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pour tenir lieu du regiflrata dont ils joiiiiToient con- 

 jointement avec les grands-audienciers, fuivant la 

 tranladion de 1633. 



L'édit de création des offices de gardes des roUs 

 leur avoieni attribué les mêmes droits qu'aux grands- 

 aiidienciers ; mais comme on n'avoit pas exprimé 

 nommément qu'iis feroient en conféquence lecré- 

 ta res du roi, ils ne joiiiffoient point du droit de (i- 

 gnariire & expédition des lettres de chancellerie : 

 c'eil pourquoi Louis X H I. en interprétant l'édit de 

 création des offices de gardes des rôles j par un autre 

 édit du mois de Décembre 1639 , déclara qu'ils joiii- 

 roienr comme les grands-audienciers & contrôleurs , 

 du titre , droits , t'onûions , qualités & privilèges de 

 fes conîeiÙers & Cecrétaires, pourfigner Si expédier 

 en la chancellerie de France & autres chancelleries^ 

 tant en exercice que hors d'icelui, toutes fortes de 

 lettres , ians que le titre de fecrétaire du roi pût être 

 defum de leurs charges; lequel édit de 1639 ^ 

 confirmé par autre édit du mois d'Oftobre 1641 , 

 vérifié au pai lement le z6 Juillet 1 642 , & en la cour 

 des aides le 8 Janvier 1643. 



Au mois de Septembre 1644, on créa en titre d'of- 

 fice quatre commis attachés aux quatre charges de 

 gardes des rôles , pour foulager ces officiers & lérvir 

 fous eux durant leur quartier. L'édit porte qu'ils rece- 

 vront dans le bureau du garde des rôles, toutes les let- 

 tres d'offices & dépendantes d'iceux , qui leur feront 

 apporrées par les fecrétaires du roi ou autres , pour 

 êire par eux vûes & paraphées au dos , & vérifier 

 les oppofitions qui pourroient être fur icelles , tant 

 au titre que pour deniers ; qu'elles feront après par 

 eux portées aux gardes des rôles , pour les préfenter 

 au chancelier ^ que ces commis tiendront regiftre de 

 toutes les oppofitions qui feront faites fur les offices, 

 tant au titre que pour deniers; qu'ils parapheront les 

 originaux des exploits qui feront faits par les huif- 

 fiers ; & que fi les originaux des oppofitions ne font 

 paraphés par eux , ou par les gardes des rôles , les ex- 

 ploits feront nuls. L'édit ayant permis aux gardes des 

 rôles de tenir ces charges de commis conjointement 

 ou féparément avec la leur, avec pouvoir de les 

 faire exercer par telles perfonnes que bon leur fem- 

 bleroit, à la charge de demeurer refponfables de 

 leurs exercices & fondions , les gardes des rôles ont 

 acquis en corps ces charges , ôc les font exercer par 

 un commis amovible. 



Le nombre des gardes des rôles Se de leurs commis 

 de voit être augmenté de deux, fuivant un édit de 

 Décembre 1647 ? ordonnoit une femblable aug- 

 .mentation pour tous les offices du confeil,de la chan- 

 cellerie & des cours : mais il fut révoqué pour ce qui 

 concernoit la grande-chancellerie feulement , par un 

 autre édit du mois de Mars fuivant. 



Au mois de Mai 1655, Louis XIV. donna un édit 

 regiftré au fceau le 5, portant attribution aux grands- 

 audiencleis, conn ôleurs^énérRux, gardes des rôles, & 

 leurs commis , de la joiiiifance , par droit de bourle , 

 des droits ôc augmentations étabUs fur les lettres de 

 chancellerie par les édits de Mars &C Avril 1648 , 

 nonobftanr la fuppreffion qui avoit été faite des offi- 

 ces nouvellement créés pour la grande-chancellerie. 



L'édit du mois de Mai 1697, leur attribue en ou- 

 tre à chacun une bourle d'honoraire ou d'expédition. 



Il y eut encore une femblable création de deux 

 gardes des rôles & de deux commis en titre , faite par 

 édit du mois d'Oâobre 169 1 ; de manière que les 

 gardes des rôles tant anciens que nouveaux , ne dé- 

 voient plus fervir que deux mois de l'année : mais 

 par édit du mois de Novembre fuivant, ces offices 

 furent encore fupprimés , & les droits en furent at- 

 tribués aux anciens moyennant finance. 



