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€ïi deux livres. Le premier contient des formules 

 des lettres qui s'expédioient aux palais des rois , 

 •charm régales. L'autre livre contient celles qui 

 étoient données devant îe comte ou les juges des 

 lieux , appeîlées charm pagenfes. Cet ouvrage eft 

 rtéceiTaire pour bien entendre l'hiftoire de nos rois 

 de la première race , & la jurifprudence qui avoit 

 lieu alors. Jérôme Bignon dont on a parlé ci-deffus , 

 publia cet ouvrage en un volume in-^^. qu'il enri- 

 chit de favantes remarques. Il y a joint des formules 

 romaines, & d'autres anciennes/or/;z«/g5 françoifes 

 dont l'auteur efî incertain. (^) 



Formules des Actes, qu'on appelle atiffi for- 

 mules fimplement , fe prennent en plufieurs ifens 

 difFérens. On entend quelquefois par-là le ftyle uni- 

 forme que l'on avoit projette d'établir pour les ac- 

 tes & procédures; quelquefois la marque & infcrip- 

 tion qui eft au-haut du papier & du parchemin tim- 

 brés : quelquefois par formule, on entend le papier 

 même ou parchemin qui eft timbré. 



L'origine des formules en France vient des ordon- 

 nances que Louis XIV. fit faire pour la réformation 

 de la juftice, & notamment celles des mois d'Avril 

 1667, Août 1669 & 1670. AufTi-tôtque la première 

 de ces ordonnances parut, le roi crut que pour ren- 

 dre à fes fujets l'exécution des ordonnances plus fa- 

 cile , & afin qu'il y eût à l'avenir un ftyle uniforme 

 dans toutes les cours , il devoit faire dreffer des for- 

 mules tant des exploits que des autres procédures , 

 aûes & formalités néceflaîres dans la pourfuite des 

 procès. On commença donc par dreffer des formules 

 pour l'exécution de l'ordonnance de 1667, lefquel- 

 les furent vues & examinées dans le confeil de ré- 

 formation , & arrêtées pour fervir de règle & de 

 modèle à tous les praticiens & autres fujets du roi. 

 Le recueil de ces formules fut imprimé en un volume 

 i/z-40. en 1668. Il ne paroît pas que l'on ait fait le 

 même travail fur les autres ordonnances. 



Cependant par un édit du mois de Mars 1^73 , le 

 roi annonça encore qu'il avoit eftimé néceffaire de 

 faire dreffer en formules les aftes & procédures les 

 plus ordinaires, en conformité des nouvelles ordon- 

 nances , pour être lefdites formules portées dans cha- 

 que fiége, & y être obfervées fans aucun change- 

 ment ; &: pour faciliter l'obfervation de ces formules 

 & ôter tout prétexte de s'en écarter, il ordonna que 

 ces>r/72z^/£5 ieroient imprimées, & que les officiers 

 publics fe ferviroient de ces imprimés , tant pour les 

 originaux que pour les copies de leurs aftes , dans 

 \Qk[i\d[es formules ih rempliroientàlamainles blancs 

 de ce qui feroit propre à chaque aûe. Les motifs al- 

 légués dans cet édit, étoient de rendre le fiyle uni- 

 forme dans tous les tribunaux ; de prévenir les fau- 

 tes oi\ tombent fouvent des copiées peu intelligens ; 

 de rendre l'inftrudion des procès plus prompte ôf: 

 plus facile, & de diminuer les frais. Ces formules 

 imprimées avoient paru fi commodes , que l'on s'en 

 fervoit déjà dans l'infiruftion de différentes affaires 

 & procès , & que néanmoins les parties n'en tiroient 

 point d'avantage , vu qu'on leur faifoit toûjours 

 payer les mêmes droits , que fi les aûes étoient en- 

 tièrement écrits à la main. 



L'édit ordonna en conféquence que les huiffiers , 

 fergens, procureurs, greffiers & autres officiers mi- 

 niftres de jufi:ice des confeils de S. M. parlemens , 

 grand-confeil & autres cours, fiéges & jufdces roya- 

 les , & ceux des juftices des feigneurs , mêmes des 

 officialités & autres jurifdidions tant ordinaires qu'- 

 extraordinaires, feroient tenus, chacun à leur égard, 

 de fe fervir, tant pour originaux que pour copies^des 

 forrnules d'exploits , procédures 6c autres aéies judi- 

 ciaires, pour être les blancs des imprimés remplis, 

 & par eux employés à leurs ufages ; qu'à cet effet il 

 feroit dreffé un recueil de ces formules, qui feroit ar- 

 Toms. ni. 



rete par S. M. & envoyé dans toutes les cours pre- 

 mières & principales, pour y avoir recours & fer- 

 vir de modèle aux imprimés àes formules. 



