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L'office ou cohotte du gouverneur étoit cômpofée 

 de quatre fortes de miniftres , dont les greffiers réu- 

 nifient aujourd'hui toutes les fondions : les uns ap- 

 pelles exceptons , qui recevoîent fous le juge les aâ:es 

 judiciaires ; d'autres regendarii , qui tranfcrivoient 

 ces aâes dans des regiftres ; d'autres appelles cancd- 

 larii, à caufe qu'ils étoient dans un lieu fermé de 

 barreaux , mcttoient ces aftes en forme , les foufcri- 

 voient & délivroient aux parties. Ces chanceliers de- 

 vinrent dans la fuite des officiers plus confidérables. 

 Enfin il y avoit encore d'autres officiers que l'on 

 appeiloit ab aâis feu aciuarii , qui recevoîent les ac- 

 tes de jurifdi£ï:ion volontaire , telles que les émanci- 

 pations , adoptions , manumiffions , lès contrats & 

 leflamens que l'on vouloit infinuer & publier , & 

 ceux-ci tenoient un regiftre de ces ades qui étoit au- 

 tre que celui des aûes de jurifdiâ:ion côntentieufe. 



En France, les juges fe fervoient anciennement 

 de leurs clercs pour notaires ou greffiers : on appei- 

 loit clerc tout homme lettré , parce que les eccléfiaf- 

 tiques étoient alors prefque lesfeulsqui euflentcon- 

 noiffance des lettres. Ces clercs attachés aux juges 

 demeuroient ordinairement avec eux, & étoient ordi- 

 nairement du nombre de leurs domeftiques & fervi- 

 teurs ; c'étoient proprement desfecrétaires plutôt que 

 des officiers publics; Philippe le Bel en 13 03, leur dé- 

 fendit de fe fervir de leurs clercs pour notaires. 



Ces clercs ou notaires étoient d'abord amovibles 

 ad nutum du juge : cependant Chopin fur la coutu- 

 me de Paris , rapporte un arrêt de l'an i z 5 4 , où l'on 

 trouve un exemple d'un greffe , c'étoit celui de la 

 prévôté de Caën, qui étoit héréditaire , ayant été 

 donné par Henri roi d'Angleterre à un particulier 

 pour lui & les fiens ; au moyen de quoi on jugea 

 que ce greffe étoit un patrimoine où la fille avoit 

 part, quoiqu'elle ne pût pas exercer ce greffe, parce 

 qu'elle le pouvoit faire exercer par une perfonne 

 interpofée : mais obfervez que ce n'étoit pas un greffe 

 royal , car le roi d'Angleterre l'avoit donné comme 

 duc de Normandie & iéigneur de la ville de Caën. 



Dans les cours d'églife , quoiqu'il y eût alors 

 beaucoup plus d'affaires que dans les cours féculie- 

 res , il n'y avoit point de fcribe ou greffier en titre 

 d'office , tant on faifoit peu d'attention à cet état. Le 

 ehap. quoniam extra de prob. permet au juge de nom- 

 mer tel fcribe que bon lui femblera , pour chaque 

 caufe. 



Philippe le Bel révoqua les aliénations qui avoient 

 été faites au profit de plufieursperfonnes de cesnotai- 

 ries , écritures , ênregiftremens , garde des regiflres , 

 &c. aux uns à vie, d'autres à volonté, d'autres pour 

 un certain tems,par voie d'accenfement. Ces lettres 

 furent confirmées par Philippe V. à^iile Long, le 8 

 Mars 13 16. 



Charles IV. par un mandement du 10 Novembre 

 1321, ordonna que les greffes feroient donnés à fer- 

 me ; mais les greffes n'y font défignés que fous le 

 nom de fcripturce , JliLli , fcribaniœ. memoriala procef- 

 fuum : il paroît que l'on faifoit une différence entre 

 fcripturce &c fcribarzice ; ce dernier terme femble fe 

 rapporter fingulierement à la fonûion des commis 

 du greffe , qui ne faifoient que copier , comme font 

 aujourd'hui les greffiers en peau. 



