G* A 1^ 



Lô coRitQ-fce\ 'C[m eft beaucoup plus petit qne'îe 

 grand fceau eft aux armes du prince ; on l'applique 

 ■au revers du grand fceâu ou féparément t il ne faut 

 pas le confondre avec le feeâu particulier ou cachet 

 du prince , quoique i'empreinte. & la grandeur foient 

 à-peu-près de même. Le cachet ou fceau particulier 

 qui eft gardé par ie fecrétaire des commandemens . 

 du prince , ne fert qvie pour les brevets & autres dé- 

 pêches particulières qui concernent la maifon du, 

 prince , ou fes terres & feigneuries autres que celles 

 qui compofent l'apanage; il s'applique coirime un 

 cachet ordinaire fur le, papier ou parchemin , avec 

 im papier qui recouvre la cire ou pâte qui en reçoit 

 l'empreinte , au lieu que le fceau 6c ie contre-fcel 

 font en cire rouge non couverte ; & ces fceaux s'ap- 

 pliquent de manière qu'ils font pendansv 



Le fceau fe tient ordinairement un certain jotif 

 de chaque femaine chez le chancelier ou chez le^^zr- 

 de des fccaux , lorfqu'il y en a un ; chez M. le duc 

 d'Orléans c'eft le mercredi. 



L'audiencier- garde des rôles fait le rapport des 

 lettres qui font préfentécs au fceau. 



Le controlleur de la chancellerie affifle au fceau. 



Le fcelleur chauffe- cire applique le fceau lorfque 

 le chancelier ou le garde des fceaux l'ordonne. 



On fcelle du fceau du prince toutes les provifions 

 & çommilTions d'office de judicature & autres 

 pour l'apanage , même pour les officiers qui ont le 

 iitre à! officiers royaux ; mais pour les cas royaux le 

 prince n'a que la fimple nomination des officiers ; 

 & fur ces lettres de nomination fcellées du fceau 

 de l'apanage , le roi donne à l'officier des provilîons. 



Quoique les chanceliers & gardes des fceaux des 

 princes apanagifles ne foient établis principale- 

 ment que pour l'apanage , néanmoins le prince n'a 

 qu'un feul fceau &c qu'un même dépofitaire de fon 

 fceau : le chancelier ou garde des fceaux donne auffi 

 par droit de fuite toutes les provifions & commif- 

 iions néceffaires dans les terres patrimoniales du 

 prince apanagifte. 



Il n'eft pas d'ufage chez les princes apanagiftes 

 de fceller fur des lacs de foie , mais feulement en 

 queue de parchemin. 



Ce qui eft de plus effentiel à remarquer par rap- 

 port au fceau des apanages, c'efl; qu'il eft propre- 

 ment une portion du fcel royal , ou du-moins il y 

 eft fubrogé , & opère le même effet , foit pour l'au- 

 thenticité & l'autorité , foit pour purger les privilè- 

 ges & hypothèques qui peuvent être afFeftés fur des 

 oiïtces , foit royaux , municipaux ou autres de l'a- 

 panage : auffi l'audiencier-garde des rôles delà chan- 

 cellerie de l'apanage efl-il confideré comme un of- 

 ficier public dont les regiflres font foi , tant ceux 

 qu'il tient pour les rôles des offices qui fe taxent au 

 confeil , que pour les provifions des offices; & ceux 

 qu'il tient pour les oppofitions qui peuvent être for- 

 mées entre fes mains , pour raifon des offices de l'a- 

 panage , foit au fceau ou au titre : ces oppofitions fe 

 forment au fceau de l'apanage de même qu'au 

 fceau du roi , & elles ont le même effet qui elî de 

 conferver le droit de l'oppofant. Les huiffiers de la 

 chancellerie de l'apanage femblent avoir le carac- 

 tère néceffaire pour former ces fortes d'oppoiitions ; 

 cependant pour prévenir toute difficulté fur la ca- 

 pacité de ces officiers , on efl dans l'ufage de former 

 ces fortes d'oppofitions par ie miniftere des huiffiers 

 des confeils du roi , de même que pour les autres op- 

 pofitions aux offices qui ne font point de l'apanage. 



