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îie pourront avoir en magafin que fix feptîers. 



Il eft défendu aux grenetiers & greffiers de faire 

 commerce de fel , ni d'être en fociété avec ceux qui 

 le font , ni de recevoir d'eux aucuns préfens. 



Les états tenus à Compiegne en 1366 ou 1367, 

 ayant fait des plaintes à Charles V. au fujet de la 

 gabelle y il fit quelque tems après le 19 Juillet 1367 , 

 une ordonnance, par laquelle il dit qu'ayant tou- 

 jours à cœur de fouiagerfes fujets , il avoit retran- 

 ché la moitié du droit qu'il avoit accoûtumé de pren- 

 dre fur le fcl , ajoutant que le prix du marchand fût 

 diminué à proportion. 



Gn trouve dans des privilèges accordés par Char- 

 les V. à la ville de Rhodez au mois deFévrier 1369, 

 qu'il accorda entr'autres chofes à cette ville une ga- 

 belle , gabdlam in diclo loco : les lettres n'expliquent 

 pas en quoi confiftoit ce privilège , peut-être n'étoit- 

 ce autre chofe que le droit d'avoir un grenier à fel. 



La gabelle étoit établie dans le Languedoc dès 

 1367: mais comme elle n'avoit pas lieu dans le Dau- 

 phiné , les étrangers qui avoient coutume d'acheter 

 du fel en France , le prenoient dans les pays étran- 

 gers , & le voituroient dans le leur , en paiTant par 

 le Dauphiné. Charles V. pour réprimer cette frau- 

 de , donna des lettres du i 5 Mars 1 367 , portant que 

 tant que dureroit ladite gabelle , le fel qui fortiroit 

 du Dauphiné y payeroit des droits , à-moins qu'ils 

 n'euffent déjà été payés dans les falines du royau- 

 me lorfqu'il y auroit été acheté ; déclarant que fon 

 intention n'étoît pas que la gabelle fût levée fur le 

 fel qui fe diftribuoit dans le Dauphiné ; & que le 

 ■droit qui fe percevoit fur le fel fortant de cette pro- 

 vince , leroit employé moitié fuivant la première 

 deftination de la gabelle, & Tautre moitié appliquée 

 à la recette du Dauphiné. 



Quoique l'impofition fur le fel n'eût été mife que 

 pour un tems , elle fut continuée dans tous les pays 

 tant de la Languedoïl que du Languedoc. En effet, 

 elle fe payoit encore en 1 37 1 , fuivant des lettres de 

 Charles V. du 20 Juin adreffées à un confeiller gé- 

 néral du roi fur le fait des aides ordonnées pour la 

 guerre. Ces lettres font mention que l'aide qui avoit 

 cours fur le fel dans les diocèfes de Lyon , Mâcon, &: 

 Châlons, apportoit peu de profit au roi , parce que 

 les habitans de ces diocèfes achetoient en fraude du 

 fel fur les terres de l'Empire , dont ils n'étoient fépa- 

 rés que par le Rhône ou la Saône; & comme ils ame- 

 moient ce fel audit Empire dès Avignon par terre par 

 le Dauphiné jufqu'à la rivière d'Ifere , & de-là le 

 tranfportoient en l'Empire , le roi ordonna que do- 

 rénavant on leveroit des droits fur le fel qui palfe- 

 roit fur la rivière d'Ifere. 



Ce même prince fit encore en 1 379 un règlement 

 pour la police de la vente du fel, & pour la percep- 

 tion du droit de gahdU ; il abolit l'ufage qui s'étoit 

 établi,, d'obliger les habitans de chaque paroiife de 

 prendre du fel en certaine quantité. 



Il paroît qu'après le décès de Charles V. arrivé le 

 16 Septembre 1380, la gabdk & plufieurs autres 

 impofitions furent fupprimées, au moyen d'une gran- 

 de commotion qui s'éleva parmi le peuple à Paris : 

 îîîais fuivant des lettres de Charles VI. du 27 Janvier 

 1382, les bourgeois de Paris, ou la plus grande & 

 faine partie d'iceux , accordèrent au roi , pour la dé- 

 fenfe du royaume, certaines aides qui dévoient être 

 perçues en la ville de Paris , notamment l'impofition 

 ^e la gabelle , à commencer du premier Mars 1 3S i . 



Suivant une inftruftion faite par Charles VI. & 

 fon confeil, le premier Décembre 1383, la gabelle 

 etoit alors de vingt francs pour chaque muid de fel : 

 anais en Poitou & Xaintonge , au lieu de ce droit , on 

 anit une aide qui confiftoit à faire payer au vendeur 

 4u fel la moitié du prjx pour la prejniere vente i & 



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lorfque le fel étoit enfuite revendu ou échangé, le 

 vendeur payoit cinq fous pour livre. 



