d'où l'on à'i(imnù forme abfolue Sc forme indicatm. 

 Ainfi la forme du facrement de pénitence eit abio- 

 îiie chez les Latins , qui l'expriment amfi , ego tc^ 

 ahfolvo; & elle eft déprécative chez les Grecs, qui 

 la commencent par cette prière : Domine J. C. con- 

 dona. , dimitte , rctaxa peccata , &c. 



On diftingue encore la. forme en abfolue & condi- 

 tionnelle : elle eft abfolue , quand le miniftre du fa- 

 crement n'y joint aucune condition, comme dans 

 ces paroles , ego te baptifo ; & conditionnelle , lorl- 

 qu'il y appofe une condition qui emporte avec elle 

 un doute, comme dans celle-ci Jinon es baptlfatus , 

 ego te baptifo. On ne trouve point d'exemple de la 

 forme conditionnelle avant le huitième fiecle. ^ 



La/ome des facremens peut être altérée principa- 

 lement de fix manières ; par fimple changement, 

 foit d'idiome , foit de termes fynonymes , loit de 

 îïiode; 2°. par fimple corruption; par addition; 



par détraaion ou retranchement; 5°. par tranl- 

 pofition ou par inverfion; 6°. par interruption. Le 

 principe général à cet égard eft, que quand quel- 

 qu'une de ces différentes altérations eft notable , en- 

 forte qu'il en réfulte une erreur ou un changement 

 fubftantiel qui détruife le fens de \z forme, ^ alors le 

 facrement eft nul ; mais une mutation accidentelle 

 dans la forme n'ôte rien au facrement de fa validité. 



Quelle que foit la créance ou la foi du miniftre , 

 pourvu qu'il prononce la forme prefcrite par l'E- 

 elife & dans les circonftances convenables, le fa- 

 crement eft valide : auffi l'Eglife n'a-t-elle jamais re- 

 ietté le baptême conféré par les hérétiques, excep- 

 té par ceux qui en ahéroient X?. forme, Voye^ Inten- 

 tion & Sacrement. (G^) 



Forme, (Jurifpr.) eft la difpofition que doivent 

 avoir les aaes ; c'eft un certain arrangement de 

 claufes, de termes, de conditions & de formalités. 



hd. forme des aftes fe rapporte, ou à leur rédac- 

 tion fimplement, & à ce qui peut les rendre pro- 

 bans & authentiques ; ou à ce qui habihte les per- 

 fonnes qui difpofent , comme l'autonfation ; ou à la 

 difpofition des biens, comme l'inftitution d'héritier 

 qui eft nécefl'aire en pays de droit écrit pour la va- 

 lidité du teftament. ^ . 



Ce qui concerne la forme extérieure des attes le 

 règle par la loi du lieu où ils font pafî'és ; c'eft ce que 

 fianifie la maxime locus régit acium. 



"h^i forme qui tend à habiliter les perfonnes, dé- 

 pend de la loi de leur domicile. 



Enfin celle qui concerne la difpofition des biens, 

 dépend de la loi du heu où ils font fitués. 



On confond fouvent la forme d'un ade avec les 

 formalités ; cependant le terme àt forme eft plus gé- 

 néral , car il embrafl'e tout ce qui fert à conftituer 

 l'afte ; au Heu que les formalités proprement dites 

 ne s'entendent que de certaines conditions que l'on 

 doit remplir pour la vaUdité de l'ade , comme l'infi- 

 nuation, le contrôle. On diftingue cependant aulii 

 plufieurs fortes de formalités. Foye^ ci-devant For- 

 malités. {A) r j -1 r 



Forme eft quelquefois oppofee zi\ fond ;\a forme 

 alors fe prend pour la procédure , & le fond eft ce 

 qui en fait l'objet. 



Il y a des moyens de forme, & des moyens du 

 fond. Les moyens Reforme font ceux qui le tirent 

 de la procédure, comme les nullités , les fins de non- 

 recevoir ; au lieu que les moyens du fond fe tirent 

 du fait & du droit. 



