fondation fans un pouvoir l'pécial. 



Philon,juif, enfeignoit que le gain fait par une 

 courtifanne ne pouvoit être reçu pour \?i fondation 

 d'un lieu faint ; on n'a cependant pas toujours eu la 

 même délicateffe; & M. de Salve , /^r/. IL tracl. 

 quczjl. i. n. foCitient au contraire que la fondation 

 d'une églife eft valable, quoiqu'elle ait été faite par 

 une femme publique, des deniers provenans de fa 

 débauche. 



Une églife ne peut prétendre avoir acquis une pof- 

 fefiion contraire à fa fondation. 



Elle n'eft point non plus préfumée avoir les biens 

 qu'elle pofl'ede , fans qu'il y ait eu quelque charge 

 portée par la fondation; c'efi: pourquoi Henri IL en 

 1556, voulant amplifier le fervice divin & procurer 

 TaccomplilTement àes fondations , c'eft-à - dire des 

 melTes , fervices, & prières fondées dans les églifes , 

 ordonna que tous héritages & biens immeubles te- 

 nus fans charge de fervice divin ou d'office égal, ou 

 revenu d*iceux , par les églifes , prélats , béné- 

 ficiers, à quelque titre que ce fût, fer oient cenfés 

 vacans & réunis à fon domaine. 



Les biens d'églife ne peuvent être aliénés même 

 par décret , fi ce n'eft à la charge de {^fondation, 

 quand même on ne fe feroit pas oppofé au décret. 

 ; Pour accepter fondation faite dans une églife 

 pàroiffiale , il faut le concours du curé & des mar- 

 guilliers. 



Dans les fondations faites par teftament où codi- 

 cile, c'efl: aux héritiers à payer les droits d'amortif- 

 fement& d'indemnité, parce que l'on préfume que 

 l'intention du défunt a été de faire joiiir l'églife plei- 

 îièment de l'effet de fes libéralités , au lieu que dans 

 lès fondations faites par aftes entre-vifs , les héritiers 

 ne font pas obligés de payer ces droits, parce que 

 ces fortes de donations ne reçoivent point d'exten- 

 fion ; & l'on préfume que fi le fondateur avoit voulu 

 payer les droits d'amortifiTement & d'indemnité , il 

 i'auroit fait lui-même, ou l'auroit dit dans l'aile. 



Le doreur Rochus dit que les fondations doivent 

 être accomplies au moins dans l'année du décès du 

 •fondateur; que fi ce qu'il a donné n'eft pas fuffiiant 



pouf accomplir les charges de h fondation , les héti- 

 tiers ne font pas tenus de fournir le furplus , mais là 

 fondation eft convertie en quelqu'autre œuvre pie , 

 du confentement de l'évêque. 



hoïfque les fondations font exorbitantes, & qu'il 

 y a conteftation fur l'exécution du teftament où elles 

 font portées, le juge peut les rédiiire ad UgitimuM 

 modum, eu égard aux biens du défunt, à la qualité 

 & à la fortune du défunt 3 & autres circOnftances, 



Les arrérages des fondations pour obits, fervices,, 

 & prières, fe peuvent demander depuis 29 années , 

 en affirmant par leseccléfiaftiques qu'ils ont acquitté 

 les charges, & qu'ils n'ont pas été payés. 



Pour ce qui en du fond, fi c'eft une fomme à unè 

 fois pâyer, qui eft donnée à l'églife , elle eft fujettè 

 à preicription ; mais les fondations qui eonfikent 

 en preftations annuelles , font imprefcriptibles quant 

 au fond ; la prefcription ne peut avoir lieu que pour 

 les arrérages antérieurs aux 29 dernières années. 



(^) 



Fondation ecclésiastique, eft celle quia 

 pour objet l'utihté de quelque eccléfiaftique : comme 

 la fondation d'un canonicat , ou autre bénéfice, (^i) 



Fondation laÏcale, eft celle qui eft en faveur 

 de perlonnes laïques, comme des bourfes dans un 

 collège, lorfqvi'elles font affeûées à des écoliers laï- 

 que.. {A) . ^r- 



Fondation obituaire, eft celle qui eft faitè 

 pour un obit, c'eft-à-dire qui a pour objet des méf- 

 fes, /ervices , & prières , qui doivent être dites pour 

 le repos de l'ame de quelqu'un qui eft décédé. (-^) 



Fondation pie ou pieuse, eft celle qui s'appli- 

 que à quelques œuvres de piété , comme de faire di- 

 re des mefles , fervices , & prières ; de faire des au- 

 mônes, de foulager les malades , &c. {A) 



Fondation royale , eft celle qui pro-i^ient de 

 la libéralité de nos rois. Les évêchés & la plupart 

 des abbayes font de fondation royale ; dans le dou- 

 te à l'égard des abbayes, on préfume en faveur dit 

 Roi. Il y a aufiî des collégiales & autres éghfes de 

 fondation royale ; pour la fondation des chapelles 6c 

 autres bénéfices fimples , le Roi n'a pas befoin de 

 reCouHr à la jurifdidtion eccléfiaftique pcfur les au- 

 torifer ; il en feroit autrement s'il s'agiflbit d'établif 

 des bénéfices ayant charge d'ame ou jurifdiûion fpi- 

 rituelle : il faudroit en ce cas l'autorité de l'églife 

 l'inftitUtion de l'évêque. Bibliot. can. tom. L p. 2.8 o. 



Il y a auffi des collèges & autres établifl'emens fé- 

 cuHers qui font de fondation royale. (^) 



Fondation sacerdotale, fe dit èn matière 

 bénéficiale, de celle qui eft affeÔée à des eecléfiafti- 

 ques ayant l'ordre de prêtrife. Un bénéfice peut être 

 lacerdotal à legc, comme un curé, ou facerdotal à 

 fundatione, lorfque le fondateur a voulu què le bé- 

 néfice ne pût être pofledé que par des prêtres, quoi- 

 que la nature du bénéfice ne le demandât pas. {A) 



Fondation séculière, eft celle qui eft affec- 

 tée à des féculiers. On entend auffi quelquefois par- 

 là une fondation qui n'eft point apphcabie à aucune 

 églife ni au fervice divin , quoique des eccléfiafti- 

 queS puiffent être l'objet de Ir fondation^ auffi-bien 

 que des laïcs; par exemple, les bourfes des collèges 

 ne font point des bénéfices, & font confidérées com- 

 me àes fondations fécuUeres , lors même qu'elles font 

 affeûées à des eccléfiaftiques. 



Les fondations fcculiercs font oppofées aux fonda-^ 

 lions eccléfiaftiques. 



Les collèges, les académies, les hôpitaux, font 

 des fondations fcculiercs. (^) 



Fondation, fe dit auffi fignrément du commen-; 

 cément d'une ville, d'un empire, &c. 



Les Romains comptoient leurs années depuis la 

 'fondation de K.ome , ab urbc conditâ., que les écri- 

 vains expriment quelquefois par ab u. c. Les Chro- 



