changement. En effet, il n'y eû point fait mention 

 qu'il y eût alors des avocats du roi ou du ûfc en titre 

 d'office ; il paroit que tous les avocats en faifoient 

 ies- fondions. Lorfque les églifes & perfonnes ecclé- 

 iîafliques avoient beCoin d'un défen{eur,le roi leur 

 donnoit un de ces avocats. 



Pour ce qui cft des procureurs du roi , il y en avoit 

 dès les commencemens de la monarchie ; les ancien- 

 nes chartes & les capitulaires en font mention fous 

 les différens titres de aciores, domudci aciores fifà, ac- 

 Êorcs publici 3 aclorcs vel procuratores reipïcbliœ. 



Il efl fouvent parié dans les regiftres olim , de gén- 

 ies régis ; gentibus d. régis pro d. rege mulea proponenti- 

 bus : mais il ne paroîr pas que l'on entendît par- là un 

 procureur &: des avocats du roi qui fuffent attachés 

 au parlement; on y voit au contraire que toutes les 

 fois quïl étoit queflion de s'oppofer ou plaider pour 

 îe roi, ce font toujours le prévôt de Paris ou les bail- 

 ïifs royaux qui portent la parole pour les affaires qui 

 intéreffoient le roi , dans le territoire de chacun de 

 ces officiers : c'efl de là que le prévôt de Paris & les 

 baillifs & fénéchaux ont encore une féance marquée 

 en la grand'chambre du parlement, que l'on appelle 

 le banc des baillis & finccliaux , lequel eft couvert de 

 fleurs de-lis. C'eft peut-être auffi par un refte de cet 

 ancien ufage, que l'officier qui fait les fondions du 

 mi niftere public à l'échevinage de Dunkerque, s'ap- 

 pelle encore grand bailli. 



On ne trouve aucune preuve qu'il y eût des avo- 

 cats & procureurs du roi en titre au parlement, avant 

 1 301 : il paroît pourtant difficile de penfer que le roi 

 n'eût pas dès-lors des officiers chargés de défendre 

 fes droits, fpécialement pour le parlement, vu que 

 îe roi d'Angleterre , comme duc de Guienne , le com- 

 te de Flandres , le roi de Sicile , &c. en avoient en ti- 

 tre. II eft dit dans un arrêt de 1283, que le procureur 

 du roi de Sicile parla ,procurator régis Siciliœ : mais 

 celui qui parla pour le roi Philippe UI. n'efl pas dé- 

 lîgné autrement que par ces mots: verum parte, d. Phi- 

 lippi régis adjiciens pars régis , &lc. 



Ce qui fait encore croire que le roi avoit dès-lors 

 des gens chargés de fes intérêts au parlement, eft qu'il 

 avoit dès-lors des procureurs & quelquefois auffi des 

 avocats dans les bailliages , comme au châtelet. Un 

 arrêt de 1 165 juge que les avocats du roi ne font juf- 

 ticiables que de fa cour, tant qu'ils feront chargés de 

 ce miniftere. L'ordonnance de 1302 parle des procu- 

 reurs du roi dans les bailliages 6c lénéchauffées ; elle 

 leur ordonne de faire dans chaque caufe le ferment 

 ordinaire, qu'ils la croyent bonne, & leur défend 

 d'être procureurs dans aucune affaire de particuliers; 

 il y eft même déjà parlé de leurs fubftituts. 



Jean le BolTu Se Jean Paftoureau rempliffoient les 

 fondions d'avocats du roi au parlement , dès 1 30 1 , 

 avant même que le parlement fût fédentaire à Paris. 



Ce n'eft qu'en 1 308 qu'on trouve pour la première 

 fois un procureur du roi parlant pour fa majefté au 

 parlement : encore n'eft-il pas certain que ce fût un 

 3nagiftrat attaché au parlement ; il paroît même 

 qu'en ces occafions c'étoitle procureur du roi de tel 

 €>u tel bailliage, qui venoit au parlement défendre 

 les droits du roi conjointement avec le bailli du lieu. 

 On voit dans les olim , les bdiilis &c fénéchaux, & le 

 prévôt de Paris continuer de parler pour le roi, juf- 

 qu'en 13 19 ou iiniifent ces regiftres: une ordonnan- 

 ce de cette année les charge même expreiTément de 

 cette fonction. 



Une lettre de Philippe le Bel à l'archevêque de 

 Sens fait mention du procureur du roi au parlement, 

 qu'elle qualifie catholicum juris conditorem. 