On dit communément que la forme emporte le 

 fond, c'eft- à -dire que les moyens de /o^/tzc préva- 

 lent fur ceux du fond ; comme il arrive , par exem- 

 ple, lorfque l'on a laifî'é pafîer le tems de fe pour- 

 voir contre un arrêt ; la fin de non recevoir prévaut 

 fur les moyens de requête civile ou de caffation que 

 Fon auroit pù avoir, (A ) 



PorMÊ authentique , eft celle qui fait pîèîîlâ 

 fol tant en jugement que dehors. Les aâes font revê- 

 tus de cettQ forme, lorfqu'ils font expédiés & fignés 

 par une perfonne publique ; comme les jugemens qui 

 font fignés du greffier, les expéditions des contrats 

 fignés de deux notaires , ou d'un notaire , & de deux 

 témoins. (^) 



Forme exécutoire, eft celle qui donne aux 

 aâes l'exécution ^-àvée , paratam executionem , c'eft- 

 à-dire le droit de les mettre direâement à exécution 

 par voie de contrainte , fans être obligé d'obtenir, 

 pour cet effet aucun jugement ni commifTion. 



Les jugemens & les contrats font les feuls aûes 

 que l'on mette en forme exécutoire. 



Cette forme confifte à être expédiés en parchemin ^ 

 & intitulés du nom du juge ; & fi c'eft un arrêt , du 

 nom du roi. Cette expédition eft ce que l'on appelle 

 la groffe d'un acte. 



L'ulàge n'eft pourtant pas par-tout uniforme à ce 

 fujet ; & il y a des pays où {3. forme exécutoire eft dif- 

 férente: par exemple, dans quelques endroits on ne 

 met point les fentences en groffe ni en parchemin , 

 c'eft la première expédition en papier qui eft exé^ 

 cutoire. Dans d'autres les grolTes des contrats font 

 intitulées du nom du roi , comme les arrêts. 



Mettre un afte en forme, c'eft le mettre en formé 

 exécutoire. 



Quand les aûes font revêtus de cette forme , on 

 peut direftement en vertu de ces aftes faire un com- 

 mandement , & enfuite faifir & exécuter, faifir réel- 

 lement , même procéder par emprifonnement , It 

 c'eft un cas où la contrainte par corps ait lieu. Voy^ 

 Exécution parée, Exécutoire, & Grosse. 



Forme judiciaire, c'eft l'ordre & le ftyle que 

 l'on obferve dans la procédure ou inftruftion , ôc 

 dans les jugemens. /^ojq Instruction & Procé-. 

 dure. (^) 



Forme probante , eft celle qui procure à l'ade 

 une foi pleine & entière , & qui le rend authenti- 

 que. Un jugement & un contrat devant notaire font 

 des aftes authentiques de leur nature ; mais l'expé- 

 dition que l'on en rapporte pour être en forme pro- 

 bante , doit être fur papier ou parchemin timbré , ô£ 

 figné du greffier , fi c'eft un jugement ; ou des parties 

 & des notaires & témoins , fi c'eft un contrat , tef- 

 tament, ou autre aâ:e public. • _ 



La forme probante rend l'aûe authentique ; c'eft 

 pourquoi l'on joint ordinairement ces termes , forme 

 probante & authentique, Voye^ ci-devant FORME AU* 

 THENTIQUE. ) ^ . 



Forme, en matière bénéficiale , eft la manière dont 

 les provifions de cour de Rome font conçûes. 



Le pape a coûtume de pourvoir en deux maniè- 

 res ; informe commifibire , & en forme gracieufe. La 

 forme gracieufe , in forma gratiosd , eft lorfqu'il pour- 

 voit lui-même fur l'atteftation de l'ordinaire , fans 

 lui donner aucune commifilon pour procéder à l'e- 

 xamen de l'impétrant , lequel peut fe faire mettre 

 en poffefiîon , autorîtate proprid. 



La forme commiflToire , qu'on appelle aufifi le com« 

 mittatur du pape , eft lorfqu'il mande à l'ordinaire 

 de pourvoir; ce committatur {e met en trois formes 

 différentes , favoir in forma dignum antiquâ, infor* 

 ma dignum novijjimd , & in forma juris. , 



La forme dignum antiqud n'eft autre chofe que 

 la manière , en laquelle le pape ordonne que les 

 bulles foient expédiées tant par rapport à l'examen 

 des capacités de l'impétrant , que pour la conferva- 

 tion des droits de ceux qui pourroient avoir quelque 

 intérêt à l'établifTement & à la poffefiTion du bénéfice 

 dont il s'agit. Cette claufe a été appellée informa di-- 

 gnum , parce que la bulle commence par ces mots ; 

 Dignum arbitramur ^ ut illisfi reddatjédes apofiolica. 



