étrangers , îe nom des gens contre les violences def- 

 €|uels ils demandent proreftion. Et dans des lettres 

 de Charles V. du mois d'Août 1366 , il eilàit que 

 îa garde de qiielqaes lieux appartenant à l'abbaye 

 de Molefme , ne pourra être mife hors la main des 

 comtes de Champagne ; & l'on voit que ce droit de 

 garde emportoit une jurifdidion fur les perfonnes 

 qui étoient en la garde du feigneur. {J) 



Garde royale des Eglises. Foyei ci- devant 

 Garde des Eglises. 



Garde seigneuriale ou Protection. Voyei 



Ù-devant GaRDE ou PROTECTION. 



Garde des Ablées , ou Grains pendans par 

 LES racines. Charles V. par des lettres du 19 Juin 

 1369, permit aux mayeurs & échevins d'Abbeville 

 d'en établir , avec pouvoir à ce g^rde de faifir les 

 charrois & beftiaux qui cauferoient du dommage 

 dans les terres , ôi de condamner en l'amende ceux 

 quiles conduiroient. Foye;^ Messier. (^) 



Garde-bois. Foyc^ ci-aprh Garde des Eaux 

 ET Forêts. 



Garde des Décrets & Immatricules , & 

 ita efi, du Chdcekt. Cet ofRcier a trois fondions; 

 comme garde des décrets , il doit garder les décrets 

 du châtelet 14 heures en fa poiTeffion depuis qu'ils 

 font fignés , recevoir les oppofitions sll en furvient, 

 fmon donner fon certificat fur lefdits décrets , & les 

 remettre au fcelleur pour les fceller. Comme garde 

 des immatricules, il doit faire immatriculer & figner 

 fur fon regiftre les notaires & huiffiers qui font^ im- 

 matriculés au Châtelet , & qui en cette qualité ont 

 îe droit d'inilrumenter par tout le royaume : enfin 

 comme ita efi , il a le droit d'expédier les groiles 

 que les notaires qui ont reçu les minutes n'ont pu 

 expédier , foit par mort ou par vente ; il figne au 

 milieu , en mettant au-delTus de fa fignature ita eji , 

 qui veut dire cdUationni à la minute , que le fuccef- 

 ieur à l'office & pratique lui repréfente ; ce fuccef- 

 feur figne à droite , H- le notaire en fécond à gau- 

 che. {A) 



Garde des Droits royaux de fouverdneti 

 de rejffort & des exemptions dans la ville de Limoges ; 

 cette qualité étoit donnée à des fergens que le fé- 

 néchal de Limoges commettoit pour être les con- 

 fervateurs des privilèges de ceux qui étoient en la 

 fauve-garde du roi. f^oye^^ les lettres de Charles V. 

 du 22 Janvier 1371 , pour le chapitre de Limo- 

 ges. {A) 



Gardes des Ver.mis.s. Foyeici-devantVEKM^s 

 générales. 



Gardes ou Maîtres des Foires , ou des 

 Privilèges des Foires , étoient ceux qui avoient 

 l'infpeftion fur la police des foires , & la manuten- 

 tion de leurs privilèges. L'ordonnance de Philippe- 

 le-Bel, du 23 Mars 1302 , porte que les gardes des 

 foires de Champagne feront choifis par délibération 

 du grand-confeil ; c'étoient les mêmes officiers qui 

 ont depuis été appellés juges confervateurs des privi- 

 lèges des foires. {A) 



Gardes des Gabelles. Voye^ cudevam Ga- 

 belles. 



Garde d'un Greffe. Voye^ à-devant Garde 

 DE Justice. 



Garde ou Greffier des Prisons : cette qua- 

 lité eft donnée au greffier des prifons du châtelet 

 dans une ancienne ordonnance. Fôye^ le recueil des 

 ordonnances de La troijîeme race , tom, III, à la table. 



(^) 



Garde ou Juge-Garde des Monnoies , eft un 

 juge qui veille fur tout le travail de la monnoie. 

 Foyei au mot MoNNOiE , oii il en fera parlé plus 

 amplement. (^) 



Garde de Justice , eft le nom que l'on donne 

 à certains juges , qui font confidérés comme n'ayant 



G A R . 491 



îa juftice qu^en dépôt & en garde. Par exemple , îe 

 prévôt de Paris n'eft, félon quelques-uns , que gard& 

 de ladite prévôté , parce que c'eft le roi qui en eft le 

 premier juge & prévôt : c'eft pourquoi il y a un 

 dais au-defllis du fiége du prévôt de Paris. M. le pro- 

 cureur-général eft garde de la prévôté de Paris , le 

 fiége vacant ; ce qui fignifie qu'il n'a cette prévôté 

 qu'en dépôt , & non en titre d'office. Voye^^ Prevôt, 

 de Paris. 



