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ont refuré à ces derniers la garde oulehail , comme 

 on voit dans la coutume de Châteauneuf enThime- 

 raisj^zrf. 73 c). qui porte que dans cette baronnie bail 

 de -mineurs n'aura plus lieu , mais qu'il fera pourvu 

 de tuteurs & curateurs , fmon que les pères ou mè- 

 res eulTent pris la garde d'iceux mineurs. _ 



Les anciennes ordonnances ont compris fous le 

 terme de bail l'adminiftration des afcendans auffi- 

 hïen que celle des collatéraux; l'une & l'autre eft 

 nommée ballum dans une ordonnance defaint Loiiis 

 du mois de Mai 1246. Cette même ordonnance dif- 

 •îingue néanmoins la garde du bail ; la garde paroît 

 prile pour le foin de la perfonne , & le bail pour 

 l'admmiftration des biens. En effet cette même or- 

 àœmàncQ veut que le collatéral héritier préfomptif 

 du fief du mineur en ait le, bail , mais que la garde de 

 k perionne du mineur appartienne au collatéral qui 

 Aefldans le degré fuivant. 



Les Anglois qui ont emprunté comme nous la 

 garde du droit féodal , nous en fournilfent des exem- 

 ;ples fort anciens. Malcome IL roi d'Ecolfe , qui 

 monta fur le throne en 1004, traita avec fes fujets 

 auxquels il donna les terres qu'ils poffédoient , à la 

 charge de les tenir de lui à foi & homm.age , &L tous 

 les barons lui accordèrent le rehef & la garde ; & 

 ■&mnes barones concejjerunt Jîbi wardam & relevium de 

 hcerede ciijufcumqiie ta onis defuncli ad fufientatiomm 

 domini régis. La charte des libertés d'Angleterre de 

 l'an 121'), fait aiiffi mention de la garde. 



En France l'afte le plus ancien que je connoiffe 

 oh il foit parlé du bail ou garde des mineurs , c'ell 

 une charte de l'an 1217, rapportée par Duchefne 

 dans fes preuves de l'hiftoire de la maifon de Cha- 

 tillon. 



Matthieu Paris en parle aufîî aux années 123 1 , 

 1245 & 1257, où ^'^^ ^^^^ ^1"^ ^^'^ yendoit ou 

 donnoit la garde des mineurs à qui bon lui fembloit. 



La plus ancienne ordonnance qui concerne le bail 

 & la garde , eft celle de faint Loiiis du mois de Mai 

 ï 246 , qui a pour objet de régler le bail ôc le rachat 

 dans les coûtumes d'Anjou & du Maine. 



Le chap. xvij. des établiffemens faits par ce même 

 prince en 1270, porte que la mere noble a le bail 

 de fon hoir mâle jurqu'à 21 ans, & celui de la fille 

 iufqu'à 15, au cas qu'il n'y ait pas d'hoir mâle. Il 

 paroît réfulter de-là que quand il y avoit un enfant 

 mâle , la fille ne tomboit pas en garde ou en bail, 

 l'aîné étoit apparemment faifi de toute la fucceffion, 

 & gagnoit les fruits jufqu a ce que fes puînés l'euf- 

 fent fommé de leur en faire partage. 



Le chap. cxvij. de cette même ordonnance veut 

 que la garde du fief foit donnée à celui qui en eft hé- 

 ritier préfomptif, & la garde de la perfonne^ à un 

 autre parent , de crainte que l'héritier ne defirât plu- 

 tôt la mort que la vie des enfans ; & l'on ne' donnoit 

 joiiiffance de la terre du mineur à celui qui avoit la 

 garde de fa perfonne, qu'autant qu'il en falloit pour 

 le nourrir. ^ . 



A l'égard des roturiers , les pere & mere etoient 

 les feuls qui eulTent le bail de leurs enfans ; & en 

 cas qu'ils fulTent tous deux décédés , l'héritier pré- 

 fomptif pou voit bien tenir les enfans ; mais ils avoient 

 la liberté d'aller demeurer chez un autre parent ou 

 même chez un étranger qui avoit le foin de leurs 

 perfonnes & de leurs biens. 



Le roi Jean qui étoit bail & garde du duc de Bour- 

 gogne , étant prifonnier en Angleterre , fon fils aîné , 

 comme le repréfentant , fit les fondions de bail , & 

 en cette qualité donna des bénéfices dont la nomina- 

 tion appartenoit au duc de Bourgogne. 



