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'^ces de France i tome I. livill. tu, Fontanoil , 



tome l. liv. I. tit.j. Sec. (A) 



Gardes des Sceaux des Apanages , ou Car- 

 pes DES Sceaux des Fîls et Petits-fils puînés 

 DE France, et premier Prince du sang pour 

 leur Apanage , font des officiers publics créés par 

 le roi pour l'apanage , & pourvûs par le prince apa- 

 nagiûe pour garder Tes fceaux & en faire fceller tou- 

 tes les provifions , commifTions , & autres lettres qui 

 émanent du prince pour fon apanage. 



Cette fonction de garde des fceaux eft ordinaire- 

 îîient jointe à celle de chancelier de l'apanage : néan- 

 moins elle en a été quelquefois féparée , de même 

 Cjue la garde des fceaux de France l'a été plufieurs fois 

 éi l 'eft encore préfentement de l'ofiice de chancelier 

 de France, 



Les chanceliers & gardes des fceaux des fils & pe- 

 tits-fils de France , prennent tout-à-la-fois le titre 

 de chancelier & garde des fceaux du prince & de fon 

 îipanage. Il en eft de même des chanceliers & gar- 

 dis des fceaux d'un prince du fang qui eft régent du 

 royaume , lequel a droit d'avoir un fceau particulier 

 comme les fils & petits-fils de France : mais les chan- 

 celiers & gardes des fceaux des autres princes du fang 

 apanagiftes non-régens du royaume, ne prennent 

 point le titre de chancelier & garde des fceaux du prin- 

 ce ; ils font feulement chanceliers & gardes des fceaux 

 de l'apanage , parce qu'en ce cas le fceau eft moins 

 tin droit attaché à la perfonne du prince , qu'un droit 

 dont il joiiit à caufe de l'apanage. 



On a déjà parlé dans le troifieme volume de cet 

 ouvrage,des chanceliers d'apanage en général; c'eft 

 pourquoi l'on ne s'attachera ici principalement qu'à 

 ■ce qui concerne fmgulierement la fondion de garde 

 des féaux de f apanage , foit lorfque les fceaux font 

 tenus par le chancelier, foit lorfque la garde en eft 

 confiée à quelque autre perfonne. 



L'inftitution des chanceliers des princes de la mai- 

 fon de France eft prefque aufii ancienne que la mo- 

 narchie : on les appelloit au commencement cufiodes 

 ■annuU ou fgilli ; ce qui fait voir que la garde du 

 fceau du prince étoit leur principale fonûion , & 

 qu'ils ont porté le titre de garde des fceaux avant de 

 porter celui de chancelier. On les appelloit aufti réfé- 

 rendaires , parce que c'étoient eux qui faifoient le 

 rapport des lettres auxquelles on appllquoiî le fceau. 

 L'appofition de ce fceau fervoit à donner l'authen- 

 ticité à l'aéle ; & cette formalité étoit d'autant plus 

 importante , que pendant long tems elle tint lieu de 

 iignature : c'eft pourquoi les princes avoient leur 

 fceau, c<)mme le roi avoit le fien. 



Sous la première race & pendant une partie de la 

 féconde , lorfque le royaume étoit partagé entre plu- 

 fieurs enfans mâles du roi défunt , chacun tenoit fa 

 part en fouveraineté , & avoit fon garde - fcel ou 

 référendaire, appellé depuis chancelier, & enfuite 

 chancelier garde des fceaux. 



Lorfque les puînés cefferent de prendre leur part 

 à titre de fouveraineté , & qu'ils reçurent leur légi- 

 time en fiefs & feigneuries , ils avoient comme tous 

 les grands vaflaux de la couronne leur chancelier 

 garde des fceaux , dont la fonûion s'étendoit dans 

 toutes leurs feigneuries. 



Enfin lorfque la coutume de donner des apanages 

 aux puînés fut introduite, ce qui arriva , com.me on 

 fait, dès le tems de Phi lippe- Augufte, vers l'an 1 209, 

 les princes apanagiftes continuèrent d'avoir leur 

 chancelier garde des fceaux. îl eft fait mention en plu- 

 fieurs endroits de ces chanceliers gardes des fceaux 

 des princes apanagiftes , dès le milieu du xjv. fiecle, 

 entre autres des chanceliers des comtes de Poitiers , 

 de ceux des comtes d'Anjou & de la Marche , &c. 



Le dauphin de France avoit auiîi fon chancelier 

 \ garde des fceaux pour le Dauphiné , comme les dau- 

 \ Tome FIL 



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phins Viennois en avoient auparavant. Charles 

 V. étant dauphin de France & duc de Normandie , 

 avoit un chancelier particulier pour cette province, 

 comme les anciens ducs de Normandie en avoient eu. 