Une autre inftruûion donnée par le même prince 

 fur le fait des aides le 6 Juillet 1388 , veut que tou- 

 tes manières de gens conduifans du fel non gabelle , 

 avec port d'armes , ou autrement , foient par les gre- 

 netiers& contrôleurs,ôc par toutes juftices où ils ven- 

 dront palTerontypris & punis de corps & de biens, 

 félon que le cas le requerra: que fi les grenetiers, 

 contrôleurs , ou autres gens de juftice , demandent 

 aide pour le roi, que chacun d'eux foit tenu de leur 

 aider , fur peine d'amende arbitraire : & fi ceux qui 

 conduifent le fel non gabellé fe mettent en défenfe, 

 il veut que l'on fafle que la force en demeure aux 

 gens du roi ; & que fi mort ou mutilation y advient 

 contre aucun des conduûeurs du fel ou leurs aides 

 & receveurs , le roi veut que ceux qui l'auront fait 

 pour conferver fon droit & aider fes gens , en foient 

 quittes , & impofe filence à tous fes jufiiiciers & pro- 

 cureurs , de même qu'aux amis des fraudeurs qui au- 

 ront été occis ou mutilés. 



Les généraux des aides ordonnées pour le fait de 

 la guerre au pays de Languedoc & duché deGuien- 

 ne , firent en 1 3x)8 , au nom du roi , avec la reine de 

 Jérufalem, comtefle de Provence, une fociété pour 

 deux ans par rapport à la gabelle du fel qui remontoit 

 le Rhône , pour être porté dans les terres de l'Em- 

 pire. 



Outre le droit qui fe percevoit fur le fel pour le 

 roi , il accordoit quelquefois un oûroi fur le fel aux 

 habitans de certaines villes , comme il fit en faveur 

 de ceux d'Auxerre , pour deux années, par des let- 

 tres du 3 Mars 1402, portant que le produit de cet 

 oûroi feroit employé aux réparations du pont de 

 cette ville. 



Charles VI. avoit ordonné le 21 Janvier 1382^' 

 qu'outre les vingt francs que l'on percevoit dans le 

 refte du royaume fur chaque muid de fel , on pren- 

 droit encore pour fon compte vingt francs d'or par 

 muid. La même chofe fut ordonnée au mois de Jan- 

 vier 1 387 : mais cette crûe de vingt francs d'or fut 

 abolie le 23 Mai 1 388 , & le droit de gabelle réduit à 

 vingt francs par muid de fel. Ce même prince, par 

 des lettres du 28 Mars 1395 j diminua d'un tiers le 

 droit de gabelle dans tout leroyaume. Louis XI. por- 

 ta le droit de gabelle jufqu'à douze deniers pour livre. 

 François I. en 1 542 , mit 24 liv. tournois par chaque 

 muid de fel ; l'année fuivante , il fixa ce droit à 45 L 



Les gages des cours fouveraines & autres ofiicicrs^ 

 ayant été aflignés fur les droits de ^belle, cela donna 

 lieu de faire encore différentes augmentations fur 

 ces droits , lefquels font enfin parvenus à tel point , 

 que le minot de fel fe paye au grenier 52 liv. 8 f. 

 6 den. 



Nos rois ont établi divers ofiiciers, tant pour la po- 

 lice de la fabrication , commerce , & diftribution du 

 fel , que pour juger les contellations qui peuvent s'é- 

 lever à cette occafion. Foyei ci-après aux mots Gre- 

 NETiER , Grenier à Sel , Marais salans , Sa- 

 lines, Salorges. {A) 



GABELAGE , f. m. {Saline.) tems que demeure 

 le fel dans un grenier. Les ordonnances défendent 

 d'entamer les mafTes des greniers , qu'elles n'ayent 

 tout leur gabelage , c'efi:- à-dire que le fel n'y ait été 

 apporté depuis deux ou trois ans au-moins. 



Ce font aufiî les marques que les commis des gre- 

 niers mettent parmi le fel, pour découvrir dans leurs 

 vifites fi le fel qu'ils trouvent chez les particuliers 

 eil du fel de gabelle ou du fel de faux faunage : ils fe 

 fervent ordinairement de paille ou autres herbes ha- 

 chées qu'ils changent fouvent. Dicîionn. du Comm, 

 & de Trév . 



De gabelle f on a fait le mot précédent 6c ceux de 

 gabdé p de gabeleur , &c, ((?) 



