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kn^ms , ou enfin lorfque l'on faifoit quelqu'alimone 

 aux églifes. P^ojei Boutillier , /iv. I. tu. xxv. p. ij^, 



Préléntement le mort-gage n'eil: ufité que dans les 

 coutumes qui l'admettent exprelTément. 



Celle d'Artois déclare, an. jc) . qu'on n'y ufe point 

 de mort-gage, c'efl-à-dire qu'il n'y eftpas permis. 



Cette prohibition eû conforme au droit canon , 

 €xira de ufuris , 6. ic). lequel néanmoins permet une 

 convention fembîable à celui qui pour fureté de la 

 dot de fa femme a reçu un immeuble en gag^ , afin 

 qu'il puiffe fupporter les charges du mariage. 



Lorfqu'un laïc poffede un fief dépendant de l'égli- 

 fe, & qu'il le donne à titre de mort-gage à cette égli- 

 fe qui lui prête de l'argent, elle n'eftpas obligée 

 d'imputer au fort principal les fruits de ce fief j ch. 

 j. & viij. extr. de ufuris. 



Grégoire IX. par une bulle de l'an 1 1 17 accorda 

 à l'abbaye de S. Bertin dans Saint-Omer en Artois , 

 le droit de gagner les fruits des héritages qui lui font 

 donnés à titre de mort-gage. 



Le mort-gage eft toléré à Arras , pour y éluder la 

 coutume locale de cette ville , qui défend de créer 

 des rentes fur les maifons. Pour y pratiquer le mort- 

 gage , le propriétaire d'une maifon la vend à faculté 

 de rachat , puis il la reprend à loyer moyennant une 

 fomme par an , qui eft égale à l'intérêt de l'argent 

 qu'il a prêté. 



On peut encore confidérer comme une efpece de 

 mort-gage le droit accordé à la ville d' Arras par une 

 charte du mois de Juillet 14^1 , de placer l'argent 

 des mineurs à intérêt : les mineurs ayant fuivant 

 cette charte le droit de retirer le fond à leur majori- 

 té , fans imputer fur le principal les intérêts qu'ils ont 

 touchés annuellement. 



Le pays de Lallœue reffortiffant au confeil pro- 

 vincial d'Artois, eften poffeffion immémoriale ac- 

 compagnée de titres , d'ufer du mort-gage en toutes 

 fortes de cas & entre toutes fortes de perfonnes , 

 même de ne payer que quatre deniers d'iffiie & qua- 

 tre deniers d'entrée pour chaque contrat de mort-ga- 

 ge, pourvu que le mort-gage ne dure pas plus de 30 

 ans ; s'il duroit plus long-te^ns, il en feroit dù des 

 droits de vente. 



Il y a auffi plufieurs lieux hors de l'Artois oti le 

 tnort-gage eft ufité en toutes fortes de cas , tels que le 

 pays de Vaes & Dendermonde. 



Le mort-gage eft pareillement ufité-en Anjou, au 

 Maine , & en Touraine. 



Il y a d'autres endroits où le contrat pignoratif 

 n'a lieu qu'en quelques cas. 



Les règles que l'on fuit en matière de mort-gage 

 dans les pays oii il eft ufité, font : 



1°. Que le mort-gage n'çi^ qu'un fimple engage- 

 ment, & non une aliénation; c'eft pourquoi l'on ne 

 dit point vendre & engager, ni aliéner à titre de mort- 

 ga.ge, mais bailler , donner èc délaiffer à titre de mort- 

 gage. 



2°. La propriété de la chofe donnée à ce titre refte 

 toujours pardevers celui qui la donne en gage , ou fes 

 héritiers & ayans caufe ; mais ils ne peuvent pas re- 

 tirer l'héritage des mains de l'engagifte fans lui payer 

 les caufes de l'engagement. 



3°. L'engagifte qui joiiit à titre de mort-gage ni fes 

 ?yans caufe ne peuvent prefcrire l'héritage , quand 

 même ils l'auroient poffédé pendant mille ans & plus. 

 ^ 4°. Il n'eft pas permis à l'engagifte de vendre l'hé- 

 ritage par lui tenu à mort-gage pour être payé de fon 

 principal; il eft obligé de le garder jufqu'à ce qu'il 

 plaife au débiteur de le retirer ; mais l'engagifte peut 

 aliéner le droit qu'il a de joiiir à titre de mort-gage , 

 à la charge que l'acquéreur fera fujet aux mêmes con^ 

 ditions que lui. 



5°. Le créancier gagne les fruits du mort-gage hns 

 être obligé de les imputer fur fon prjncipal. 

