Garde royale , en Normandie , efl: celle qui ap- 

 partient -au roi fur les enfans mineurs à caufe des fiefs 

 nobles qu'ils poffedent, mouvans immédiatement du 

 roi , foit à caufe de fa couronne ou à caufe de fon 

 domaine. 



Cette efpece particulière de garde , qui efl: propre 

 à la province de Normandie , paroît avoir eu la mê- 

 me origine que la garde feigneuriale , & conféquem- 

 menî ia même origine que la garde noble , c'efl:-à-dire 

 de fuppléer au férvice militaire que les vaflaux mi- 

 neurs n'étoient pas en état défaire. 



Nous croyons par la même raifon que l'ufage de 

 îa garde royale efl auffi ancien que celui de la garde 

 feigneuriale ou garde noble dans les autres cou- 

 tumes. 



Mais il y a auffi lieu de croire que cette garde fut 

 d'abord ducale avant d'être royale ; les fiefs ayant 

 commencé à devenir héréditaires vers la fin de la fé- 

 conde race & au commencement de la troifieme , 

 c'efl-à-dire dans le dixième fiecle. Rollo qui fut pre- 

 mier duc de Normandie en 910 , ou quelqu'un de fes 

 fucceffeurs ducs , établit fans doute la garde feigneu- 

 riale ou ducale , à l'imitation des autres feigneurs. 

 Ceux-ci la remirent enfuite aux parens , moyen- 

 nant un droit de rachat ; au lieu que les ducs de Nor- 

 mandie continuèrent de joiiir par eux-mêmes du droit 

 de garde : auffi Terrien, qui a travaillé fur l'ancienne 

 coiitume,ne parle-t-ilpas de la garde royale^ mais feu- 

 lement de la garde d'orphelins , qu'il divife en deux 

 efpeces^ favoir celle qui appartient au duc de Nor- 

 mandie , & celle qui appartient aux autres feigneurs 

 de la même province. 



Cette garde ducale devint royale , foit lorfque 

 Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant, feptieme 

 duc de Normandie , eut conquis le royaume d'Angle- 

 terre, ce qui arriva l'an 1066; ou bien lorfque la 

 Normandie fut réunie à la couronne de France par 

 Philippe-Augufle. 



Mais Terrien s'eft trompé , en fuppofant que la 

 garde a voit été introduite en Angleterre depuis que 

 les ducs de Normandie en ont été rois : car les barons 

 d'Ecofîe accordèrent le relief & la garde à Malcome 

 IL qui monta fur le throne d'Ecoffe en 1004. 



Il n'y a en Normandie que deux ibrtes de garde , 

 favoir la garde royale & la garde feigneuriale ; la gar- 

 de bourgeoife n'y a pas lieu. 



Le privilège de la garde royale efl: que le roi fait 

 les fruits fiens , non-feulement de ce qui échet pour 

 raifon des fiefs nobles tenus immédiatement de lui , 

 & pour raifon defquels on tombe en garde : mais il a 

 auffi la garde ^d>C fait les fruits fiens de tous les autres 

 fiefs, rotures, rentes , & revenus, tenus d'autres fei- 

 gneurs que lui,médiatement ou immédiatement ; au 

 lieu que la garde feigneuriale ne s'étend que fur les 

 fiefs nobles 011 qui relèvent immédiatement des fei- 

 gneurs particuliers , & non fur les autres fiefs nobles 

 ou autres héritages rele vans & mou vans d'autres fei- 

 gneurs que d'eux. La raifon de cette différence efl que 

 la majefté royale feroit blefl^ée de fouffrir un partage 

 avec d'autres feigneurs qui font les fujets du roi. 



Si les arrière- vaflaux du roi viennent à tomber en 

 garde noble, pour raifon des fiefs nobles qui relèvent 

 immédiatement des mineurs tombés en \?l garde noble 

 royale , le roi fait pareillement fiens les fruits & re- 

 venus de ces arriere-fiefs , tant que dure la garde no- 

 ble royale des vaflaux immédiats, & que les arriere- 

 vaflTaux font mineurs : de forte que fi la minorité de 

 ceux-ci duroit encore après la garde noble royale fi- 

 nie 5 ils tomberoient en la garde du feigneur immé- 

 diat pour le reftant de leur minorité ,& ne feroient 

 plus dans la garde royale. 



