Dans ces fortes d'établiffemens s'il eft arrivé àh- 

 foord (ce qui peut être) qu'on fe foit contenté de re- 

 mettre tout à la fagefle & à la difcrétion de celui ou 

 de ceux qui furent choilis pour premiers gouver- 

 neurs , l'expérience fit voir que ce gouvememenc ar- 

 bitraire détruifoit le bien public, 6c aggravoit le mal 

 loin d'y remédier : c'eft pourquoi on fit des lois , 

 dans lefqueiles chacun put lire fon devoir & con- 

 noître les peines que méritent ceux qui les violent. 



La principale de ces lois fut que chacun auroit 

 & pofféderoit en sûreté ce qui lui appartenoit en 

 propre. Cette loi eft de droit naturel. Quel que 

 foit le pouvoir qu'on accorde à ceux qui gouver- 

 iient, lis n'ont point le droit de fe faifir des biens 

 propres d'aucun fujet, pas même de la moindre por- 

 tion de ces biens , contre le confentement du pro- 

 priétaire. Le pouvoir le plus abfolu , quoiqu'abfolu 

 quand il eft néceffaire de l'exercer , n'eft pas même 

 arbitraire fur cet article ; le falut d'une armée & de 

 l'état demande qu'on obéiffe aveuglement aux offi- 

 ciers fupérieurs : un foldat qui fait figne de contef^ 

 ter eft puni de mort ; cependant le général même 

 avec tout fon pouvoir de vie & de mort , n'a pas ce- 

 lui de difpofer d'un denier du bien de ce foldat , ni de 

 fe faifir de la moindre partie de ce qui lui appartient 

 en propre. 



Je fai que ce général peut faire des conquêtes ^ St 

 qu'il y a des auteurs qui regardent les conquêtes corn- 

 nie l'origine &.[q fonàQmerd des go uvcrnemens: mais 

 les conquêtes font aufii éloignées d'être l'origine &Z 

 le fondement des gouvcrnemms , que la démolition 

 d'une maifon eft éloignée d'être la vraie caufe de la 

 conftrudion d'une autre niaifon dans la même place. 

 A la vérité la deftru^ion d'un état prépare un nou- 

 vel état ; mais la conquête qui l'établit par la force 

 n'eft qu'une injuftice de plus : toute puifiance foiive- 

 raine légitime doit émaner du confentement libre 

 des peuples. 



Quelques-uns de ces peuples ont placé cette 

 puiifance fouveraine dans tous les chefs de famille 

 aflemblés , & réunis en un confeil, auquel eft dévo- 

 lu le pouvoir de faire des lois pour le bien public , ôc 

 de faire exécuter ces lois par des magiftrats commis 

 à cet effet ; & alors la forme de ce gouvernement fe 

 nomme une démocratie. Foyei DÉMOCRATIE. 



D'autres peuples ont attribué toute l'autorité fou- 

 veraine à un confeil , compofé des principaux ci- 

 toyens, & alors la forme de cq gouvernement s'appelle 

 une ariflocratu, /^<>y^{ ARISTOCRATIE. 



D'autres nations ont confié indivifément la fouve- 

 raine puifTance & tous les droits qui lui font elTentielSj 

 entre les mains d'un feul homme, roi , monarque ou 

 empereur ; & alors la forme de ce gouvernement eft 

 une m.onarchie. Foye/ Monarchie. 



Quand le pouvoir eft remis entre les mains de ce 

 feul homme , & enfuite de fes héritiers j c'eft une 

 monarchie héréditaire ; s'il lui eft confié feulement 

 pendant fa vie , & à condition qu'après fa mort le 

 pouvoir retourne à ceux qui l'ont dopné , & qu'ils 

 nommeront ûn fuccefteur , c'eft une monarchie élec- 

 tive. 



D'autres peuples faifant une efpece de partage de 

 fouveraineté , & mélangeant pour ainfi dire les for- 

 mes des gouvernemens' dont on vient de parier, en ont 

 confié les différentes parcies en différentes mains , 

 ont tempéré la monarchie par l'ariftocratie , &: en 

 même tems ont accordé au peuple quelque part dans 

 îa fouveraineté. 



