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tum ad epifcopum Simplicianum fcribcum , nvelavit. 

 S. Augiiftin , /i^. de pmd.fanci. c.jv. 



Grâce , {Droit poluiq.^ pardon , rémiffion , ac- 

 eordée par le fouverain à un ou à plufieurs coupa- 

 bles. 



Le droit de faire grâce eft le plus bel attribut de la 

 fbuveraineté. Le prince , loin d'être obligé de punir 

 toujours les fautes puniiîables , peut faire grâce par 

 de très -bonnes raifbns ; comme, par exemple, s'il 

 revient plus d'utilité du pardon , que de la peine ; 

 fi le coupable ou les coupables ont rendu de grands 

 fervices à l'état ; s'ils poffedent des qualités éminen- 

 tes ; fi certaines circonftances rendent leurs fautes 

 plus excufables ; s'ils font en grand nombre ; s'ils ont 

 été féduits par d'autres exemples ; fi la raifon parti- 

 culière de la loi n'a point lieu à leur égard : dans 

 tous ces cas & autres femblables, le fouverain peut 

 faire gra.ce, & il le doit toujours pour le bien public , 

 parce que l'utilité publique eft la mefure des peines ; 

 & lorfqu'il n'y a point de fortes raifons au fouverain 

 de faire la grâce entière , il doit pencher à modérer 

 fa juftice. 



A plus forte raifon , le prince dans une monar- 

 chie ne peut pas juger lui-même ; s'il le vouloit , la 

 conftitution de l'état feroit détruite: les pouvoirs 

 intermédiaires dépendansferoient anéantis ; la crain- 

 te s'empareroit de tous les cœurs; on yerroit la pâ- 

 kur & l'effroi fur tous les vifages , &: perfonne ne 

 fauroit s'il feroit abious , ou s'il recevroit fa grâce : 

 c'efl une excellente remarque de l'auteur de l'efprit 

 des lois. Lorfque Louis XIII. ajoûte-t-il pour la con- 

 firmer , voulut être juge dans le procès du duc de la 

 Valette, le préfident de Bellievre déclara, « qu'il 

 » voyoit dans cette affaire une chofe inoiiie , un 

 prince fonger à opiner au procès d'un de fes fujets ; 

 » que les rois ne s'étoient refervés que les grâces , & 

 » ren voyoient toujours les condamnations vers leurs 

 » officiers : votre niajeflé , continua-t-il , voudroit- 

 y^ elle voir fur la fellette un homme devant elle , qui 

 » par fon jugement iroit dans une heure à la mort ? 

 » que bien au contraire , la vue feule des rois por- 

 » toit les grâces y & levoit les interdits des églifes ». 

 Concluons que le throne eft appuyé fur la clémence 

 comme fur la juilice. Foy&^en les preuves au mot 

 Clémence. 



La rigueur de la jufîice efl entre les mains des ju- 

 ges ; la faveur ou le droit de pardonner appartient 

 au monarque ; s'il punifibit lui-même , fon afpec): fe- 

 roit terrible ; fi fa clémence n'avoit pas les mains 

 liées , fon autorité s'aviliroit. Il faut , je l'avoue , des 

 exemples de févérité pour contenir le peuple ; mais 

 il en faut également de bonté pour affermir le thro- 

 ne. Si le monarque ne fe fait pas aimer , il ne régne- 

 ra pas long-tems , ou fon long règne ne fera que plus 

 déîefté. (£>./.) 



Grâce , (Jurifp!) Les dons & brevets, penfions, 

 privilèges accordés par le prince , font des grâces qui 

 ■doivent toujours être favorablement interprétées, à- 

 moins qu'elles ne faffent préjudice à un tiers. 



Grâce , en matière criminelle , fe prend en général 

 pour toutes lettres du prince qui déchargent un ac- 

 culé de quelque crime , ou de la peine à laquelle il 

 auroit été fujet. On fe fervoit autrefois de ce terme 

 grâce dans le flyle de cliancellerie ; mais préfente- 

 Jïient on dit abolition , rémijjîon , & pardon : & quoi- 

 que ces termes paroiffent d'abord fynonymes pour 

 fignifier grâce , ils ont cependant chacun leur ligni- 

 fication propre. Abolition efl lorfque le prince efface 

 le crime & en remet la peine , de manière qu'il ne 

 refte aux juges aucun examen à faire des circonftan- 

 ces. Rtmijjioh efl lorfqu'il remet feulernent la peine : 

 ces lettres s'accordent pour homicide involontaire , 

 ou commis par la néceffité d'une légitime défenfe de 

 ia vi^ Les lettres de pardon s'accosdent dans les cas 



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o\i ii n'cchet pas peine de mort , & qui néàriffiôiiis m 

 peuvent pas être excufés. 