■ La garde royale ne s'étend point fur des fiefs & biens 

 fitués dans une autre coutume que celle de Norman- 

 die , à-moins qu'elle n'eut quelque difpofition fem- 

 blabJe. ' } 



Les apanagiflies ni les engagifles du domaine n'ont 

 point Is. garde royale; c'efl: un droit de la couronne qui 

 efl: inaliénable. 



Le roi ne tire aucun bénéfice de h garde noble roya- 

 le; il en gratifie ordinairement les mineurs, ou leurs 

 pere ou mere, ou quelqu'un de leurs parehs ou amis : 

 mais le droit de patronage qui appartient aux mi- 

 neurs étant en la garde du roi , n'eft point compris 

 dans le don ou remife que le roi fait de la garde. 



S'il n'y a qu'un feul bénéfice , le roi y préfente à 

 l'exclufion de la douairière qui joiiit du fief ; mais 

 s'il y en a plufieurs , la doiiairiere préfente au béné- 

 fice dont le patronage efl attaché au fief dont elle 

 joiiit. 



La garde royale ou feigneuriale ne commence que 

 du jour qu'elle efl demandée en juftice , fi ce n'eft 

 par rapport à la préfentation aux bénéfices. 



Elle finit à l'âge de vingt-un ans accomplis, pour 

 les mâles ; au lieu que la garde feigneuriale finit à 

 vingt ans , tant pour les mâles que pour les filles. 



La garde royale finit à l'âge de vingt ans accom- 

 plis pour les filles , & même plutôt fi elles font ma- 

 riées du confentement de leur feigneur & des parens 

 & amis : c'efl la même chofe , à cet égard , pour la 

 garde feigneuriale. 



Les charges de la garde royale font les mêmes que 

 celles de la ^^zr^/e feigneuriale & de la garde noble en 

 général. 



Ceux auxquels le roi a fait don ou remife de la 

 garde royale^ font en outre obligés d'en rendre compte 

 aux mineurs lorfque la garde efl finie , excepté lorf- 

 que le donataire efl: étranger à la famille. 



Le donataire de la garde qui efl parent du mineur, 

 efl feulement exempt des intérêts pupillaires ; il ne 

 peut demander que fes voyages & féjours , & non 

 des vacations. 



Le don ou remife de la garde fait à la mere, quoi- 

 qu'elle ne foit pas tutrice, ou au tuteur depuis fon 

 éleûion , efl réputé fait au mineur , au profit duquel 

 ils font obligés de tenir compte des intérêts pupillai- 

 res ; ce qui a lieu pareillement quand lors de l'é- 

 leûion le tuteur ne s'efl: point réfervé à joiiir de la 

 garde qui lui étoit acquife avant fa tutelle. Art. j (T. 

 du règlement de 1 GGG. 



En concurrence de plufieurs donataires de la garde, 

 royale , celui qui efl parent efl préféré à l'étranger ; 

 & entre parens , c'efl le plus proche. Voye^ eu après 

 Garde seigneuriale; & les commentateurs delà 

 coutume de Normandie , fur les articles Z14, & fuiv» 



(^) 



Garde seigneuriale, en Normandie, efl: la 

 garde noble des enfans mineurs , qui appartient aux 

 feigneurs particuliers de fiefs , à caufe des fiefs qui 

 relèvent immédiatement d'eux. L'origine de ce droit 

 efl la même que celle de la garde royale & de la gardù 

 noble en général. 



Cette garde ne s'étend point fur les autres fiefs & 

 biens des mineurs ; quand même ces biens feroient 

 auffi fitués en Normandie. 



Le feigneur qui a la garde fait les fruits fiens , fans 

 être obligé d'en rendre compte , ni de payer aucun 

 reliquat. 



Le devoir du feigneur efl de veiller fur la perfonne 

 & fur les intérêts du mineur ; de ne rien faire à fon 

 préjudice ; enfin d'en ufer comme un bon pere de fa- 

 mille : autrement , fi le feigneur abufoit de la garde ^ 

 on pourroit l'en faire décheoir. 



Il efl libre au feigneur, quoiqu'il ait acceptéla^^zr- 

 de , d'y renoncer dans la fuite, s'il reconnoît qu'elle 

 lui foit plus onéreufe que profitable. 



Le feigneur n'efl obligé à la nourriture , & n'entre- 

 tient des mineurs fur les biens compris en la garde ^ 

 qu'au cas qu'ils n'ayent point d'ailleurs de revenu 

 fufiifant. 



