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Ms font nommés dans quelques ovdonnmcez^, ' gardes 

 des pajfages & détroits^ Les baiilits & fénéehaux 

 avoient anciennement le droit d'établir de ces gardes 

 fur les ports $C paffages des frontières du royaume , 

 aux lieux accoûtomés, pour empêcher que Tonne fît 

 ibrtir de l'or & de l'argent hors du royaume, ou que 

 '^l'onn'y f ît entrer de la monnoie fauffe ou contrefaite. 

 Ces gardes avoient la cinquième partie des confif- 

 cations. Ils avoient au-deffus d'eux un maître ou 

 farde général des ports pacages ^ qui fut fupprimé 



en 1360. {/i) 



Gardes des Rôles des Offices de France , 

 ^Jurifpr.') font des officiers de la grande -chancelle- 

 rie , dépofitaires des rôles arrêtés au confeil des ta- 

 xes de tous les offices , tant par réfignation, vaca- 

 don , que nouvelle création ou autrement. 



Les rôles étoient anciennement gardés par le 

 ■chancelier ou par le garde des fceaux, lorfqu'il y en 

 avoit un. 



En 1560, le chancelier de l'Hôpital commit Gil- 

 bert Combant fon premier fecrétaire, à la garde dé 

 ces rôles & regiflres des offices de France. 



Cette fonûion fut ainfî exercée par des perfonnes 

 ■commifes parle chancelier ou parle garde des fceaux, 

 ■^ufqu'à l'édit du mois de Mars 163 1, par lequel Louis 

 XIIL les mit en titre d'office. 



Par cet édit il créa en titre d'office formé , quatre 

 offices de confeillers du roi , gardes des rôles des offi- 

 -ces de France, pour être exercés parles pourvus 

 -chacun par quartier, com.me font les grands-audien- 

 ciers. Il attribua à ces offices , privativement à tous 

 autres , la fonâion qui fe faifoit auparavant par com- 

 miffion , de préfenter aux chanceliers & gardes des 

 fceaux , toutes les lettres & provifions d'offices qui 

 s'expédient & fe fcellent en la chancellerie de Fran- 

 ce, fuT les quittances des thréforiers des parties ca*- 

 fuelles , hérédité , & fur toutes fortes de nomination 

 de quelque nature qu'elles foient. 



Pour cet effet , les thréforiers des parties cafuelles 

 doivent remettre aux gardes des rôles durant leur 

 •quartier, les doubles des rôles arrêtés au confeil des 

 offices , tant par réfignation, vacation, que nouvelle 

 création ou autrement. 



Les fecrétaires du roi doivent auffi leur remettre 

 îes provifions , qu'ils expédient en vertu de ces quit- 

 tances, hérédité, & fur toute forte de nomination , 

 enfemble <;elles qui font à réformer pour quelque 

 caufe &:-occafion que ce foit. 



L'édit de création leur attribuoit des gages , tant 

 fur l'émolument du fceau que fur le marc - d'or , 

 & en outre les fix cents livres qui fe payoient au 

 îhréfor royal , pour l'entretien de la charrette com- 

 mune , deftinée à tranfporter à la fuite du confeil les 

 coffres oïl fe mettoient les rôles & provifions d'offi- 

 ces. Ces différens droits ne fubfiflent plus , au moyen 

 des autres droits qui ont été attribués aux gardes des 

 rôles par différens édits & déclarations poftérieurs , 

 dont on va parler dans un moment. 



Leurs honneurs, prérogatives & privilèges, font 

 les mêmes que ceux des grands-audienciers & con- 

 trôleurs de la grande-chancellerie. 



Leur place en la grande-chancellerie efl à côté du 

 chancelier ou garde des fceaux , où ils font le rap- 

 port des provifions après le grand-audiencicr & le 

 grand-rapporteur. 



Après que M. le chancelier ou M. le garde des 

 fceaux a ouvert la calTette qui renferme les fceaux , 

 c^efl le garde des rôles , qui eft de fcrvice en la chan- 

 cellerie, auquel appartient le droit de tirer les fceaux 

 de la caffette, pour les mettre entre les mains du 

 fcelleuf ; & le Iceau fini , il eft chargé de les retirer 

 de lui pour les replacer dans la caffette. 