Anciennement il n'y avoit que les fruits des héri- 

 tages féodaux qui tombaffent en garde, ce qui s'ob- 

 ferve encore dans les coutumes de Vermandpis & 

 de Melun.. 



"Lz garde n'étoit point confidérée comme un avan» 

 tage ; mais infenfiblement les gardiens étendirent 

 leurs droits au préjudice des mineurs. Ces ufages 

 furent reçus diverfement dans les coûtumes. 



Quelques-unes n'ufent que du terme de garde pour 

 defigner cette adminijïranon , comme celle de Paris ; 

 d'autres l'appellent iîmplement bail, comme celle 

 du Maine ; d'autres difent garde ou bail indifférem- 

 ment , telle que la coûtume de Peronne. 



D'autres diftinguent la garde du bail. Celle d'Or- 

 léans dit que les afcendans font gardiens, que les 

 bailliftres font la mere ou ayeule remariée & les 

 collatéraux ; celles de Melun & de Mantes défèrent 

 le bail aux collatéraux ; celle de Reims dit que bail 

 d'enfant n'a lieu, elle ne défère la garde qu'aux 

 afcendans. 



La coûtume de Blois joint enfemble les termes d^ 

 garde, gouvernement , adminijlration. 



Quelques coûtumes , comme celles de Mantes & 

 d'Anjou, n'admettent la garde que pour les nobles , 

 & non pour les roturiers ; d'autres , comme Paris , 

 admettent l'une &: l'autre. 



En Normandie il y a garde royale & garde feigneu-^^ 

 riale. 



En Bretagne les enfans tomboient aufîî en la 

 garde du duc & des autres feigneurs ; mais ce droit 

 fut changé en rachat par accord fait entre Jean duc 

 de Bretagne, fils de Pierre Mauclerc, 6c les nobles 

 du pays. 



Quelques coutumes , comme celle de Châlons ^ 

 n'admettent ni garde ni bail. 



Enfin quelques-unes n'en parlent point, & ont 

 pourvû en diverfes autres manières à l'adminiftra- 

 tion des mineurs & de leurs biens , & aux droits des 

 pere , mere , & autres afcendans. 



Le droit commun & le plus général que Ton fuit 

 préfentement par rapport à la garde qui a lieu pour 

 les pere , mere, & autres parens , eft qu'on la confia 

 dere comme un avantage accordé au gardien, parce 

 qu'ordinairement il y trouve du bénéfice, & qu'il nç 

 l'accepte que dans cette vûe. 



Elle participe de la tutelle, en ce que le gardien 

 eft chargé de nourrir & entretenir les mineurs félon 

 leur condition , & qu'il a l'adminiftration de leurs 

 biens qui tombent en garde : mais le pouvoir du tu- 

 teur efl beaucoup plus étendu. 



Les pere & mere mineurs ont la. garde de leurs en- 

 fans , auffi-bien que les majeurs : mais on donne un 

 tuteur ou curateur au gardien , lorfqu'il eft mineur. 



Les difpofitions entre-vifs ou teftamentaires , par 

 lefquelles les afcendans ordonneroient que leurs en- 

 fans ne tomberont pas en garde, ne feroient pas vala- 

 bles, parce qu'ils ne peuvent pas ôter ce droit au fur3 

 vivant , qui le tient de la coutume. 



La garde n'eft jamais ouverte qu'une fois à l'égard 

 des mêmes enfans ; quand on ne l'a pas prife lorf- 

 qu'elle étoit ouverte, on ne peut plus y revenir ; & 

 elle nefe réitère point, c'eft-à-dire que les enfans ne 

 tombent jamais deux fois en garde. 



Si les afcendans ont laifTé créer un tuteur à leurs 

 enfans ou petits-enfans , ils ne peuvent plus en pren- 

 dre la garde, quand même ce feroit eux qui feroient 

 tuteurs , à-moins qu'ils ne fe foient refervé exprefle- 

 ment la faculté de prendre la garde. 



La garde doit être acceptée en perfonne , & non 

 par procureur. 



L'acceptation ne peut pas être faite au greffe, mais 

 en jugement, c'eft-à-dire l'audience tenante. L'ufage 

 eft que le gardien fe préfente affifté d'un procureur, 

 qui requiert lettres de ce que fa partie accepte la gar- 

 de; ce que le juge lui accorde. 



Les juges de privilège ne peuvent pas déférer la 

 garde; CQÛ. au juge ordinaire du domicile du défunt à 

 la déférer. Cetfe règle ne reçoit d'exception qu'à l'é; 