Les gardes des rôles ont été maintenus & confirmés 

 dans, leurs privilèges par plufieurs édits ôc-déclara- 



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Itîons, îîotanitnent par ceux des mois d*AvnI 163 1 ^ 

 Décembre 639, Avril 1664, & Avril 1672, & 

 tout récemment par l'édit du mois de Décembre 

 1743 , au moyen du fupplément de finance par eux 

 payé en exécution de cet édit. (^) 



Garde-sacs, greffier garde facs , efl celui qui eft 

 dépofitaire des facs ô£ produâions des parties dans 

 les affaires appointées* Ily a de ces greffiers au con* 

 feil & au parlement. 



L'établiiTement de ces fortes d'o^ciers remonte 

 jufqu'au tems des Romains ; on les appelloit ciifiodes^ 

 Leur office principal éroit de tenir les boîtes ou facs , 

 dans lefqueis on gardoit les pièces des procès : c'é-^ 

 toit fur- tout pour les matières criminelles, pour em* 

 pêcher la collufion entre l'accufateur & l'accufé. 

 Koyci^ le mercure de France de Nov. tyi^' p> (-^) 

 Gardes des Salines , voyei Fermes , Gabel- 

 les , Salines & Sel. 



Garde des Sceaux de Franc £,(7^//?. &Jut.') 

 efl un des grands officiers de la couronne , dont la 

 principale fonaion efl d'avoir la garde du grand 

 fceau du roi , du fcel particulier dont on ufe pour 

 la province de Dauphiné , & des contre-fcels de ces 

 deux fceaux ; il avoit auffi autrefois la garde de quel- 

 ques autres fcels particuliers , tels que ceux de Bre^, 

 tagne èc de Navarre , qui depuis la réunion de ces 

 pays à la couronne , furent peildant quelque tems 

 difiingués de celui de France ; ces fceaux particu- 

 liers ne fubfiftent plus. Il avoit auffi la garde des 

 fceaux de l'ordre royal & militaire de S. Louis, établi 

 en 1693 ; mais le roi ayant, par édit du mois d'A-' 

 vril 17 19, créé un grand-croix chancelier de cet or-* 

 dre , lui a donné la garde des fceaux de ce même ordrci. 



C'efl lui qui fcelle toutes les lettres qui doivent 

 être expédiées fous les fceaux dont il efl dépofitaire* 

 Il a auffi l'infpeûion liir les fceaux des chancela* 

 leries établies près des cours & des préfidiaux. 



L*anneau ou fcel royal a toujours été regardé 

 chez la plupart des nations , comme un attribut ef- 

 fentiel de la royauté , & la garde & appofition de 

 ce fcel ou anneau comme une fonûion des plus im- 

 portantes» 



Les rois de Perfe avoient leur anneau 6u cachet 

 dont ils fcelloient les lettres qu'ils envoyoient aux 

 gouverneurs de leurs provinces. 



Alexandre le Grand fe voyant près de mourir ^ 

 commanda que l'on portât fon anneau figillaire à 

 celui qu'il défignolt pour fon fuccefi^eur. 



Aman, favori & mlniflre d'AfTuerus , étolt dépo- 

 fitaire de l'anneau de ce prince ; mais ayant abufé 

 de la faveur de fon maître , & fini fes jours d'une 

 manière ignominieufe , AfTuerus donna à Mardo- 

 chée le même anneau que portoit auparavant Aman» 

 pour marque de la confiance dont il honoroit Mar-» 

 dochée , & du pouvoir qu'il lui donnoit d'adminif-* 

 trer toutes les affaires de ion état. 



Pharaon pratiqua la même chofe , lorfqu'il éta- 

 blit Jofeph viceroi de toute l'Egypte : tul'u annulurtt 

 de manu fuâ , <S* dtdit eum in manu ejus. 



Enfin Balthazar dernier roi de Babylone , avoit 

 auffi confié la garde de fbn anneau à Daniel, 



Les Romains ne connoifToient point ancienne*- 

 ment l'ufage des fceaux publics ; ainfi l'inflitution 

 de la charge de garde des fceaux n'a point été em- 

 pruntée d'eux : les édits des empereurs n'étoient 

 point fcellés ; ils étoient feulement foufcrits par eux 

 d'une encre de couleur de pourpre, zi^^dléefacrutrt 

 encautum , compofée du fang du poifTon murex , dont 

 on faifoit la pourpre ; nul autre que l'empereur ne 

 pouvoir ufer de cette encre fans commettre un cri- 

 me de leze-majeflé , & fans encourir la confifcation 

 de corps & de biens ; en forte que cette encre par- 

 ticulière tenoit en quelque forte lieu de fceau. 



Augufle avoit à la vérité un fceau ou cachet, 



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