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les mois qui leur font afFedés. Foyei UniveHSITÊ 



FAMEUSE. 



Les degrés obtenus dans des unlveffités étrangè- 

 res, ne font pas confidérés à l'effet d'obtenir des bé- 

 néfices ; il faut néanmoins excepter l'univerfité d'A- 

 vignon , qui joiiità cet égard des mêmes privilèges 

 que les univerfués du royaume. ^ » 



On comprend auffi quelquefois fous le nom de 

 gradués , tous ceux qui ont obtenu des degrés , quoi- 

 qu'ils ne les ayent pas fait fignifier à des patrons ou 

 collateurs. 



Les graduis quî ont fait fignifier leurs grades peu- 

 Vent requérir & recevoir des bénéfices ; ceux qui ne 

 les ont pas fait fignifier ne peuvent pas requérir , 

 mais feulement recevoir certains bénéfices qui ne 

 peuvent être poffédés que par des gradués. 



On diftingue trois fortes de gradués : favoir ceux 

 qui ont été reçus dans les formes prefcrites par les 

 ilatuts Se reglemens autorifés par les lois ; les gra- 

 dués de grâce qui ont la capacité requife , mais qui 

 ont été difpenfés du tems d'étude éc de quelques 

 exercices ordinaires pour y parvenir ; enfin , les gra- 

 dués de privilège. On appelle ainfi ceux qui en Ita- 

 lie , & dans quelques autres pays catholiques , ont 

 obtenu du pape ou de fes légats & autres perfonnes 

 qui prétendent en avoirle pouvoir, des lettres à l'ef- 

 fet d'être difpenfés des examens & autres exercices. 



Les degrés de grâce de dofteurs ou de licentiés 

 fuffifent aux perfonnes que le Roi nomme aux arche- 

 vêchés ou évêchés, lorfque les univerfités les ont 

 donnés fur des difpenfés accordées ou autorifées par 

 le Roi; mais les univerfités n'ont pas le pouvoir d'en 

 donner de leur autorité privée. 



Les gradués de grâce , tels que font ceux quî pren- 

 nent des degrés en droit par bénéfice d'âge , & ceux 

 qui obtiennent des degrés dans certaines univerfi- 

 tés où l'on a la facilité de les accorder, fans exiger le 

 tems d'étude nécelTaire, ne peuvent en vertu de 

 leurs grades requérir des bénéfices. 



Les gradués de privilège ne font point reconnus 

 en France. 



L'origine du droit des gradués fur les bénéfices efi: 

 fort ancienne : en effet, dès le xiij. fiecle les papes 

 conféroient les bénéfices aux gradués , fuivant le 

 rôle qui leur en étoit envoyé par les univerfités ; 

 mais les gradués n'avoient pas encore un droit cer- 

 tain aux bénéfices. 



Les gradués étant fort négligés par les collateurs 

 & par les patrons , il en fut fait de grandes plaintes 

 au concile de Bâle, qui leur affefta la troifieme par- 

 tic des bénéfices , ce qui fut aufii-tôt confirmé en 

 France par la pragmatique-fanftion du roi Char- 

 les VII. & depuis par le concordat fait entre Léon 

 X. & le roi François I. 



Mais comme il n etoit pas facile de partager tous 

 les bénéfices du royaume en trois parties égales , le 

 même concordat ordonna que l'année feroit divifée 

 en trois parties , & que les bénéfices qui vaqueroient 

 par mort durant le tiers de l'année , feroient affedés 

 aux gradués. 



Ce tiers étant de quatre mois: on en aaffe£lé deux 

 aux gradués fimples ; favoir Avril & Odobre , qu'on 

 nomme rnois de faveur y & deux aux gradués nom- 

 més , qui font Janvier 6l Juillet , qu'on appelle mois 

 d& rigueur. 



Tous gradués foit fimples ou nommés , font fujets 

 à l'examen de l'ordinaire avant d'obtenir le vifa , &c 

 ce non-feulement pour les mœurs , mais aufii pour la 

 capacité. 



