Les gages {e comptoient à termes ou par jour, de 

 snaniere que Fon dimînuoit aux officiers le nombre 

 de jours qu'ils n'avoient pas fervi. 



En l'année 1351, le roi Jean augmenta les gages 

 des gens de guerre , à caufe de la cherté des vivres 

 & autres biens. 



C'étoit d'abord fur la recette des bailliages & fé- 

 lîéchauiTées , que les gages de tous officiers royaux 

 étoient affignés. Charles V. en 1375 affigna ceux 

 du parlement & des maîtres des requêtes fur les 

 amendes ; la même chofe avoit déjà été ordonnée 

 le II Novembre 1312. Dans la fuite les gages des 

 cours fouveraines , des préfidiaux & autres officiers , 

 ont été aiîîgnés fur les gabelles. 



On trouve au regillre de la cour de l'an 1430 , 

 tems où les Anglois étoîent les maîtres du parle- 

 ment 5 une conclufion portant que s'ils ne font payés 

 de leurs gages dans Pâques , nul ne viendra plus au 

 palais pour l'exercice de fon office : & in hoc jîgno 

 indijjolubiic v'mculum charïtads & focietaùs ut Jim fo- 

 cii conjlitutionis & laboris ; & le 12 Février audit an , 

 il efl dit qu'il y eut ceffation de plaidoierie , propter 

 vadia non foLuta , jufqu'à la Pentecôte 28 Avril , & 

 fot envoyé fignifier au Roi & à fon confeil à Rouen. 

 Voye:^ la bibliothèque de Bouchel , verbo gages. 



Aux offices non vénaux les gages ne courent que 

 du jour de la réception de l'officier ; dans les offices 

 vénaux ils courent du jour des provifions. Foye^^ 

 ce qui eft dit ci-après des gages intermédiaires. 



Les augmentations de gages ont cela de fingulier , 

 qu'elles peuvent être acquifes &poffédées par d'au- 

 tres que par le propriétaire titulaire de l'office. Fbye^ 

 Vacle de notoriété de M. le Camus ^ du 18 Avril tyoS, 



Les gages ceffent par la mort de l'officier , &: du 

 jour que fa rélignation eft admife. 



On trouve néanmoins deux déclarations des 13 

 Décembre 1408, & 18 Janvier 1410, qui ordon- 

 nent que les confeillers qui auront fervi pendant 20 

 années , jouiront de leurs gages , leur vie durant ; 

 mais ce droit n'a plus lieu depuis la vénalité des 

 charges. 



L'ordonnance de Charles VIL du mois d'Avril 

 1453 , article xj, défend à tous officiers de judicatu- 

 re , de prendre aucuns gages ou perffions de ceux qui 

 font leurs jufliciables. 



Plulieurs ordonnances ont défendu aux officiers 

 royaux de prendre gages d'autres que du roi ; telle 

 eftla difpofition de celle d'Orléans , art, xxxxjv ; de 

 celle de Moulins , art. xjx &xx ;&L de celle de Blois, 

 art. cxij & fuivans : ce qui s'obferve encore préfen- 

 tement, à-moins que l'officier n'ait obtenu du Roi 

 des lettres de compatibilité. 



François L par fon ordonnance de 1 5 3 ^^art. cxxjv. 

 défendit aux préfidens & confeillers defes cours fou- 

 veraines , de foUiciter pour autrui les procès pen- 

 dans ès cours 011 ils font officiers , & d'en parler aux 

 juges direâement ou indireâement , fous peine de 

 privation entre autres chofes de leurs gages pour 

 un an. 



L'ordonnance d'Orléans , art. 66. enjoint à tous 

 hauts juiliciers de falarier leurs officiers àQ gages hon- 

 nêtes , ce qui ell affez mal obfervé ; mais lorfqu'il y 

 a conteftation portée enjuftice à ce fujet, on con- 

 damne les feigneurs à donner Aqs' gages à leurs 

 juges. 



Les gages des officiers de la malfon du Roi , de la 

 Reine , &; des Princes de la maifon royale , ne font 

 pasfaiMables , fuivant une déclaration du 20 Avril 

 1555, qui étend ce privilège aux gages de la gen- 

 darmerie ; elle excepte feulement les dettes qui fe- 

 roient pour leurs nourriture j chevaux & harnois. 