Les chanceliers gardes des fceaux de l'apanage 

 étant les premiers officiers de l'apanage ôi de la 

 maifon du prince , joiiiffent en conféquence de tous 

 les privilèges accordés par le roi aux officiers du 

 prince qui font fur l'état arrêté par le roi ; & en con- 

 forpiité duquel ie prince fait fon état qui eft mis 



^ A R 



ïeçû au. greffe delà coui- des aides. Ces privilé<^eâ 

 font les mêmes que ceux doat joiiiffient les officiers 

 domefliques & commenfaux de la. maifon. du roi * 

 comme on peut voir par les lettres patentes du mois 

 de Février 1752 , concernant les offices de i'apa- 



^^^^ 



du défunt prinç.e Lowis , duc, d'Orle.a.ns ; ceux 

 qui étoient attaché.^ au prince défunt -jouiffent des, 

 mêmes privilèges leur vie durant ; leurs veuves en,! 

 jouifTent pareilleraetit'.tant, qxi'eli.çsv demeurent eil-, 

 viduité : c'eft ce que porte la déclaration du roi du. 

 20 Février 1752 , regiiirée en. la cour des aides le,; 



• z I Avïii 1 7 5 2 , qui conferve aux officiers, dfe feu Mi' 

 ie duc d'Orléans lefdits privilèges , franchifes &• 

 exemptions , nonobftant qu'ils ne foient pas fpéci-, 

 fiés ni déclarés par cette loi. {A) "' 

 Gardes des Sceaux des Chancelleries 



' ÉTABLIES PRÈS LES CouRS , font les ofHciers qui 

 font chargés de la garde du petit fceau , dont on ufe.. 

 dans ces chancelleries. 



. La garde du petit fceau auffi - bien que du grand , 

 appartient naturellement au chancelier ou au ^^zr^c 

 des fceaux àQ France, lorfque h garde des fceaux q& 



; féparée de l'office de chanceiier, . ; 



\ En l'abfence du chancelier ou àn garde des fceaux 

 de France , s'il y en a un , la garde des petits fceaux 

 des chancelleries établies près les cours fouver aines , ap- 

 partient aux maîtres des requêtes , lorfqu'ils fe trou- 

 vent dans la ville où la chancellerie eft établie. 



A Paris , c'efl toujours un maître des requêtes quî 

 tient le fceau en la chancellerie du palais : c'eft pour- 

 quoi il n'y a point de garde des fceaux, Mais comme 

 ces magiilrats ne réfident point ordinairement dans 

 les autres villes de province où il y a de femblables 

 chancelleries , nos rois ont établi un officier dans cha^ 

 cune de ces chancelleries, pour garder les fceaux en 

 l'abfence des maîtres des requêtes ; & ce font ces offi- 

 ciers auxquels le nom de garde des fceaux de ces chan- 

 celleries efl propre. 



Il y a eu de ces officiers auffi-tôt que l'on a établi 

 des chancelleries particulières dans les. provinces. 



Ily en avoit un en la chancellerie de Touloufe 

 dès_ 1490 , fuivant l'ordonnance de Charles VilL du 

 mois de Décembre de ladite année , où il eil nommé 

 gardc-fcd. 



Les ^ntxQs gardes des fceaux ont été établis à me- 

 fure que l'on a établi chaque chancellerie près des 

 parlemens , confeils fupèrieurs , cours des aides, &c. 



Dans celles de Navarre , de Bretagne , de Dauphin 

 né , & de Normandie , ils ont pris la place des chan- 

 celiers particuliers de ces chancelleries , qui ont été 

 fupprimés. 



Ils furent tous fupprimés par un édit du mois de 

 Février 1561, portant que le fceau de ces chancel- 

 leries feroit tenu par le plus ancien confeilier , cha- 

 cun en fon rang , par femaine ou par mois ; ils ont 

 depuis été rétablis par diftérens édirs. Dans les par- 

 lemens femeiîres, tels que celui de Bretagne & celui 

 de Metz, il a été créé unÏQconàgarde-des fceaux, pour 

 fervir l'un & l'autre par femeftre ; ce qui a été étendu 

 à toutes les chancelleries près des cours qui font fe- 

 meflres , par un édit du mois de Juin 1 7 1 5 . 



En quelques endroits ces offices furent unis à un 

 office de confeilier delà cour près de laquelle efl éta- 

 blie la chancellerie , ou ne peuvent être poffédées 

 que par un confeilier. 



Par exemple , la déclaration du roi du 20 Janvier 

 1704 , ordonna que l'office de garde -fcd du confeil 

 fupérieur d'Alface feroit poffédé par un confeilier de 

 ce confeil. 



L'édit du mois d'Odobre fuivant fupprima les ti- 

 tres & fonûions des gardes-fcels des chancelleries , unis 

 aux offices des confeiilers des cours fuoérieures & 

 créa un office de garde fcel en chacune des chaaceUe- 

 x'm établies près defdices cours. 



