FOR 



1 56 1, 16 Mai & 15 Septembre 1 5^3 , de Hentî lîï. 

 du 2oO£lobre 1^74, confirmative des précédentes. 



Edit d'Henri IV". du mois de Juin 1601. 



Article. I. « Nous avons confirmé & approuvé , & 

 f> par ces préfentes confirmons & approuvons lef- 

 » dits «dits & déclarations de point en point , félon 



leur forme & teneur, pour , fuivant iceux , notre- 

 »> dit droit être payé franc & quitte, pur & affiné en 

 » toutes lefdites mines ». 



ArticU II. « Sans toutefois comprendre en icelles 

 » les mines de foufre, falpetre , de fer, îefquelles, 

 » pour certaines bonnes & grandes confidérations , 

 » nous en avons excepté , & par grâce fpéciale ex- 

 w ceptons en faveur de notre noblefîe , & pour gra- 

 » tifîer nos bons & fidels fujets, propriétaires defdits 

 w lieux ». . . . 



Ordonnance de Louis XIV. dit mois de Juin 1680, 

 qui évalue les droits du roi à 3 fols 6 d. par quintal de 

 mine de fer, 8 f. 9 d. par quintal de fonte en gueufe , 

 & à raifon de î 3 f. 6 d. par quintal de fer. ^ 



L'article 9. dit « qûe ceux qui ont des mines de fer 

 » dans leurs fonds , feront tenus à la première fom- 

 » mation qui leur fera faite par les propriétaires des 

 *> fourneaux voifins , d'y établir des fourneaux pour 

 » convertir la matière en fer ; fmon permettons au 

 w propriétaire du plus prochain fourneau , & à fon 

 refus aux autres propriétaires des foiirneaux de 

 » proche en proche , & à ceux qui les font valoir, de 

 » faire ouvrir la terre & d'en tirer la mine de fer , 

 » en payant aux propriétaires des fonds , pour tout 

 w dédommagement , un fou par chaque tonneau de 

 » mine de cinq cens pefant ». . . . 



De cette fucceffion d'édits , réglemens , ordoft- 

 nances , il eft aifé de conclure , 



1°. Que le premier mobile du coeur des rois eft le 

 bien de leurs fujets. Charles VL VIL VIIL Louis XII. 

 François I. Henri II. François II. n'ont fait qu'aug- 

 menter les privilèges , quitter une partie des droits 

 de leur domaine , établir des jurifdiàions particuliè- 

 res , des exemptions , immunités , pour la fouille des 

 mines : conjidcri que les entrepreneurs & ouvriers va- 

 quent continuellement au bien de nous & de la chofe pu- 

 blique. Le public eft préféré à leur intérêt particulier, 

 puifqu'ils quittent partie de leurs droits. ^ 



Henri IV. confirme & approuve les déclarations 

 de fes prédéceffeurs; l'exception qu'il fait des mines 

 de fer & quelques autres , eft fondée fur de bonnes 

 & grandes conjidérations , c'eji une grâce fpéciale refer- 

 vée pour fa noblejfe & fes bons fujets , propriétaires des 

 lieux. Le manufaûurier & fes ouvriers font toujours 

 dans les mêmes privilèges ; il n'y a que l'emploi des 

 revenus du roi de changé. 



Louis XV. n'a-t-il pas de nos joiu-s gratifié des re- 

 venus de cette partie de fon domaine , par fes let- 

 tres patentes du 6 Août 1719 , le fieur Marcin de 

 Saint- Germain, par un privilège de vingt années 

 d'exploitation de mines de fer, dans une certaine 

 étendue ? avec quelle confiance les manufacturiers , 

 qui cherchent le bien public dans leur travail , ne 

 peuvent-t-ils pas après cela efpèrer le renouvelle- 

 ment des privilèges , &: une difpofition favorable aux 

 plaintes qu'ils font en droit de faire, tant contre cer- 

 tains propriétaires qui amplifient leurs droits , qu'à 

 l'occafion de certains arrêts de cours fouveraines, qui 

 n'ont pu être uniformes , l'art. 9 de l'ordonnance de 

 1680 n'ayant point prévu les abus furvenus depuis? 