 Toms Vll^ ' 



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lî eft tenu de toutes les dépenfes dont les ufu- 

 fruitiers font chargés, & s'il eft obligé de faire de 

 groffes réparation? , le propriétaire débiteur eft te- 

 nu de les lui rendre. 



On ne peut pas ftipuler que le débiteur ne rentre» 

 ra dans l'héritage donné à titre de mort-gage, que de 

 certain tem.s en certain tems; le débiteur peut y ren- 

 trer en tout tems nonobftant cette claufe , en rem- 

 bourfant le fort principal, les kboiu-s & femences, 

 impenfes &: améliorations. 



Les engagemens du domaine deLi couronne font 

 une efpece de mort-gage, l'engagifte n'étant point 

 tenu d'imputer les joiiiflances fur le prix du rachat. 

 V oyei r auteur des notes fur Artois , nrt, ^ ^ . 



Le mort gage eftoppofé au vif -gage. Voye^ ci-aprh 

 Vif-gage. (^) 



Gage , (jnort-) fuivant Littleton , y^t?. 3 2 . eft auflî 

 un gage qui eft vendu au créancier quand le débiteur 

 ne le retire pas dans le tems dont il eft convemu 

 Foyei Raftal & Jacob goht. ad kg. unie. cod. theod,, 

 de commiff. refcind. (^) 



Gage plege en Normandie, eft l'obligation que 

 contra fte quelqu'un pour le vaffal qui n'eft pas ref- 

 féant fur fon fief de payer pour lui les rentes & re- 

 devances dûes pour l'année fuivante , à raifon de 

 fon fief; il doit donner plegô, c'eft-à-dire caution 

 qui demeure fur le fief, & qui s'oblige de les payer, 



La clameur de gage-plege, fuivant l'art. 33 6^. de la 

 coûtume de Normandie & le ftyle du même pays , 

 eft une aftion propriétaire &pGffefîbire toutenfem- 

 ble, dont ufe celui qui craint qu'un autre ne fafle 

 quelqu'entreprife fur aucune faifie ou droiture à foi 

 appartenant ; l'objet de cette adion eft de prévenir 

 l'entreprife. Foyei Clameur de gage-plege. 



Gage-plege figmfie auffi en Normandie une convo'i 

 cationextraordinaire que fait \q juge dans le territoire 

 d'un fief pour l'éledlion d'un prévôt ou fergent pour 

 fajre payer les rentes & redevances feigneuriales 

 dues au feigneur par fes cenfitaires , rentiers & re- 

 devables. 



Le feigneur féodal a par rapport aux rentes & re^ 

 devances dues à fon fief & feigneurie , deux devoirs- 

 différens: l'un de plaids , l'autre de gage-plege; les 

 plaids & gage-plege fe tiennent par fon juge bas-juf- 

 ticier; il ne peut pas les tenir lui-même; la convo- 

 cation doit être faite dans l'étendue du fief, & non 

 ailleurs ; les plaids font pour juger les conteftations 

 au fujet des rentes & redevances feigneuriales con- 

 tre les redevables. \.q gage-plege eft pour élire un 

 prévôt pour faire le recouvrement des rentes & re- 

 devances feigneuriales , & y recevoir les nouveaux 

 aveux des cenfitaires & rentiers. 

 ^ La convocation à}^ gage-plege doit être faite par le 

 fénéchal fi c'eft dans une haute-juftice , ou par le pré- 

 vôt fi c'eft dans une moyenne ou baffe-juftice. Elle 

 fe fait en préfence du greffier, tabellion, notaire ou 

 autre perfonne publique , avant le 1 5 de Juillet au 

 plus tard ; & tous les aveux & autres ades du gage-,^ 

 plege doivent être fignés tant du juge que du greffier,' 

 ou autre perfonne publique que l'on a commis pour, 

 en faire la fonâion. 



Les minutes dès aveux & déclarations demeurent 

 es mains du notaire ou tabellion , & les minutes des 

 jugemens au greffe de la juftice. 



Le gage-plege ïiQ fe tient qu'une fois l'année 5 à jour 

 marqué. 



Tous les hommes de fiefs fujets ou vafTaux tenans 

 roturierement du fief, font obligés de cOmparoître 

 au gage-plege en perfonne , ou par procureur fpécial 

 & ad hoc, pour faire éleftion d'un prévôt receveur, 

 & en outre pour reconnoître les rentes & redevan- 

 ces feigneuriales par eux dûes au fief & feigneurie; 

 ils 4oivent fpécifier les héritages à caufe defqueîs 



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