Cependant l'ordonnance de 1 3 19 dont on a déjà 

 parlé , femble fuppofer qu'il n'y avoit point alors de 

 procureur du roi au parlement ; peut-être a voit-il été 

 ippprimé avec les auti'es procureurs du roi ; car k 

 Tçm FIL 



G E N 60Î] 



roi y ordonne qu'il y ait en fon parlement uneperfon-^ 

 ne qui ait cure de faire délivrer & avancer les pro* 

 près caufes du roi, & qu'il puiile être de fon confeil 

 avec fes avocats ; ce qui confirme qu'il y avoit dès- 

 lors des avocats du roi ; mais il paroît qu'ils n'é- " 

 toient que pour confeiller : & fuppofé qu'il y eût un 

 procureur du roi attaché au parlement , ceux des 

 bailliages , les baillis & fénéchaux & le prévôt de 

 Paris parloient comme lui pour le roi , chacun dans 

 les affaires de leur territoire qui l'intéreffoient. 



Depuis ce tems , on trouve des preuves non équi- 

 voques qu'il y avoit deux avocats & un procureur, 

 du roi au parlement. Philippe le Bel en parlant de ces 

 trois magiftrats , les nommoit ordinairement gentes\ 

 nojiras , c'eft-à-dire les gens du roi ; titre qui eft de- 

 meuré aux avocats & procureurs généraux des cours 

 fouveraines , & qui efl auffi commun aux avocats &, 

 procureurs du roi des bailliages & autres ftéges 

 royaux. 



^ Avant la vénalité des charges, ces fortes d'offi- 

 ciers étoient choifis dans l'ordre des avocats ; & pré- 

 fentement il faut encore qu'ils ayent prêté le ferment 

 d'avocat, avant de pouvoir pofteder un office d'a- 

 vocat ou prociu-eur du roi. 



Les gens du roi dans les cours fouveraines font les 

 avocats généraux & le procureur général, lequel a 

 rang & féance après le premier avocat général : il 

 n'y a pas de même des gens du roi au confeil, à caufe 

 que le roi eft préfent ou réputé préfent. L'infpec- 

 teiir du domaine donne fon avis, & fait des requifi- 

 toires lorfqu'il y échetdans les matières domaniales. 



Dans les fiéges royaux inférieurs , il y a ordinai- 

 rement un avocat du roi ; dans certains ftéges il y en 

 a plufieurs; il y a dans tous un procureur du roi, 

 qui a rang & féance après le premier avocat du roi. 



L'habillement des gens du roi eft le bonnet quarré 

 & le rabat , la robe à longues manches, la foutanç,^, 

 & le chaperon herminé de même que les avocats, s 



Les ge7is du roi des parlemens , cours des aydes 

 cours des monnoies, c'eft-à-dire les avocats & pro- 

 cureurs généraux, portent la robe rouge dans les cé- 

 rémonies : cette prérogative ne paroît point leur 

 avoir été accordée par aucun titre particulier ; elle 

 paroît une fuite du droit que les avocats au parle- 

 ment ont pareillement de porter la robe rouge , ainft 

 qu'on le dira en fon lieu ; les avocats & procureurs 

 du roi de quelques préfidiaux joiiifîent auffi du mê- 

 me honneur ; ce qui dépend des titres & de la pof- 

 feffion. 



La place des gens du roi eft ordinairement à la tête 

 du barreau; les avocats généraux du parlement fe 

 placent encore au premier barreau dans les petites 

 audiences; à l'égard de celles qui fe tiennent fur les 

 hauts fiéges , le procureur général fe mettoit de tout 

 tems fur le banc qui eft au-deffous des préfidens ôc 

 des confeillers-clercs : les avocats généraux fe pla- 

 çoient autrefois à ces audiences fur le banc des bail- 

 lis & fénéchaux ; ce n'eft que depuis 1 589 qu'ils fe 

 placent fur le banc au-defîbus des préfidens & des 

 confeillers-clercs : ce changement fut fait pour la 

 commodité du premier préfident de Verdun, qui tardï 

 audiebat. Dans les cérémonies , ils marchent à la fuite 

 du tribunal, & font précédés d'un ou deux huiffiers. 



Lorfque les gens du roi portent la parole , ils font 

 debout & couverts , les deux mains gantées. Tous 

 ceux qui ont féance après celui d'entre eux qui porte 

 la parole , fe tiennent auffi debout & couverts pen- 

 dant tout le tems qu'il parle. 



Ils ont le privilège de ne pouvoir être interrom- 

 pus par les parties ni par les avocats contre lefquels 

 ils plaident. 



Le ZI Février 1721 , M. l'avocat général parlant 

 dans l'affaire du duc de la Force qui étoit préfent, ce- 

 lui-ci l'interrompit j M, l'avocat général dit qu'il ne 



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