Il n'appartient qu'au roi de donner des grades. 



Néanmoins anciennement plufieurs feigneurs 61 

 gfands officiers de la couronne, s'étoient arrogé le 

 droit d'en donner ; tels que le connétable j les maré- 

 chaux de France , le maître des arbalétriers, & les 

 capitaines ou gouverneurs des provinces; ce qui Iruf 

 fut d'abord défendu par Charles V. alors régent dit 

 royaume, par une ordonnance du 13 Mars 1359» 

 Cette défenfe fut réitérée pour toutes fortes de per- 

 fonnes par Louis XII. en 1499. 



Le chancelier de France les accorde , mais c'efl 

 toûjours au nom du roii Ce privilège fut accordé au 

 chancelier de Corbie par Charles VI. le 1 3 Mars 

 1401. Les lettres portent, qu'en tenant les requêtes 

 générales avec tel nombre de perfonnes du grand- 

 confeil qu'il voudra , il pourra accorder des lettres 

 de grâce en toute forte de cas , & à toutes fortes de 

 perfonnes. 



Suivant l'ordonnance de 1670, les lettres d'abo- 

 lition , celles pour efler à droit après les cinq ans de 

 la contumace , de rappel de ban ou de galères , de 

 commutation de peine , réhabilitation du condamrhé 

 en fes biens & bonne renommée , & de révifion de 

 procès , ne peuvent être fcellées qu'en la grande 

 chancellerie. 



Les lettres de rémifîîon qui s'accordent pour ho- 

 micide involontaire , ou commis dans la néceffité 

 d'une légitime défenfe de la vie , peuvent être fcel- 

 lées dans les petites chancelleries. 



On peut obtenir grâce par un fimple brevet , & 

 fans qu'il y ait dans le moment des lettres de chan- 

 cellerie ; favoir, quand les rois font leur entrée pour 

 la première fois , après leur avènement à la couron- 

 ne , ils ont coutume de donner grâce à tous les crimi- 

 nels qui font détenus dans les priions de la ville où le 

 roi fait fon entrée : mais fi les criminels ne lèvent pas 

 leurs lettres en chancellerie fix mois après la date du 

 brevet du grand-aumônier , ils en font déchûs. 



Le roi accorde auffi quelquefois de f emblables g'^^- 

 ce's^ à la naiffance des fils de France, & aux entrées des 

 reines. Lorfque Charles VI. établit le duc de Berri 

 fon frère , pour fon lieutenant dans le Languedoc en 

 1380, il lui donna , entre autres chofes , le pouvoir 

 d'accorder des lettres de grâce. 



Louis XI. permit auffi à Charles duc d'Angoulê- 

 me d'en donner une fois dans chaque ville oii il fe- 

 roit fon entrée. 



Mais aucun prince n'a ce droit de fon chef; èc 

 quelqu'étendue de pouvoir que nos rois accordent 

 dans les apanages aux enfans de France , le droit de 

 donner des lettres de grâce n'y eft jamais compris^ 

 Louife de Savoie ayant obtenu le privilège de don- 

 ner des lettres de grâce dans le duché d'Anjou , s'en 

 départit , ayant appris que le parlement de Paris 

 avoit délibéré de faire au roi des remontrances à ce 

 fujet. 



Il eft quelquefois arrivé que dans les facultés des 

 légats envoyés en France par la cour de Rome, 

 on a inféré le pouvoir d'abolit le crime d'héréfie 

 dont les accufés pourroient être prévenus. Les par" 

 lemens ont toûjours rejetté ces fortes de claufes. Le 

 cardinal de Plaifance légat, ayant en l'année 1547 

 donné des lettres de grâce à un clerc qui avoit tué 

 un foldat; par arrêt du 5 Janvier 1548, il fut dit 

 qu'il avoit été mal , nullement & abufivement pro- 

 cédé à l'entérinement de telles lettres par le juge 

 eccléfiaftique , & que nonobftant ces lettres, le pro- 

 cès feroit fait & parfait à l'accufé. 



Les évêques d'Orléans donnoient autrefois des 

 lettres de grâce à tous les criminels qui venoient fe 

 rendre dans les prifons d'Orléans lors de leur entrée 

 folennelle à Orléans: il ne s'en trouva d'abord qu§ 