Qu'il feroit f^iit un autre recueil des formules des 

 contrats , obligations & autres aftes les plus com^ 

 muns & ufités, & qui font Journellement paffés par 

 les notaires & tabellions, foit royaux, apoffoliques 

 ou des feigneurs ; comme auflî des lettres de mer, 

 connoiffemens , chartes parties , & autres ades ôc 

 contrats maritimes , pour fervir aux écrivains de 

 vaiffeau. 



Qu'il feroit pareillement fait un recueil des lettres 

 les plus ordinaires de jufi:ice, finance & de grâce,' 

 tant de la grande chancellerie , que de celles qui fer- 

 vent près les cours & préfidiaux, & des provifions 

 des bénéfices & offices, des lettres des Arts & Mé- 

 tiers , & autres de toute nature* 



Que l'on feroit pareillement un recueil des for- 

 mules des lettres de provifions, préfentations & no- 

 minations de bénéfices des archevêques , évêques , 

 '^f^f P^ÎJ'^s, at)bés, & autres collateurs & patrons ec^ 

 clefialtiques, & généralement de toutes les lettres 

 qui font données par les archevêques & évêques; 

 comme auffi des lettres de maître-ès-arts de ba- 

 chelier, de licentié & de doûeur en toutes les fa- 

 cultés des umverfités , ;cîe toutes les autres lettres 

 qui s'expédient dans les fê^crétariats des univerfîtés 

 & de celles qui lont données par toutes autres com- 

 munautés eccléfiaffiques & féculieres. 



Enfin qu'il feroit aufii fait un recue'il des formules 

 des quittances, qui s'expédient annuellement pour 

 les revenus cafuels de S. M. marc-d'or, recette géné- 

 rale des finances & particulières destailles , payeurs 

 des rentes lur la ville de Paris, & généralement par 

 tous les officiers comptables ; eniemble par les ren- 

 tiers & autres parties prenantes; comme auffi des 

 acquits , certificats, paffeports , paffavants & autres 

 atles qui fervent à la régie de nos fermes & percep- 

 tion de nos droits, même des commiffions des tail- 

 les des paroifles. 



Que fur les modèles de ces formulés feroient im- 

 primes les exemplaires, qui feroient em.plovés par 

 ceux qui s'en dévoient fervir, foit en parchemin ou 

 en papier , fuivant l'ufage ; & que toutes ces formu- 

 les imprimées feroient marquées en tête d'une fleur- 

 de-hs, & timbrées de la qualité & fublrance des 

 ades. 



On devoit, fous peine de nullité des ades, fe 

 fervir des exemplaires imprimés, trois mois après 

 que les recueils àe formules auroient été mis au greffe 

 des cours. 



Cet édit fiit regiftré au parlement , îe roi y féant 

 enlonlit dejuffice, le 23 Mars 1673. Ilfutregifiré 

 le même jour en la chambre des comptes , de l'or- 

 ^^^t ?• P^'^f Monfieur , fon frère unique , 

 affifte du maréchal du Pleffis - Prafiin & des confeil! 

 1ers d'état. 



Par une déclaration du 50 Juin fuivant, le roi 

 ordonna que les recueils de formules & le tarif ar- 

 rêté en fon cornfell le %x Avril précédent, feroient 

 enregiltres dans toutes fes cours. 

 ^ Cette déclaration fut portée au parlement de Pa- 

 ns, avec les recueils àe formules & le tarif des droits • 

 mais elle n'y fut point enregiffrée, à caufe de VïZ 

 convenient que l'on trouva dans les formules, qui 

 ne pouvoient fervir à tous les divers a£les dont là 

 difpofition eff différente, félon les perfonnes , les 

 lieux c£ les choies. 



Le roi voulant accélérer la perception des droits 

 portes par le tarif àes formules , pour fournir aux 

 depenfes de la guerre qu'il faifoit en perfonne , don- 

 na une autre déclaration le 2 Juillet 1673 , par la- 

 quelle il ordonna que le travail commencé pour 

 dreffer les formules feroit continué & achevé , pour 



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