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«fl un droit de ton domaine ? N'avons-nôus pâs |îroii-' 

 vé que les rois ne l'ont jamais abandonné que pour 

 Mntems, & cOmnie une récompenfe aux entrepre- 

 neurs , ou refervé pour la noblefTe , ou leurs bons èc 

 £deles fujets ? De faire payer la traite de mines au 

 poids j n'eft-ce pas faire payer conféquemment à l'é- 

 paifleur de la minière? c'eft donc aller contre le droit 

 domanial , qui d'ailleurs eft payé fur les fontes. 



La mine n'appartenant point à un particulier ^ 

 qu'il n'apparoiffe une concemon faite par le roi,fon 

 héritage ne peut donc être mefuré que par la fuper- 

 iicie & non la profondeur de la mine , fans que lé 

 prix, dit François IL s'en puiffe aucunement augmen- 

 iter pour raifon de l'utilité qui fe pourra tirer à caufe 

 defdites mines. Henri IL « fans que les propriétaires 

 ^> puiffent prétendre & demander autre intérêt que 

 ^> la récompenfe des terres , fuperficie ou incommO- 

 p> dité d'icelles ». Le payement au tonneau tombe 

 précifément fur la minière , & en cela eft contraire 

 aux droits du roi ; & le payement relatif à la fuperfi- 

 cie eft vraiment le droit du propriétaire. 



Avec une preuve fi décifive, examinons les abus 

 dans lefqucls précipite cette façon de payer. 



Comment s'arranger pour le poids ? Sont-ce les 

 mines qu'on doit pefer ? Sont-ce les terres à mines , 

 fur lefquelles il y a un déchet de plus de deux tiers ? 

 Le propriétaire fe fait payer fur les terres à mines , 

 malgré un arrêt du confeil du 6 Septembre 17x7? qui 

 ordonne qiie le droit de 3 f. 4 den. par quintal de mi- 

 ne, ne fera levé à la fortie du royaume que fur les 

 mines lavées & préparées ; & au cas de fortie de mi- 

 iies brutes & terres , que le droit en fera payé fur le 

 pié de l'éHimation qui eii fera faite de gré à gré , ou 

 par experts ou gens à ce connoilTans , dont les parties 

 conviendront , ou qui feront nommés d^'ofSce par le 

 iuge de la marque des fers , auquel la connoiifance 

 en appartient; 



Qui fournira les poids j mefuïes , Se gens nécelTai" 

 res pour un travail inutile } 



Perdra- t-on un beau tems précieux pour Tappro- 

 vifionnement d'un fourneau , en s'amuîant à remuer 

 & pefer un monceau de mines ? 



En payant relativement à la mine, les maîtres des 

 forges les tirent très-fuperfîciellement ; au lieu qu'ils 

 feroientla dépenfe d'excavation & d'épuifement, s'ils 

 ne payoient que relativement à la fuperficie du ter- 

 rein. Cette façon de travailler leur fait boucher des 

 tréfors , qu'il faut des fiecles & des dépenfes extrè-- 

 mes pour retrouver. 



Il feroit aifé de protïver que tel journal a produit 

 au propriétaire vingt fois la valeur du fonds, dont il 

 a toûjours la poffeflion... Qui ofera dire que ce foit-là 

 l'intention du roi ? 



