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bleffe Se de la franchife de i'héritage , îeqiieî fe par- 

 ta<^eolt toujours noblement, même entre roturiers, 

 quand il étoit une fois échu en tierce-main. 



Quelques-uns confondent mai-à-propos \q franco 

 devoir avec le fianc-alm. Fojez^ L'article de la 

 coiiturae d'Anjou, &: V ordonnancQ Philipp& III, 

 îûuchant lesaccroiflemens, //z//2<2. 



. franc- devoir eû auffi lorfque Fhéritage du roturier 

 ,eû donné par le feigneur du iief à franc -dwoir, foit 

 que la redevance foit annuelle, ou dûe à chaque 

 mutafion d'homme ou de feigneur , au moyen de 

 quoi l'hisritage ainfi tenu ne doit point ;de rachat ; 

 mais il eft dû des ventes dans les cas oii elles ont lieu 

 par la coutume. /^o/e^Xodunois , chap. pcjv. àrt, 21, 

 S' 145. {A) ' '-M. 



Franc-devoir dans les- anciennes chartes, fignifie 

 aufïî les charges que les hommes de tranche &: libre 

 condition , doivent pour ufage de bois pour paca- 

 -ge , panage ou autrement, /^oye^ 4 gloj^aireÂe M. 

 4eLRuneTQ^ mot franc-devoir. (J) 'o. 



Franc-d'Eau, (^Marine») rendre le navire//^/2c- 

 d'eûu, c'eft tirer l'eau qui petit être dans le navire, 

 & le vuider par le moyen de la pompe. (Z) 



Franc-Etable , (Marim.) yoy£{ Etable. 



Franc et quitte, eft une ciaufe qui fignifie 

 -que les biens dont il s'agit ne font grevés d'aucunes 

 hypothèques ni autres charges. On peut faire la dé- 

 claration, de franc & quitte, par rapport à un hé- 

 ritage que l'on vend ; ordinairement on le déclare 

 franc & quitte des arrérages , de cens , & autres char- 

 ges réelles du palTé, jufqu'au jour de la vente. 



On peut auffi déclarer l'héritage que l'on vend 

 frxinc & quitte de toutes charges & hypothèques. 



Quelquefois un homme qui s'oblige déclare tous 

 fes biens francs & quittes ^ c'eU-k-àire qu'il ne doit 

 rien ; ou bien il les déclare francs & quittes à l'exe^ep- 

 tion d'une certaine lom.me qu'il fpécifie. 



Lorfque la déclaration de franc & quitte fe trouve 

 fauiTe , il faut diitinguer fi c'eft par erreur qu'iêile a 

 ^té faite , ou li c'eil de mauvaife foi. 



L'erreur peut arriver lorfque celui qui a fait la dé- 

 claration àe franc & quitte ignoroit les hypothèques 

 ,qui avoient été conftituées fur les biens par fes ail- 

 leurs, & en ce cas il eft feulement tenu civilemicnt 

 de faire décharger les biens des hypothèques, ou de 

 fouffrir la réfiliation du contrat avec dommages & 

 intérêts. 



Mais fi la déclaration de franc & quitte a été faite 

 Je mauvaife foi , c'eft un ftellionat : & celui qui a 

 fait cette déclaration eft tenu de fouirrir laréfolution 

 du contrat avec dommages & intérêts ; l'on peut 

 le faire condamner par corps , quand même il auroit 

 des biens fuffifans pour répondre de fes engagemens. 

 /-ajK'^^^Stellionat. {A) 



Franc-Funin, (Marine.) c'eft une longue corde 

 plus ronde que le cordage ordinaire; elle eft blan- 

 che, c'eft-à-dire qu'elle n'eft pas goudronnée, & fert 

 dans un vaiffeau à plufieurs ufage s. Le franc-funin eft 

 compofé de cinq torons, tellement ferrés que le cor- 

 dage en paroifte plus arrondi que le cordage ordinai- 

 îiaire. Il fert pour les plus rudes manœuvres , comme 

 pour embarquer le canon, mettre en carene, &c. 