Il eft certain qu'une fociété a la liberté de former 

 un gouvernement de la manière qu'il lui plaît , de le 

 mêler &; de le combiner de différentes façons. Si le 

 pouvoir légiflatif a été donné par vm peuple à une 

 peifonne , ou à plufieurs à vie , ou pour un tems li- 

 mité j quand ce tems-ià eft fini j le pouvoir iouverain 



rètotirne à ia fociété dont il émane. Dès qtfiî y eft 

 retourné j la fociété en peut de nouveau difpofer 

 comme il lui plaît , le remettre entre les mains dé 

 ceux qu'elle trouve bon , de la manière qu'elle jiige 

 à-propos , & ainfi ériger une nouvelle forme de gou- 

 vernement. Que Puffendorff qualifie tant qu'il voudra 

 toutec les fortes de gouvernemens mixtes du nom d'ir- 

 réguliers , la véritable régularité fera toûjours celle 

 qui fera le plus conforme au bien des fociétés ci- 

 viles. 



Quelques écrivains politiques prétendent que tous 

 les hommes étant nés lous un gouvernement , n'ont 

 point la liberté d'en inftituer un nouveau : chacun^ 

 difent-ils , naît fujet de fon pere ou de fon prince , & 

 par conféquent chacun eft dans une perpétuelle obli- 

 gation de liijétion ou de fidélité. Ce raifonnement eft 

 plus fpécieux que folide. Jamais les hommes n'ont 

 regardé aucune fujétion naturelle dans laquelle ils 

 foient nés , à l'égard de leur pere ou de leur prince , 

 comme un lien qui les oblige fans leur propre con- 

 fentement à fe foûmeître à eux. L'hiftoire l'acrée & 

 profane nous fourniffent defréquens exemples d'une 

 multitude de gens qui fe font retirés de l'obéiffance 

 & de la jurifdiûion fous laquelle ils étoient nés , de 

 la famille & de la communauté dans laquelle ils 

 avoient été nourris , pour établir ailleurs de nou- 

 velles fociétés & de nouveaux gouvernemens. 



Ce font ces émigrations , également libres & légi* 

 times , qui ont produit un fi grand nombre de petites 

 fociétés , lelquelles fe répandirent en différens pays , 

 fe multiplièrent , & y léjournerent autant qu'elles 

 trouvèrent dequoi fubfifter , ou jufqu'à ce que les 

 plus forts engloutiffant les plus foibles , établirent 

 de leurs débris de grands empires , qui à leur tour 

 ont été brifés & dilibus en diverfes petites domina- 

 tions : au lieu de quantité de royaumes , il ne fe fe- 

 roit trouvé qu'une feule monarchie dans les pre- 

 miers fiecles , s'il ctoit vrai que les hommes n'ayent 

 pas eu la liberté naturelle de fe féparer de leurs fa- 

 milles & de leur gouvernement y quel qu'il ait été * 

 pour en ériger d'autres à leur fantaifie. 



Il eft clair par la pratique des gouvernemens eux- 

 mêmes , aufii- bien que par les lois de la droite rai- 

 fon , qu'un enfant ne naît fujet d'aucun pays ni d'au- 

 cun gouvernement ; il demeure fous la tutele & l'au- 

 torité de fon pere , jufqu'à ce qu'il foit parvenu à 

 Page de raifon. A cet âge de raifon, il eft homme li- 

 bre, il eft maî'Lre de choifir le gouvernement fous 

 lequel il trouve bon de vivre> & de s'unir au corps 

 politique qui lui plaît davantage ; rien n'eft capable 

 de le foûmettre à la fujétion d'aucun pouvoir fur 

 la terre , que fon feul confentement, Le confente- 

 ment qui le foùmet à quelque gouvernement , eft ex- 

 près ou tacite. Le confentement exprès le rend fans 

 contredit membre de la fociété qu'il adopte ; le con^ 

 fentemenî tacite le lie aux lois du gouvernement dans 

 lequel il joiiit de quelque poffeffion : mais.fi fon obli- 

 gation commence avec fes poffefiions , elle finit auffi 

 avec leur joiiiffance. Alors des propriétaires de cette 

 nature font maîtres de s'incorporer à une autre com= 

 munauté, & d'en ériger une nouvelle, in vaeuis Lo.^ 

 cis, comme on dit em termes de Droit, dans un de- 

 fert, ou dans quelque endroit du monde, qui foit 

 fans poffeffeurs & fans habitations. 



Cependant, quoique les hommes foient libres dé 

 quitter un gouvernement ^ pour fe foûmettre à un au* 

 tre 5 il n'en faut pas conclure que le gouvernement au- 

 quel ils préfèrent de fe foûmettre , foit plus légitime 

 que celui qu'ils ont quitté ; les gouvernemens de quel* 

 que efpece qu'ils foient , qui ont pour fondement un 

 acquiefcement libre des peuples, ou exprès, ou ju- 

 ftifié par une longue & paifible poffeflion, font éga- 

 lement légitimes, auffi long-tems du-moins que par 

 l'intention du fouverain , ils tendent au bonheur des 



