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Cependant en 13 58^ le roi étant encofe pnfon- 

 îihr, les états affembiés à Compiegne accordèrent 

 une féconde augmentation fur le prix du fel. Il fut 

 ordonné qu'il feroit établi des greniers dans les bon- 

 nes villes & lieux notables, oii tout le fel feroit ache- 

 té des marchands par le roi à jufte prix , & que les 

 grenetiers le revendroient enfuite , pour le compte 

 du roi , un cinquième de plus. Ce fait eft rapporté 

 par Pafquier en fes recherches, liv. II. chap. vij. 



En 13 59 , la gabelle étoït rétablie dans la ville & 

 vicomte de Paris, ainli qu'il eft dit daiis des lettres 

 de Charles V. alors régent du royaume , par lefquel- 

 les , attendu l'extrême befoin qu'il avoit de finances 

 pour le fait de la guerre , il ordonne que dans les vil- 

 les d'Orléans , Blois , & autres villes & lieux entre 

 les rivières de Seine & de Loiié (que l'on croit être 

 le Loiiaire dans le Gatinois), & entre les rivières de 

 Loire & du Chier , on lèvera la gabelle du fel pen- 

 dant un an en la manière qu'elle fe levoit alors en la 

 ville & vicomte de Paris ; que pour la garde & dé- 

 fenfe defdites villes & de tout le pays enclavé entre 

 lefdites rivières, le duc d'Orléans, lieutenant du roi 

 S>C du régent èfdites parties , prendroit le quart de 

 cotte gabelle, & que le refte feroit apporté ou en- 

 voyé à Paris fous bonne & sûre garde & fans délai , 

 parde vant les thréforiers du roi & du régent : en con- 

 féquence il ordonne aux gens des comptes d'établir 

 à cet effet des commilfairés généraux ou particu- 

 liers, comme ils verront à faire , lefquels feront crier 

 & publier folennellement ladite gabelle dans les lieux 

 accoutumés , & la lèveront ou feront lever pendant 

 un an , du jour de la publication de ces lettres. 



Au mois d'Odobre de la même année, il fut fait 

 une ordonnance ou règlement fur le prix du fel , fur 

 les rivières de Seine, de Marne & d'Yonne. Il eft dit 

 qu'à Honfleur la prife du fel pour le marchand eft 

 de 14 écus, à Caudebec de 16 écus, & ainfi des au- 

 tres villes , oii l'on remarque que le prix du fel aug- 

 mente à proportion de ce qu'elles font éloignées de 

 la mer ; à Paris , par exemple , il étoit de quarante 

 écus , & à Châlons de foixante , à Joigny foixante- 

 quatre ; c'étoit le prix le plus haut. Il s'agilToit du 

 muid de fel , c'étoit fur le pié d'environ neuf deniers 

 la livre ; ce qui coûte aujourd'hui plus de dix fous. 



La gabelle fut rétablie en 1360 dans les pays de la 

 Languedoïl , comme on l'apprend d'une ordonnance 

 du 5 Décembre de ladite année. Le droit qui fe per- 

 cevoit fur le fel étoit du cinquième ; cela ne devoit 

 durer que jufqu'à la paix. 



L'inftruâion faite à ce fujet par le grand - confeil 

 du roi étant à Paris , porte que l'on établira des gre- 

 niers à fel dans les bonnes villes & lieux notables ; 

 que tout le fel qu*on trouveroit dans ces lieux ès 

 mains des marchands, & que l'ony ameneroit doré- 

 navant , feroit pris en la main du roi & pour lui , à 

 jufte prix ; que le grenetier le revendroit un cinquiè- 

 me de plus. Et dans une inftrudion particulière qui 

 eft enfuite fur l'aide du fel , il eft dit que dans les 

 lieux oîi il n'y avoit pas de grenier à fel, le roi pren- 

 droit le cinquième du prix de la vente , & que cette 

 aide feroit donnée à ferme par les élus. 



Les états de la fénéchaufTée de Beaucaire & de 

 Nîmes , avoient accordé au roi un droit de gabelle 

 pour un certain tems , qui étoit prêt de finir au mois 

 d'Avril 1363 : mais le roi Jean, par une ordonnan- 

 ce faite en conféquence de l'affemblée de ces mêmes 

 états , le 20 defdîts mois & an, ordonna que la ga- 

 belle du fel feroit continuée pendant un certain tems ; 

 que la moitié du produit feroit employée aux dépen- 

 fes de la guerre , & l'autre moitié à payer les dettes 

 alTignées delTus cette gabelle ; que fi cette gabelle ne 

 fuffifoit pas pour fournir aux dépenfes néceftaires , 

 on établiroit d'autres impofitions. 