Le parlement de Bourgogne , pays oîi il y a beau-^ 

 «coup de forges , a bien fenti l'embarras du payement 

 ail poids , & a pris fur lui de rendre un arrêt contra- 

 diftoire qui détermine une façon encore plus préju- 

 diciable aux maîtres des forges , contre la difpofition 



de l'ordonnance. Le voici : .i « maintient le fieur 



Boyer, & quelques - autres maîttes de forges 3 qui 

 » étoient parties intervenantes , dans le droit & la 

 î>> pofTeflion de tirer des mines de fer dans les fonds 

 M & héritages oii il s'en trouvera, en payant pour tout 

 ^ dédommagément un fol par tonneau de mines bru-^ 

 » tes & non lavées j pour le payement defquelles les 

 propriétaires des fonds à mines & les maîtres des 

 forges fe régleront de gré à gré entre eux ; finon 

 » qu'à l'avenir les parties conviendront d'experts , 

 s> pour reconnoître au pié cube la quantité de mines 

 9> brutes & non lavées qui aura été tirée dans lef- 

 » dits creux ; poiu-quoi lefdits maîtres des forges ne 

 pourront faire aucun changement dans lefdits 

 » creux , jufqu'à ce que ladite reconnoiffance ait été 

 j* été faite; après laquelle ils feront tenus de rejetter 



» {lails îeMîts cfeiix les terres qui en auront été tirées^ 

 » après que toute la niine en aura été enlevée ; fauf 

 » auxdits propriétaires des fonds d'achever de rem- 

 >> pîir lefdits creuX , & dfe remettre leurs héritages er^ 

 » culture , fans que les maîtres des forges puifTent être 

 » tenus à aiicun dédommagement , foit de rétabliiTe- 

 » ment en état de culture ^ ou par non-joiiifFance des 

 » fonds^ qlie le fol par tonneau de mines brutes & 

 » non lavées ; fans cependant qu'il leur foit permis 

 >> de préjudicier à la culture des terres >k 



Dans cet arrêt on a perdii de vue i**. que les ttiî* 

 nieres appartiennent au roi. 



2®. Que l'arrêt du confeil du 6 Septembre 171^ 

 décide que les droits du roi ne feront payés que fur 

 les riiines cenfées lavées : peut-on efpérer que des par^, 

 ticuliers puifTent être dans un cas plus privilégié ? 



3°. A ne fuppofer des bancs de mines que de troii 

 piés d'épaiflèur en mines brutes , un journal de 

 terre, au defir de l'arrêt , feroit payé 16 fois fa va- 

 leur, & appartiendroit toujours au pi-opriétaire; 



4^. Cet arrêt îaifTe la traite des mines libre , fan^ 

 avoir la liberté de jettér derrière foi les matières 

 étrangères qui embarrafTent : c'eft occafionner «né 

 double dépenfe. 



5**. A ajouté à la déclaration les mots de brutes à, 

 non lavées, 



6°. Dit que les maîtres àesforges donneront Un foui 

 pour tout dédommagement , conféquemment à l'or-^ 

 donnance, & les oblige néanmoins, au-delà des ter»i 

 mes mêmes de l'ordonnance , de rejetter dans les 

 creux les terres qu'il oblige à laiiTer fur les bords par, 

 une difpofition particulière. 



7°. Dit que les maîtres des forges ne feront point 

 tenus de mettre les héritages en culture ; ce qui 

 fuppofe que la traite des mines y préjudiciel : leur dé'^, 

 fendant néanmoins d'y préjudicier. 



Cet arrêt, comme plufieurs de la cour des aides ^ 

 montre évidemment que l'article neuvième de l'or-a 

 donnance de 1680 , a befoin d'être t-éformé Se rédigé 

 différemment. 



Comme nous vivons fous un règne où les gens at» 

 tachés aux intérêts du Roi & du bien public , peU'- 

 vent mettre leurs idées au jour , de ce que nous avons 

 dit on pourroit conclure : 



Que fans faire fommation de bâtir fourneau à' 

 un particulier qui ne poffédant ni eaux ni bois , ne 

 peut obtenir des lettres-patentes , les fourneaux voî<= 

 fins feroient les maîtres de tirer des mines , chacun à 

 leur proximité , ou concurremment où féparément ^ 

 & ce à proportion de leur travail ; fauf aux proprié^ 

 taires qui obtiendroient des lettres-patentes à les fai- 

 re fignifier ; l'exclufion n'étant que pour la propriété* 



2^. Que les maîtres des forges feroient les maîtres 

 de prendre l'eau néceffaire pour laver lefdites mi- 

 nes, en dédommageant les propriétaires à dire d'ex- 

 perts nommés par le juge de la marque des fers, fans 

 néanmoins pouvoir préjudicier aux ufines néeeirai-i 

 fes & établies. 



3°. Que lés propriétaires des champs où il y a des 

 minières feroient dédommagés au prorata de la fu-» 

 perficie , qui eft leur bien , en payant la portion d'hé- 

 ritage , fuivant l'arpentage qui en feroit fait aux frais 

 du manufacturier , conformément au tarif du pays 5 

 fauf après la traite , à remettre au propriétaire gra- 

 tuitement fon héritage dans l'état qu'il fe trouvera 1 

 c'eft rendre auRoi j au public , aux manufacturiers^ 

 aux propriétaires ce qui leur appartient. 



Art. V. De la manière de nettôysr Us rriinesl 

 Ayons devant les yeux les différens genres de minesj 

 celles jointes à de là terre feule , premier genre ; ter-- 

 re Sz: pierre en petits volumes , fécond genre ; beau= 

 coup dé terre , & peu de pierres accrochées foible« 

 ment , troifieme genre ; moins de terre & phis dë 

 pierres liées plus étroitement ^ quatrième genre 1 