Franc-Homme, c'étoit tout homme noble ou 

 roturier , qui étant propriétaire d'un fief, demeuroit 

 au dedans de ce fief ; car anciennement les fiefs com- 

 muniquoient leur noblelTe aux roturiers tant qu'ils 

 y demeuroient. /^oyc^de Fontaines en fon confeil ^ & 

 M. de Lauriere en fes notes fur Vart. de la coût, 

 de. Paris. (^A) 



Francs-Maçons, (^i/?. mod^ ancienne focîété 

 ou corps qu'on nomme de la forte , foit parce qu'ils 

 avoient autrefois quelque connôifîance de la Maçon- 

 nerie & des bârimens, foit que leur fociéié ait été 

 d'abord fondée par des maçons, 



Elle eft aftuellem.ent très-nombreufe , & ccmpo- 

 fée de perfonnes de tout état. On trouve des francs-, 

 maçons en tous pays. Quant à leur ancienneté j ils 

 prétendent la faire remonter à la conftruftion dii 

 temple de Salomon. Tout ce qu'on peut pénétrer dô 

 leurs myfteres ne paroît que loiiable , & tendant prin-^ 

 cipalement à fortifier l'amitié , la fociété , l'affiftan- 

 ce mutuelle, & à faire obferver ce que les hommes 

 fe doivent les ims aux autres. Chamhers, 



Francs- mançais , c'étoient des monnoies de 

 la valeur d'une livre, que l'on frappoit au Mans da 

 l'autorité de l'évêque. {A) 



Francs-Meix, ou Mex, dont il eft parlé en la 

 coutume locale de Saint-Piat de Seclin fous Lille, 

 font des héritages mortaillables qui ont été affran-'^ 

 chis. (^) 



Franc-Mariage, c'eft un mariage noble; don-^ 

 n^r en franc-mariage , c'eft marier noblement. Il en 

 eft parlé au traité des tenures , liv. /, ch. ij. liv, //, 

 ch. vj. liv. lll. ch. ij. {A) 



Franc parisïs , étoit la monnoîe d'une livre pâ-* 

 rjfts , qui valoit un quart en fiis plus que Iç franc 

 tournois, Voye^ MoNNOlE parisis. {Af 



Franc-Pris ou prifage, c'eft-à-dire./ri/èV dâns 

 coutume de Bretagne ^ art. x6i. 



Franc-Quartier , f. m. termedcBlafon. Le pre- 

 mier quartier de l'écu , qui eft à la droite du côté du 

 chef, où l'on a coûtiirhe de mettre quelques autres 

 armes que celles du refte de l'écu. Il eft un peu moin» 

 dre qu'un vrai quartier d'écartelage. 



Franc- Salé, {Jurifpmd.') Ce mot s*entend de 

 deux manières. 



Il y a des provinces & des villes qu'on appelle 

 pays àQfranc-faU^ c'eft-à-dire oii chacun a la hberté 

 d'acheter & revendre du fel fans payer' au Roi au* 

 cune impofition : tels font le Poitou , l'Aunis , la Sain- 

 tonge , le Périgord, Angoumois, haut & bas Limo- 

 fin, haute & bafiTe Marche, qui ont acquis ce droit 

 du roi Henri K. moyennant finance. La ville de Ca- 

 lais & les pays reconquis ont aufii obtenu ce droit 

 lorfqu'ils font fortis des mains des Anglois & rentrés 

 fous la domination de France. 



Le franc-faU on droit de fram-falé qui appartient à 

 certains officiers royaux & autres perfonnes , eft une 

 certaine provifion de fel qui leur eft accordée pour 

 leur provifion. Autrefois ceux qui avoient ce droit 

 avoient le fel gratis, & ne payoient que la voiture, 

 Préfentementils payent une piftole par minot. Voye:^ 

 Gabelle. (^) 



Francs-Taulpins , roye:^; Francs Archers. 

 Franc-Tenant, c'eft celui qui poftede noble- 

 ment & librement. Voye^^ le liv. des tenures ^ liv. //» 

 ch. j. & ij, {A) 



Franc-Tenement , eft un héritage pofîedé no- 

 blement & librement, fans aucune charge roturière., 

 Voye:^ le même livre des tenures , liv. I. ch. vj, & jx, 

 liv. m. ch. ij. {A) 



Franc-Tillac, (JS'îarine.') c'eft le pont le plus 

 proche de l'eau, qu'on appelle le premier pont dans 

 les vaiffeaux à deux ponts & à trois ponts. C'eft fur 

 ce pont qu'on place les canons de plus fort calibre. 



Franc tournois , étoit la monnoie d'une livre 

 que l'on frappoit à Tours de l'autorité de l'archevê- 

 que. Cette livre valoit fou tournois ; préfentement 

 \q franc tournois n'eft plus qu'une valeur numéraire» 

 ;^oye{ Livre tournois. (^) 



Franc viennois , c'étoit une monnoie d'iuie li- 

 vre , qui fe frappoit à Vienne en Dauphiné de l'au- 

 torité des dauphins de Viennois. Il y a encore dans 

 ce pays &: dans les provinces voifines, des redevan- 

 ces fixées en francs fous & deniers viennois ; ce qui 

 s'évalue en monnoie de France, Foyei ci-dev. Pe-^, 

 NIEa VIENNOIS. ÇA) ' 



