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Les gradués ne font pas remplis par c[es pen'fîôîis ' 

 ^ui ne font pas cléricales ; mais celles qui leur tien- 

 nent lieu de la dotation d'un titre eccléfiaftique , les 

 rempliflent comme des bénéfices. îl en eft de même 

 des autres penlîons cléricales affignées fur les fruits 

 d'un bénéfice , pour être payées par le titulaire pen- 

 dant la vie du penfionnaire. 



Un gradué féculier ne peut pas requérir un béné- 

 fice régulier , & vice, versa. 



Les gradués réguliers ne peuvent requérir en ver- 

 tu de leurs grades des bénéfices d'un autre ordre , 

 même avec difpenle du pape ; & celui cpii a déjà 

 un bénéfice autrement qu'en vertu de fes grades, 

 ne peut pas non plus en requérir un autre , quand 

 même il auroit une difpenfe ad duo , parce que le 

 pape ne peut donner d'extenfion au concordat. 



Les bénéfices que peuvent requérir les gradués , 

 font ceux qui vaquent par mort ; ils ne peuvent 

 pas exercer leur droit fur ceux dont le défunt a 

 perm.uté , ou dont il a donné fa démiffion pure & 

 fimple , lorfqu'il y a deux jours francs avant le dé- 

 cès de celui qui a réfigné ou permuté. 



Pour poffeder une ciu-e dans une ville murée, il 

 faut être gradué; la difpenfe de degrés qui feroit 

 donnée par le pape , ne feroit pas admife. 



Au refte, il fuffit d'être gradué avant la prife de 

 poiTeffion d'une telle cure. 



Il y a encore d'autres bénéfices pour lefquels il 

 faut être gradué, i°. Les prébendes théologales ne 

 peuvent être conférées qu'à des doûeurs en Théo- 

 logie, ou à des bacheliers formés. Pour poffeder 

 une dignité dans une cathédrale, ou la première di- 

 gnité d'une collégiale , il faut être au-moins bache- 

 lier en Théologie ou en Droit canon. Pour être ar- 

 chevêque ou évêque , il faut être doâeur en Théo- 

 logie, ou doûeur en Droit, ou au-moins licencié; 

 mais les princes du fang & les religieux mendians 

 font dilpenfés d'être gradués. 



Les régens feptenaires de l'univerfité de Paris , 

 c'efl-à-dire qui ont profelTé quelque fcience pendant 

 fept ans, même la Grammaire, pourvû que ce foit 

 en un collège célèbre, & ceux qui ont été princi- 

 paux d'un collège de même qualité auffi pendant 

 fept années entières & fans interruption , font pré- 

 férés dans les mois de rigueur à tous les gradués 

 nommés , excepté aux dodeurs en Théologie. 



Les profeifeurs , pour joiiir de ce privjlége de 

 feptenaires, doivent avoir leur quinqumnium. 



En concurrence de plufieurs profeifeurs en diver- 

 fes facultés , on adjuge le bénéfice à celui d'entre 

 eux qui eft le plus ancien gradué. 



Quand le régent feptenaire concourt avec un 

 do6teur en Théologie auffi ancien que lui, ces deux 

 gradués étant égaux en toutes chofes , le collateur 

 peut gratifier celui qu'il juge à propos. 



Le feptenaire de Paris efl préféré aux gradués 

 des autres univerfités, même pour les bénéfices des 

 autres diocèfes. 



Les régens feptenaires des univerfités de Caën 

 & de Reiras ont auffi le même privilège que ceux 

 de Paris. 



Le tems que les gradués ont pour requérir , eft de 

 fix mois. 



Le pape peut prévenir les gradués , mais il faut 

 que ce foit avant leur requifition ; & pour empê- 

 cher la prévention du pape , il n'efî: pas néceffaire 

 que le gradué ah obtenu des provifions du collateur 

 ordinaire ; il fuffit pour lier les mains au pape, qu'il 

 ait fait fa requifition , & fi le collateur ou patron la 

 refufe , qu'il en prenne un aâe de refus. 



La requifition faite par un gradué dont le degré 

 feroit nui , met à couvert le droit de tous les autrts 

 gradués, quoiqu'ils n'ayent requis qu'après les pro- 

 vifions données par le pape. 