On entend par gradués fimples , ceux qui n'ont que 

 les lettres de leurs degrés avec leurs attefitations de 

 tems d'étude; les gradués nommés font ceux qui ont 

 en outre des lettres de nomination , par lefquelles 

 l'uniyerfité en laquelle ils font gradués^ les préfente 



aux collateurs & patrons eccléfiafliques pour être 

 pourvus des bénéfices qui viendront à vaquer dans 

 les mois qui leur font affe^lés» 



Il y a néanmoins une exception pour les bénéfi^ 

 ces à charge d'ames , à l'égard defquels il eft permis 

 au collateur par les derniers reglemens de gratifier 

 le plus capable ^ quoique le bénéfice ait vaqué dans 

 un mois de rigueur. 



Tous collateurs & patrons eccléfiafiiques , foit 

 féculiers ou réguliers , font fujets à l'expeftative des 

 gradués ; les chanoines , chapitres , doyens , abbés , 

 abbêffes , évêques, archevêques, cardinaux. 



Le pape même feroit fujet au droit des gradués ^ 

 s'il conféroit comme ordinaire de France ; mais il 

 n'y efl pas fujet quand il confère comme ordinaire 

 des ordinaires ,jure devoluàonis. 



Les bénéfices fujets aux gradués font tous les bé- 

 néfices dont ils font capables , & qui vaquent par 

 mort dans les mois qui leur font affedés , à l'excep- 

 tion des bénéfices confiftoriaux , des éleûifs-confir- 

 matifs , & de ceux qui font à la nomination ou col- 

 lation du Roi. 



Ceux dont la nomination appartient alternati- 

 vement au Roi & à un patron ou collateur eccléfia- 

 ftique , font fujets aux gradués dans le tour du patron 

 ou collateur eccléfiaftique. 



Les dignités des églifes cathédrales font exemptes 

 de l'expedative àes gradués ^ fuivant l'édit de 1606; 

 mais il n'a pas été enregifiré au grand-confeil , ni 

 dans quelques parlemens. 



Les bénéfices en patronage laïc , ceux qui exigent 

 quelques qualités particuheres , comme de noble ou 

 de muficien ; les bénéfices unis valablement , & ceux 

 fondés depuis la date de la nomination des gradués , 

 ne font pas non plus fujets à leur droit , ni les cha- 

 pelles deffervies par commiflîon dans des châteaux 

 & maifons particulières , ces chapelles n'étant pas 

 des bénéfices. 



L'affedation particulière d'un certain nombre de 

 bénéfices d'une églife faite à des gradués par le titre 

 d'éreûion d'une églife , n'empêcheroit pas les gradués 

 de requérir les autres bénéfices dans les mois qui leur 

 font affeftés. 



Les gradués ne peuvent pas requérir des bénéfices 

 en Bretagne ni en Franche-Comté, dans les trois évê- 

 chés de Metz,Toul, & Verdun, ni dans le Roufililon. 



Le concordat donne aux gradués le décret irritant, 

 c*efi-à-dire que toute difpofition qui feroit faite au 

 préjudice de leur requifition , feroit nulle de plein 

 droit ; mais fi le collateur ordinaire avoit conféré à 

 un non-gradué un bénéfice fujet aux gradués , Se qui 

 auroit vaqué dans un des mois qui leur font affedés, 

 la provifion ne feroit pas nulle de plein droit; elle 

 fubfifteroit , pourvu qu'aucun gradué ne vînt après 

 requérir dans les fix mois. 



Suivant le concordat , les gradués doivent s'adref- 

 fer dans les fix mois de la vacance du bénéfice au 

 collateur ordinaire & patron, pour requérir le bé- 

 néfice vacant ; en cas de refus du collateur ou pa- 

 tron , ils doivent s'adreffer au fupérieur immédiat , 

 en remontant de degré en degré jufqu'au pape ; & fi 

 le collateur n'a point de fupérieur eccléfiafi:iqne dans 

 le royaume , les parlemens commettent le chance- 

 lier de Notre-Dame ou le grand archidiacre de la 

 même églife, pour donner des provifions. En Nor- 

 mandie , les gradués obtiennent des lettres de chan- 

 cellerie adreffées aux évêques ou à leurs grands-vi- 

 caires , qui leur ordonnent de conférer aux gradués , 

 & les collateurs obéiffent à cet ordre. 



Lorfqu'un bénéfice fujet aux gradués vient à va- 

 quer , le gradué qui veut le requérir doit fe tranfpor- 

 terchez le collateur, lui demander le bénéfice; file 

 collateur le lui refufe , il faut prendre adte du refus , 

 le faire inSfinuer , ôc fe préfenter au fupérieur immé- 