LeToi en créant ces offices ne fe referva que la pre- 

 ^§re tonçç qui en devoit pr^yejux , accorda au 



cliantelier^ garde des fceaux la nomination de ces 

 offices pour l'avenir, avec la finance qui en provien- 

 droit, vacation advenant d'iceux par mort, réfigna- 

 tion ou autrement. Enfuite le roi Louis XIV. par 

 édit du mois d'Oftobre 1645 , '^^t"^ qu'en confir- 

 mant le pouvoir accordé par le roi Loais XIIL fon 

 prédéceffeur, aux chanceliers & gardes des fceaux 

 de France , de nommer aux offices de gardes des rô- 

 les contrôleurs généraux de l'augmentation du fceau, 

 comme il vient d'être dit , ils auroient auffi celui d'en 

 accorder dorénavant & à toujours, le droit de fur- 

 vivance à ceux qui en feroient pourvûs , fans être 

 tenus par ceux-ci de payer aucune finance au roi , 

 attendu la liberté accordée auxdits chanceliers & 

 gardes des fceaux , de difpofer defdits offices. 



Par un autre édit du mois d'Avril fuivant, le même 

 prince ordonna que les gardes des rôUs auroient la 

 clé du cofre oti fe mettent les lettres fcellées ; qu'ils 

 tiendroient le regiflre & contrôle , qui avoit été juf- 

 qu'alors tenu par commiffion , de la valeur des droits 

 & émolumens , provenant de l'augmentation du 

 fceau ; qu'ils feroient chaque mois l'état & rôle des 

 gages & bourfes, appartenant aux officiers affignés 

 fur icelle : après le payement defquels il efl dit que 

 les gardes des rôles prendront chacun pendant le quar- 

 tier de leur exercice , cinq cents livres par forme de 

 bourfe. C'eft en conféquence de cet édit , que les 

 gardes des rôles ont depuis auffi été qualifiés de con- 

 trôleurs généraux de V augmentation du fceau. 



Cet édit accorde auffi aux gardes des rôles l'entrée 

 dans les confeils du roi , afin (qu'ils puiffent le fervir 

 avec de connoiffance & utilité en leurs charges. 



Ce font les gardes des rôles qui reçoivent les op- 

 pofitions que l'on forme au fceau ou au titre des offi- 

 ces ; toutes oppofitions formées ailleiirs feroient nul- 

 les. Il a même été défendu aux thréforiers des par- 

 ties cafuelles , commis au contrôle général des fi- 

 nances &: autres, d'en recevoir aucunes , ni de s'y 

 arrêter ; & il leur efl enjoint de déclarer aux parties 

 qu'elles ayent, fi bon leur feçible , à fe pourvoir au 

 bureau des gardes des rôles. 



Lorfqu'il fe trouve quelque oppofition au fceau 

 ou au titre d'un office , le garde des rôles qui efl de 

 quartier , doit en faire mention fur le repli des pro- 

 vifions qu'il préfente au fceau , foit pour les faire 

 fceller à la charge des oppofitions , quand ce font 

 des oppofitions pour deniers , foit pour faire com- 

 mettre un rapporteur , quand ce font des oppofitions 

 au titre ; ces dernières empêchant formellement 1© 

 fceau des provifions qui en font chargées. 



Ces officiers ont prétendu joiiir feuls , à l'exclufion 

 des grands-audienciers, du droit de regiflre de toutes 

 les lettres d'offices , attributions de qualités , privi- 

 lèges , taxations, gages & droits qui payent chart© 

 (on appelle cÂarrejfuivant le tarif du fceau de 17040c 

 1706, une patente qui accorde un droit nouveau & à 

 perpétuité ). Il y eut à ce fujet une tranfaftion pafi^ee 

 entr'eux le 6 Janvier 1633, qui fut homologuée par 

 lettres patentes du roi ; portant que les gardes des 

 rôles auront le tiers du droit de regiflre de toutes 

 les lettres de charte qui feroient fcellées en la grande 

 chancellerie de France , tant de lettres de rémiffion, 

 abolition , naturalité , ennobliffement , amortifle- 

 ment , éreftionde duché, comté , marquifat , baron- 

 nie, châtellenie, fiefs, juflice, fourches patibulai- 

 res, foires , marchés, pont-levis, difpenfe de maria- 

 ge, & autres de nature à être vifés ; ôc les grands 

 audienciers les deux autres tiers. Mais le règlement 

 du 24 Avril 1672, fait en conféquence de l'édit du 

 même mois , article G%. attribue aux gardes des rôles 

 en quartier une bourfe de préférence de quatre mille 

 livres , & aux cjuatre gardes des rôles une bourfe or- 

 dinaire de fecrétaire du roi, chacun par quartier,' 

 çonfoîrrtiémeAt à l'articls 69 du mîême règlement , 