■2.^. Les déclarations & édits prouvent que les 

 minières de fer appartiennent au domaine du roi ; 

 que le droit eft d'un dixième , qui fe perçoit aduelle- 

 ment fur les fontes en gueufe ou travaillées , fuivant 

 l'évaluation qui en a été faite au confeil. Il ne con- 

 vient pas à un bon citoyen de raifonner fur un tarif 

 que le roi a lui - même rédigé ; & fi je fais la réflexion 

 que le droit du domaine étant du dixième, la marque 



des fontes Valant aujourd'hui cinq îivfes cinq fouâ 

 par mille , il s'enfuivroit que les fontes devroient 

 valoir 52 livres 10 fous le mille; c'eft pour blâmer 

 hauteïnent ceux qui ne regardent que leur intérêt 

 particulier , fans entrer dans ceux de l'état. N'eft-on 

 pas endroit de leur répéter les raifons d'Henri IV ? 



3°. Toutes les anciennes ordonnances difent que 

 les propriétaires des fonds doivent être dédommagés. 

 Charles VI. VII. VIII. Louis XII. François I. «faifant 

 » certification ou contenter à Cjelui ou 4 ceux à qui 

 » les chofes feront & appartiendront, au dire de deux 

 » prudhommes v*. Henri II. « fans que les propriétai- 

 » res puiffent prétendre aucun droit efdites mines, & 

 » demander autre intérêt que la récompenfe dester^ 

 » res , fuperficie , ou incommodité d'icelles , lefdites 



» mines foient tirées François II. « en fatisfaifant 



» les propriétaires de gré à gré , fuivant l'avis & ef- 

 » timation de gens experts & arbitres de juges , fans 

 » toutefois que le prix s'en puiffe aucunement aug- 

 » menter pour raifon de l'utilité qui fe pourra tirer à 

 » caufe defdites mines ». Confirmation pareille 

 d'Henri II. & d'Henri III. celle d'Henri IV. ne regar- 

 de que fon droit perfonnel , que fa conduite ordinai- 

 re lui fait réferver pour faire le bien , confirmant les 

 autres difpofitions. 



L'ordonnance de 1680 parle bien auffi de la traite 

 des mines & du dédommagement des propriétaires , 

 mais en fixe le prix d'une manière fi concife ^ qu'elle 

 ne tire pas les propriétaires & les manufafturiers de 

 bien des inconvéniens ; je pourrois même dire les 

 juges. La preuve en eft acquife par les arrêts fouvent 

 oppofés entre eux &. à l'ordonnance. 



Si l'article neuvième n'eft pas rédigé fuivant l'in- 

 tention du roi ; ou bien ,& c'eft la même chofe , s'il 

 nous jette dans des embarras dont les juges mêmes 

 ont peine à nous tirer d'une façon uniforme , ne pou- 

 vons-nous pas dire que cet article a befoin d'inter-, 

 prétation , explication , ou réformation ? 



Ne perdons pas de vue que le bien public & Tîn- 

 tention du roi font la même chofe , fauf fon droit & 

 celui d'autrui. 



Le droit du roi ne fait aucune équivoque ; celui 

 d'autrui n'eft pas de même. L'article neuvième dit 

 que ceux qui auront des mines de fer dans leurs 

 fonds feront tenus , à la première fommation qui leur 

 fera faite par les propriétaires des fourneaux voifins, 

 d'y établir des fourneaux pour convertir la matière 

 en fer. Ne croiroit-on pas de-là pouvoir conclure que 

 dans le cas où le propriétaire bâtiroit un fourneau . 

 en vertu de fommation , il faudroit qu'il le bâtît fUr 

 fon propre fonds, même fur la minière, & que cet ar- 

 ticle feul lui donneroit le droit de bâtir, pendant que 

 le roi s'eft réfervé de donner des lettres-patentes à ce 

 fujet ? Ne croiroit-on pas encore que plufieurs four- 

 neaux voifins feroient en droit , en vertu de fomma- 

 tion , de tirer concurremment ? mais la fuite de l'ar- 

 ticle donne le privilège au plus prochain fourneau : 

 comme fi la bonté du roi & le bien public pouvoient 

 être mefurés par l'éloignement d'un terrein. Voilà la 

 fource d'une infinité de procès , au moyen defquels 

 les fourneaux les mieux approvifionnés de bois ont 

 manqué de mines. 



Cette claufe fait encore dépendre deux ou trois 

 bons fourneaux d'un feul médiocre & chétif , qui ou- 

 vrira plufieurs minières pour faire valoir fon droit , 

 n'en tirera que la partie la moins coûteufe, & prive- 

 ra le public de l'abondance. 



En payant, dit la fin de l'article, aux propriétaires 

 des fonds, pour tout dédommagement, un fou par 

 chaque tonneau de mine de cinq cents pefant. Ces 

 derniers mots font totalement contraires aux droits 

 du roi , & font la féconde fource des conteftations. 



Ne fommes-nous pas convaincus gue les minières 

 appartiennent au roi, & que le droit fui; les jjîines 



