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les il crëè, ërîge & établit en titre à^oBce, les of- 

 iîciers néceffaires pour la direftion de l'apanîige , 

 dont le premier eft le chancelier garde des Jceaux ; 

 les autres officiers inférieurs font un controlleur de 

 la chancellerie , deux fecrétaires des finances , un 

 audiencier-garde des rôles des offices , un châuife- 

 -cire , & deux huiffiers de la chancellerie. 



Tous ces officiers font attachés principalement 

 au fceau , de forte que quand la garde des Jceaux eft 

 féparée de l'office de chancelier , c'eft le garde des 

 fceaux qui tient les fceaux du prince pour l'apana- 

 ge , & qui fait fceller tout ce qui concerne l'apa- 

 nage ; û dans ce cas les autres officiers inférieurs 

 font leurs fondions près du garde des fceaux, 



La première création du chancelier garde des 

 Jceaux eft ordinairement faite par le même édit qui 

 établit l'apanage , ou par un édit donné dans le 

 même tems : ces offices une fois créés doivent na- 

 turellement fubfifter auffi long-tems que l'apanage 

 pour lequel ils ont été établis ; le décès du prince 

 apanagifte par le moyen duquel fa maifon fe trou- 

 ve éteinte , ne devroit pas régulièrement éteindre 

 les offices de chancelier & de garde des fceaux ^ ni 

 les autres offices créés pour l'apanage, de forte que 

 ces offices n'auroient pas befoin d'être créés de nou- 

 yeau pour le prince qui fuccede à l'apanage ; il 

 eft néanmoins d'ufage que quand l'apanage pafle 

 d'un prince à un autre par fucceffion , fous prétexte 

 que la maifon du défunt eft éteinte par fon décès , 

 le roi par des lettres patentes crée de nouveau un 

 chancelier garde des fceaux , & autres officiers pour 

 l'apanage qui pafle à un autre prince : mais par les 

 dernières lettres patentes du mois de Fév- 1 7 5 2 , por- 

 tant création d'un chancelier des fceaux au- 

 tres officiers pour l'apanage de Louis-Philippe d'Or- 

 léans , duc d'Orléans, premier prince du fang , cette 

 création n'a été faite qu'en tant que befoin feroit. 



Quoique ces différentes créations d'officiers 

 foient faites par le roi , on ne peut pas néanmoins 

 les regarder comme des officiers royaux ; car le roi 

 crée bien l'ofÇce , mais ce n'eft pas lui qui y pour- 

 voit : il laifte au prince apanagifte la nomination , 

 provifion & inftituîion du chancelier & garde des 

 fceaux ) & des autres officiers attachés au fceau. 

 Chaque prince apanagifte a la liberté de les chan- 

 ger quand bon lui femble ; & s'il continue le même 

 chancelier garde des fceaux , & autres officiers qu'a- 

 voit fon prédécefleur , il ne laifle pas de leur don- 

 ner de nouvelles provifions. 



On trouve néanmoins que quand Louis XIII. for- 

 ma un apanage pour Gafton fon frère , il pourvut 

 en 16 17 M. de Verdun premier préfident du par- 

 lement , de l'office de chancelier de Gafton , qu'on 

 appelloit alors duc d'Anjou , & que le 1 1 Septem- 

 bre 1625 , il donna des provifions du même office 

 à M. le Coigneux préfident de la chambre des comp- 

 tes , mais c'étoit peut-être à cauie de la minorité de 

 ce prince ; & l'on voit même que le 25 Septembre 

 1625 , Gafton donna à M. le Coigneux des provi- 

 fions jfur celles du roi , & qu'il continua depuis d'en 

 donner feul. Lorfqu'il y eut des mutations par rap- 

 port à cet office , les premiers chanceliers de ce 

 prince ne joignoient point le titre de garde des fceaux 

 à celui de chancelier , quoiqu'ils euffent en effet les 

 fceaùx ; mais dans la fuite ceux qui remplirent cette 

 place , joignirent les deux titres de chancelier gar- 

 de des fceaux^ à l'imitation des chanceUers de France 

 qui les prennent de même depuis quelque tems iorf- 

 qu'ils ont les fceaux: ainfi les fceaux de Gaftonétant 

 vacansparladémiffionde M. de Chavigny miniftre 

 d'état, M. de Choifiy par fes provifions du 27 Avril 

 1644 , fut nommé chancelier garde des fceaux. 



Il en a été de même pour l'apanage de Monfieur 

 •fils dé France , établi par édit du mois de Mars 166 1 . 