Quoiqu'un gradué nommé ait obtenu des prôVi^ 

 fions, il ed évincé de' plein droit par im gradué 

 nommé plus ancien que lui, qui fe préfente dans 

 les fix mois qu'ils ont pour faire leurs requifitions. 



Les chapitres peuvent fede vacante conférer aux 

 gradués fimples & nommés. 



Il n'eft pas libre aux collateurs ou patrons danâ 

 les mois de faveur , de gratifier des gradués qui n'ont 

 pas fait infinuer leurs grades. 



Les gradués ne peuvent pas tranfmettre leurs 

 droits à d'autres gradués , fi ce n'eft après avoir Ob'- 

 tenu des provifions. 



A l'égard du droit de conférer les bénéfices af* 

 feftés aux gradués., quand il eft dévolu au fupérieur 

 faute par l'inférieur d'avoir conféré dans fix mois, 

 le fnpérieur peut conférer de la même façon qu'au- 

 roit fait l'inférieur, & conféquemment gratifier un 

 des contendans, fuppofé que l'inférieur eût le droit 

 de le faire , foit que le bénéfice eût vaqué dans un 

 mois de faveur, ou que toutes chofes fufiTent éga- 

 les entre les contendans ; autre chofe feroit fi le 

 droit étoit dévolu au fupérieur, pour avoir par 

 l'inférieur conféré à un clerc non gradué; car dans 

 ce cas le collateur a perdu le droit de gratifier pour 

 avoir contrevenu au concordat. 



Un gradué qui fe marie ou qui s'eft fiancé , perd 

 fon droit de nomination. 



Il y auroit encore bien d'autres chofes à obfer- 

 ver par rapport aux gradués , mais qui nous jette- 

 roient dans une trop longue difcuffion ; ceux qui 

 voudront approfondir cette matière , peuvent con- 

 fulter les ordonnances de Louis XII. du mois de 

 Mars 1498, & Juin 15 10; le concordat, Védit de, 

 iCoC^le traité des matières bénéficiâtes de Fuet , celui 

 de Drapier. 



^ Il ne nous refte plus qu'à expliquer dans les fub- 

 divifions fuivantes les différentes qualifications que 

 l'on donne aux gradués, (yf) 



_ Gradué ancien, ou plutôt comme on dit, V an- 

 cien gradué , ou le plus ancien gradué , n'eft pas ce- 

 lui qui a le premier obtenu fes grades ; on entend 

 ordinairement par-là celui d'entre plufieurs gradués 

 nommés dont les lettres de nomination font anté- 

 rieures aux lettres des autres gradués. Il arrive néan- 

 moins auffii qu'entre plufieurs gradués nommés dont 

 les lettres font de même date , toutes chofes étant 

 égales entr'eux, on préfère celui qui eft le plus an- 

 cien par fes grades. (^) 



Gradué ès Arts, eft celui qui a obtenu- des 

 lettres de maître dans la faculté des Arts, f^oye^ 

 Maitre-ès-Arts. {J) 



Gradué en Droit canon, eft celui qui a ob- 

 tenu des degrés dans une faculté de Droit en Droit 

 canon feulement. (^). 



Gradué en Droit civil, eft celui qui a ob- 

 tenu des degrés en droit civil feulement : ce qui ne 

 fe pratique plus qu'à l'égard des étrangers. Foye^ 

 ce quia été dit ci-dev. au mot DocTEUR EN DroiT- 



(^) 



Gradué en Droit civil et canonique, on 

 in utroque jure, eft celui qui a obtenu fes degrés dans 

 l'une & l'autre faculté. (^) 



Gradué de faveur : on donne quelquefois ce 

 nom aux gradués fimples. Foye^ Gradué simple, 

 (^) 



Gradué dans les formes, eft celui qui pour 

 obtenir fes degrés , a rempli le tems d'étude & les 

 autres formes nécefiTaires , fuivanî les réglemens ob- 

 fervés dans le royaume. Voye^ Gradué de grâce 

 & Gradué de privilège. (^) 



Gradués de grâce, font ceux qui obtiennent 

 des degrés en droit par bénéfice d'âge, & ceux qui 

 obtiennent des degrés dans certaines univerfités où 

 l'on a la facilité de les accorder fans exiger le tems 