La déclaration du 24 Novembre 1678, ordonne 

 que les tranfports & ceffions qui feront faits à l'a- 

 ^gnir par les officiers du roi j des gages qui font at- 



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trlbués à leurs charges , portés par les contrats &: 

 obligations qui feront palTés au profit de leurs créan- 

 ciers , ou en quelque autre manière que ce foit , fe- 

 ront nuls & de nul effet , fans que les tréforiers de 

 la maifon du Roi puifîent avoir aucun égard aux fai- 

 tes qui feront faites entre leurs mains ; la même 

 chofe eft ordonnée pour les officiers employés fur 

 les états des maifons de la Reine , de Monfieur , duc 

 d'Orléans , & de Madame , ducheffe d'Orléans ; les 

 gages de ces fortes d'offices ne peuvent même être 

 compris dans une faifîe réelle , parce que l'office 

 même n'eft pas failiffable. 



Pour ce qui eft des autres offices , les gages en font 

 faififfables , à la différence des autres émolumens , 

 tels que les épices , vacations autres diffributions 

 femblables. Foyei la déclaration du ic) Mars i6'6'i . 



Les gages des commis des fermes du Roi ne font 

 pas faiMables , fuivant l'ordonnance de 1681, titre 

 commun à toutes les fermes , art. 74. ( ^ ) 



Gages anciens, font ceux qui ont été d'abord 

 attribués à un office ; on lesfurnomme anciens ,-^out 

 les diffinguer des augmentations de gages qui ont été 

 attribuées dans la fuite au même office. ) 



Gages, ( Augmentation de) font un fupplé- 

 ment de gages que le Roi accorde à un officier ; ce 

 quife fait ordinairement moyennant finance. V'oye:^ 

 ce qui en eft dit ci-devant à l'art. G âges des Offî-' 

 CIERS, & l''art. précéd. touchant les ^^z^e^ anciens. (^) 



Gages intermédiaires , font ceux qui ont 

 couru depuis le décès ou rélignation du dernier ti- 

 tulaire, jufqu'au jour des provifions du nouvel offi- 

 cier. Avant la vénalité des offices, on ne parloit 

 point Aq gages intermédiaires ; les gages n'étant don- 

 nés que pour le fervice de l'officier , ne couroient 

 jamais que du jour de fa réception , & même feule- 

 ment du jour que l'officier avoit commencé d'entrer 

 en exercice. Mais depuis que les offices ont été ren- 

 dus vénaux , & qu'on leur a attribué des gages , lei^ 

 quels abufivement ont été confidérés plutôt comme 

 un fruit de l'office , que comme une récompenfe du 

 fervice de l'officier ; l'ufage a introduit que pour ces 

 fortes d'offices , les gages courent du jour des provi- 

 fions , & l'on a appellé gages intermédiaires , comme 

 on vient de le dire , ceux qui courent entre le dé- 

 cès ou rélignation du dernier titulaire , & les pro- 

 vifions du nouvel officier. 



On entend auffi quelquefois par gages intermédiai- 

 res 3 ceux qui ont couru entre les provifions ôc la ré- 

 ception. 



On ne paye point au nouvel officier les gages In^ 

 termédiaires fans lettres de chancellerie , qu'on ap- 

 pelle lettres d'intermédiat & à la chambre des com- 

 ptes , où l'on fuit fcrupuleufement les anciens ufa- 

 ges, on ne paffe point encore purement & fimple- 

 ment les intermédiats de gages d'officiers d'entre les 

 provifions & la réception ; fi la difficulté en eft faite 

 au bureau , on laiffe ordinairement cette partie en 

 fouffrance ; ce qui oblige l'officier de recourir aux 

 lettres de rétabliffement. Voye^ ce que dit Loyfeau, 

 tr. des ofîces , liv. I. ch. viij. tP. 66 & fuiv. ( ) 



Gages par jour, voyeici- aprhs Gages' à' 

 termes. 



Gages ménagers ; quelques anciennes ordon- 

 nances appellent ainfi les appointemens que l'on 

 donnoit à certaines gens de guerre qui étoient prêts 

 à marcher au premier ordre , & n'avoient qu'une 

 paye modique lorfqu'ils ne fervoient pas aftuelle- 

 ment. ( ^ ) 



Gages à termes ou par jour , étoient ceux 

 qui ne fe payoient aux officiers du roi , qu'à pro- 

 portion du tems & du nombre de jours qu'ils avoient 

 fervi ; à la différence de ceux qui étoient donnés à 

 vie, comme cela fe pratiquoit quelquefois. Il efl > 

 parlé de ces gages à urmes ou par jour ^ dans plufieurs 