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M. de . »... . . comte- de Seran qui étoit foîî 

 chancelier garde des fceaux > ayant donné fa démif* 

 fion en 1670,1e 2 Janvier 1 671, il en fut donné des 

 provifions fous le même titre à M. du Houflet ; la 

 garde du fceau qui avoit été féparée pendant quel-: 

 que tems de l'office de chancelier , comme on l'a 

 dit ci-devant , y fut réunie en faveur de Gafton J. 

 B. Terrât, fuivant fes provifions du 3 Février 1688. 



M. Terrât fut auffi chancelier garde des fceaux de 

 M. le duc d'Orléans régent du royaume , jufqu'à fon 

 décès arrivé le 19 Mars 1719- 



M. le Pelletier de la Houffaye Cônfeiller d'état* 

 lui fuccéda ; il mourut au mois dé Septembre 1723. 

 M"^^ Pierre-Marc de Voyer de Paulmy , comte d'Ar- 

 genfon , grand croix & chancelier de l'ordre royal & 

 militaire de S. Louis , alors lieutenant général ds 

 police , fuccéda en cet emploi à M. de la Houffaye 

 le 20 Septembre , fuivant les provifions qui lui en 

 furent données le 24 Septembre 1723. 



Après la mort de ce prince arrivée le 2 Décem^' 

 bre 1723 , M. d'Argenfon fut ^choifi par Louis duc 

 d'Orléans , premier prince du fang , pour remplir la 

 même place , laquelle fur fa démiffion fut donnée 

 en 1741 à M'^^ René -Louis de Voyer de Paulmy 

 d'Argenfon , cônfeiller d'état , fon frère. M'^ Julien- 

 Louis Bidé de la Grandville cônfeiller d'état , lui 

 fuccéda en 1745 ; & fur fa démiffion qu'il donna 

 au mois de Mars 1748 entre les mains de Louis duc 

 d'Orléans , ce prince n'étant pas pour lors dans le 

 deffein de pourvoir à l'office de chancelier garde des 

 fceaux vacant par ladite démiffion, donna le 14 du 

 même mois la commiffion de garde des fceaux à M*^* 

 Nicolas Baille, confeiller-honoraire du roi en fon 

 grand-confeil. Le prince ayant dans la fuite révo- 

 qué cette commiffion , tint lui-même fon fceau de- 

 puis le 26 Juillet 174S , jufqu'au 6 Août fuivant, 

 qu'il donna une femblable commiffion à M*^^ Etienne 

 de Silhoiiette , maître des requêtes de l'hôtel du roi ; 

 & le 5 Décembre fuivant le prince tint encore lui- 

 même fon fceau , à l'effet de donner au même M'® 

 Etienne de Silhouette des provifions de l'office de 

 chancelier garde des fceaux de fon apanage. Le 15 

 Mars 1752 Louis-Phihppe duc d'Orléans lui donna 

 de nouvelles provifions dudit office , comme il eft: 

 d'ufage d'en donner à tous les officiers de l'apa-, 

 nage , lorfque la maifon du prince eft renouvellée 

 après le décès de fon prédéceffeur. 



Louis XIV. ayant par des lettres patentes du mois 

 de Juin 17 10 établi un apanage pour Charles de 

 France duc de Berry, créa auffi pour lui un office 

 de chancelier garde des fceaux ; cet office fubfifta peu 

 de tems , le duc de Berry étant décédé fans enfans 

 le 4 Mai 1714. 



Les fceaux des princes apanagiftes dont la garde 

 eft confiée à leur chancelier ou au garde des fceaux , 

 font de deux fortes , favoir le grand fceau & le con- 

 tre-fcel ou petit fceau; ils font l'un & l'autre enfer- 

 més dans un coffret couvert de velours , dont le chan- 

 celier ou le garde des fceaux a toujours la clé fur lui. 



Le grand fceau eft ainfi appellé pour le diftinguer 

 tant du contre-fcel ou petit fceau qui eft beaucoup 

 plus petit, que du fceau ou cachet particulier du 

 prince. 



Les princes apanagiftes ufent de cire rouge mol- 

 le pour leur fceau & contre-fceau , de même que le 

 roi en ufe pour le Dauphiné. 



L'empreinte du grand fceau repréfente le prince 

 à cheval , armé de pié en cap , & la légende con- 

 tient fes noms & qualités ; par exemple lur le fceau 

 de M. le duc d'Orléans , il y a Louis Philippe d'Or^ 

 léans , duc d'' Orléans, de Valois , de Chartres, &c. 

 Il y a auffi ordinairement une infcription fur la tran- 

 che du fceau ; par exemple fur celui de M. le duc 

 d'Orléans y on lifoit ces mots j vox muta Philippin 