Suivant cette même ordonnance, la. gabelle du fel 



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devoit fe ïevèi- fur toutes les faîines , même fur cel- 

 les qui appartefioient au roi. Le droit de gabelle étoit 

 alors d'un, tiers de florin, outre le vrai prix du fel. 

 Toutes les autres impofitions dévoient celTer tant 

 que cette nouvelle gabelle auroit lieu. Le fel ne de- 

 volt payer la. gabelle qu'une feule fois, après quoi il 

 étoit libre de le vendre fans en rien payer. Il étoit 

 défendu à toutes perfonnes telles qu'elles fulTent 

 de fe fervir de fel qui n'eût pas paye la gabelle, fous 

 peine d'amende arbitraire. On donnoit à ceux qui 

 payoïent la gabelle une quittance, contenant le poids 

 & la quantité du fel, le lieu, l'année , & le jour du 

 payement; & lorfqu'ils vouloient tranfporter ce fel 

 d'un lieu à un autre , ils donnoient cet acquit au re- 

 ceveur des impofitions ; autrement leur fel étoit con- 

 fifqué. 



Le droit de gabelle fe payoit au bureau ïe plus pro- 

 chain de la faline oii on achetoit le fel, Ôc ce fous 

 peine de confifcation du fel & des animaux & vaif- 

 féaux qui fervoient à le tranfporter. 



Comme il y a ordinairement près des falines des 

 endroits où l'on pêche & oii l'on fale le poifibn,' 

 1 ordonnance dit qu'on eftimera la quantité de fel 

 que l'on peut employer à faler les poiiTons, & qu'on 

 en payera la gabelle; qu'on eftimera pareillement la 

 quantité de fel que peuvent ufer ceux qui demeu- 

 rent auprès des falines, & qu'on leur fera payer la 

 gabelle de cette quantité chaque année en quatre 

 payemens égaux. 



L'ordonnance porte qu'il y aura des gardes qui 

 teront des perquifitions pour découvrir les fraudes ' 

 qu'ils auront la moitié du fel qui fera confifqué & 

 que l'autre moitié accroîtra au produit de la gabelle ^ 

 que les autres perfonnes qui dénonceront des frau- 

 des, n'auront que le tiers des confifcations. 



Les animaux employés à porter le fel dans l'éten- 

 due de la lénéchaufîée de Beaucaire & de Nîmes 

 font déclarés non - faififfabies , même pour les de- 

 niers du roi. 



Enfin il eft dit que la gabelle fera affermée en tout 

 ou en partie, par évêchés & vicairies, en préfence 

 du juge du lieu & des confuls, de trois, en trois mois, 

 & que les fermiers payeront le prix de leur ferme à 

 la fin de chaque mois. 



Charles V. fit le 7 Décembre de la même année 

 1366, une ordonnance au fujet de la gabelle, dont la 

 levée avoit été ordonnée par-tout le royaume pouf 

 la délivrance du roi Jean. Il eft dit qu'on établira des 

 greniers à fel dans les lieux convenables , fur les ri- 

 vières & dans quelques villes éloignées des rivières ; 

 que dans chaque grenier il y aura un grenetier & un 

 greffier, qui fera aufii contrôleur; qu'ils auront cha* 

 cun un regiftre , fur lequel ils écriront tout le fel qui 

 fe trouvera dans les villes où il y aura des greniers 

 établis chez les marchands, les revendeurs , & les 

 particuliers ; qu'ils le feront mettre dans le grenier 

 en laifi'ant feulement aux particuliers leur proyifion 

 pour quatre ans. 



Le grenetier & le contrôleur dévoient écrire fur 

 leurs regiftres la quantité de fel qui étoit dans le gre- 

 nier, le nom de celui à qui il appartenoit, & le jour 

 qu'on l'y avoit apporté. 



Le grenier devoit fermer à trois clés , dont le gre- 

 netier en avoit une , le contrôleur une autre , & la 

 troifieme étoit pour le propriétaire du fel 



On vendoit le fel à tour de rôle, fuivant le jout 

 qu'il avoit été apporté au grenier. 



L'ordonnance porte qu'on fixeroit le prix du fel 

 pour le marchand , & qu'outre ce prix il y auroit 

 vingt-quatre livres pour le roi par chaque muid, me- 

 fure de Paris. 



Il eft dit que l'ofl vendra du fel dans les greniers 

 à grofles mefures, à feptiers, minots & demi -mi- 

 nets; que les regratiers le revendront en détail, U 