On difoit aufli donner m garde une prévôté ou au- 

 tre juftice , les fceaux ou un greffe. Anciennement 

 on les donnoit à ferme; mais cet abus fut reformé,, 

 & on les donna en garde, c'eft-à-dire feulement par 

 comniiffion révocable ad nutum , jufqu'au tems de 

 Charles VIIL lequel, en 1493 , ordonna qu'il feroit 

 pourvu aux prévôtés en titre d'office de perfonnes 

 capables , par éleftion des praticiens du fiége ; &: 

 depuis ce tems les prévôts ne s'intitulèrent plus Am- 

 plement gardes de la prévôté , mais prévôts Ample- 

 ment. Voye:^ Loifeau des offices , liv. III. ch. j. ne 

 yS. & fuiv. 



Gardes-maneurs , font des gardiens que l'on, 

 établit à une faifie de meubles. On appelle auffi quel- 

 quefois de ce nom des fergens ou archers , que l'on 

 met en garnifon chez un débiteur jufqu'à ce qu'il ait 

 fatisfait ou donné caution. Foy. Garnison & Man- 

 geurs. (^) 



Gardes des Marchands et de certains 

 Arts et Métiers , font des perfonnes choifies en- 

 tre les maîtres dudit état , pour avoir la manuten- 

 tion des ftatuts & privilèges de leur corps. Chaque 

 corps de marchands & artifans a fes jurés & prépo- 

 poiés , qui exercent à-peu-près les mêmes fondions 

 que les gardes : mais il n'eft pas permis à ces jurés de 

 prendre le titre de corps ; cela n'appartient qu'aux 

 prépofés des fix corps des marchands , & à quel- 

 ques autres corps de marchands , qui ont ce privi- 

 lège par leurs ftatuts. 



Il eft parlé des gardes & jurés dans des ordonnan- 

 ces fort anciennes; ils font nommés en latin magif- 

 tri & cufiodes , dans des lettres de Philippe-de-Valois 

 de 1 3 29 ; & dans d'autres lettres de Philippe VL du 

 mois de Mars 1355, pour les Parmentiers de Carcaf- 

 fonne , ils font nommés fupra pojiti. 



Les gardes font des vifites annuelles chez tous les 

 marchands & maîtres de leur état , pour voir fi les 

 ftatuts font obfervés. Ils en font aufiî en cas de con- 

 travention , chez ceux qui , fans qualité , s'ingèrent .' 

 de ce qui appartient à l'état, fur lequel ces gardes 

 font établis pour dreffer les procès-verbaux de con- 

 travention. Ils fe font affifter d'un huifiier , & même 

 quelquefois d'un commiflTaire , lorfqu'il s'agit de faire 

 ouverture des portes, ^©yeç Jurés & Maîtres. {^Ay 



Garde-marteau , eft un officier établi dans cha- 

 que maitrife particulière des eaux & forêts , pour 

 garder le marteau avec lequel on marque le bois que 

 l'on doit couper dans les forêts du roi. Quand on fait 

 des ventes , il affifte aux audiences en la chambre du 

 confeil , & au jugement des affaires , où il a voix dé- 

 libérative avec les autres officiers ; & en leur abfen- 

 ce il adminiftre la juftice. Il doit vaquer en perfonne 

 au martelage , & ne peut confier fon marteau à au- 

 trui , finon en cas d'empêchement légitime. Il affifte 

 aux vifites des grands-maîtres, à celles des maîtres 

 particuliers, & autres officiers. Il en fait auffi de par= 

 ticulieres. Foye:^ l'ordonnance des eaux & forêts , tit^ 

 vij. {A) 



Garde-note, eft un des titres que prennent les 

 notaires ; ce qui vient de ce qu'anciennement ils ne 

 gardoient qu'une fimple note des conventions en 

 abrégé, f^oyei Notaires. (^) 



Gardes des Ports et Passages , font des per- 

 fonnes établies pour empêcher que l'on ne fafte en- 

 trer ou fortir quelque chofe contre les ordonnance5. 