Préfentement le dauphin n'ayant plus d'apana* 

 ge , n'a point de chancelier ni de garde des fceaux ; il 

 en eft de même du fils aîné du dauphin & des autres 

 princes du fang qui n'ont point d'apanage : les prin- 

 ceftes n'ont point non plus d'apanage ni de chan- 

 celier & garde des fceaux , à l'exception de la reine 

 qui a fon ch^nQQXxeï garde des fceaux ^ comme on l'a 

 dit en fon lieu. Les grands vaflaux de la couronne 

 n'ont plus aufiî de chancelier ni de garde des fceaux; 

 de forte que les fils & petits-fils de France ^ les prin^ 

 ces du fang apanagiftes ou régerîs du royaume, 

 font les feuis qui ayent comme le roi & la reine leur 

 chancelier 6c garde des fceaux. Il y a néanmoins quel- 

 ques églifes , académies & autres corps qui ont leur 

 chancelier particulier , mais ces chanceliers font 

 d'un ordre dilférent ; il n'y a pas d'exemple que 

 la garde des fceaux dont ils font chargés ait jamais 

 été féparée de leur ofiice- 



On ne voit point fi dans les premiers tems d@ 

 l'établiflement des apanages , les princes apana- 

 giftes ont eu des gardes des fceaux autres que leurs 

 chanceliers , c'étoit ordinairement le chancelier qui 

 portoit le fcel du prince ; mais comme la garde des 

 fceaux de France fur le modèle de laquelle fe règle 

 celle des apanages , a été depuis la troifieme race 

 plufieurs fois féparée de l'ofiice de chancelier , il fe 

 peut faire aufiî que dès l'inftitution des apanages >^ 

 le prince ait quelquefois féparc la garde de fon fcel 

 de l'ofiice de chancelier : on en a trouvé des exem- 

 ples aflez anciens dans la maifon d'Orléans. Le fieur 

 Joachim Seigliere de Boisfranc , garde des fceaux de 

 Monfieur , frère du roi Louis XIV. & Thimoleon 

 Gilbert de Seigliere fon fils qui étoit reçu en fur- 

 vivance , ayant eu ordre de s'abftenir de leurs char- 

 ges , Monfieur tint lui-même fon fceau depuis le 

 mois de Septembre jufqu'au 29 Décembre 1687^ 

 qu'il donna des provifions de cet ofiice à M. de Be- 

 chameil de Nointel ; & afl'ez récemment dans la 

 même maifon , les fceaux furent donnés à M. Baille 

 Gonfeiller au grand -confe il, qui les a depuis remis 

 à M. de Silhouette ; &; par la démifiion de celui-ci , 

 ils ont été remis à M. l'abbé de Breteuil , aftuelle- 

 ment chancelier gard-e des fceaux : ainfi ce qui s'eft 

 pratiqué dans cette maifon en ces occafions & au- 

 tres femblables , a pù fe pratiquer de même long- 

 tems auparavant dans les difi^érentes maifons des 

 princes apanagiftes. 



Ce qui pourroit d'abord faire douter fi l'office de 

 garde des fceaux peut être féparé de celui de chan- 

 celier , eft que le roi femble n'établir pour l'apa- 

 nage qu'un feul ofiice , qui anciennement n'étoit dc- 

 figné que fous le titre de chancelier, & préfente- 

 ment fous celui de chancelier garde des fceaux ; & 

 comme il n'appartient qu'au roi de créer des offices 

 dans fon royaume , le prince apanagifte ne peut 

 pas multiolier ceux que le roi a établis pour l'apa- 

 nage. Mais comme l'office de chancelier Amplement 

 ou de chancelier garde des fceaux^ renferme tou- 

 jours deux fondions différentes , l'une de chance- 

 lier , l'autre de garde des fceaux , & que ces deux 

 fondions ont été confidérées comme deux offices 

 dilférens, réunis en la. perfonne du chancelier , l'u- 

 fage a introduit que le prince apanagifte peut , 

 quand bon lui femble , faire exercer ces deux offices 

 ou fondions par deux perfonnes différentes. 



Les chanceliers & gardes des fceaux des apana- 

 ges font des officiers publics créés par le roi ; car 

 lorfqu'il établit par édit ou lettres patentes , un apa- 

 nage pour quelqu'un des princes de fa maifon , il 

 donne enfuite d'autres lettres patentes par lefqueî;* 