Dans une ordonnance de 1327, les greffiers du 

 châtelet font nommés regiflratores . 



Ceux qui faifoient la fondion de greffiers au par- 

 lement étoient d'abord qualifiés notaires ou clercs , & 

 quelquefois clercs-notaires ou amamienfes quia manu 

 propriâ fcribebant; on leur donna enfuite le nom de 

 regijireurs. Il n'y avoit d'abord qu'un feul greffier en 

 chef, qui étoit le greffier en chef civil : mais com- 

 me il étoit clerc , c'eff-à-dire eccléfiaftique , & qu'il 

 ne devoit pas figner les jugemens dans les affaires 

 criminelles, on établit un greffier en chef criminel qui 



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étoit lai ; on établit enfuite un troifieme grever ^oiit 

 les préfentations, qu'on appeiloit d'abord le receveur 

 des préfentations. MM. du Tillet , greffiers en chef dit 

 parlement , prirent dans la fuite le titre de comment 

 tarienjis , qui eff fynonyme de regl^.rator. 



Ce n'eft que dans une ordonnance du mois de Mars 

 13 56 , faite par Charles V. alors lieutenant-général 

 du royaume , qu'il eff parlé pour la première fois 

 des greffiers & clercs du parlement : les greffes ou 

 écritures des greffiers en général y font encore nom- 

 més clergies , Ô^' il eff dit que les clergies ne feront 

 plus données à ferme , à caufe que les fermiers exi- 

 geoient des droits exorbitans, mais qu'ils feront don- 

 nés à garde par le confeil des gens du pays & du 

 pays voifin. 



Il ordonna néanmoins le contraire le 4 Septembre 

 1357, c'eft à-dire que les greffes qu'il appelle fcrip- 

 tur(Z feroient donnés à ferme & non en garde, parce 

 que, dit-il, ils rapportent plus lorfqu'ils font donnés 

 en garde ; la dépenfe excède fouvent la recette. 



Le roi Jean ayant reconnu l'inconvénient de ces 

 baux, ordonna le 5 Décembre 1360, que les clerge- 

 ries ou greffes , tant des bailliages & fénéchauffées 

 royales que des prévôtés royales , ne feroient plus 

 données à ferme ; mais que dorénavant on les donne- 

 roit à des perfonnes fuffifantes & convenables qui 

 fauroient les bien gouverner & exercer fans grever 

 le peuple. 



On voit dans un règlement fait par ce même prin* 

 ce le 7 Avril 1 36 1 , qu il y avoit alors au parlement 

 trois greffiers qui font nommés regijiratores feu greffe^ 

 rii; ils avoient des gages & manteaux dont ils éroient 

 payés furies fonds affignés pour les gages du parle- 

 ment. 



Dans un autre règlement de la même année, le 

 greffier civil & \q greffier cvïmmQl du parlement , avec 

 le receveur des préfentations, font compris dans la 

 liffe des notaires ou fecrétaires du roi. 



Il y avoit autrefois un fonds deftiné pour payer 

 3.UX greffiers du parlement l'expédition des arreîs ,au 

 moyen de quoi ils les délivroient gratis -j ce qui dura 

 jufqu'au regtie de Charles VIIL qu'un commis du 

 greffe qui avoit le fonds deftiné au payement de l'ex- 

 pédition des arreîs , s'étant enfui, le roi qui étoit en 

 guerre avec fes voifins , & preffé d'argent , laiffa 

 payer les arrêts par les parties ; ce qui ne coùtoit 

 d'abord que fix blancs ou trois fous la pièce. 



Dans les autres tribunaux , les greffiers n'étoient 

 toujours appellés que notaires ou clercs jufqu'au 

 tems de Louis XIL où les ordonnances leur donnè- 

 rent le titre de greffier, & rece voient des parties un 

 émolument pour l'ejq^édition des jugemens. 



Il s'étoit introduit un abus de donner à ferme les 

 greffes avec les prévôtés &c les bailliages; ce qui fut 

 défendu d'abord par Charles VL en 1388 , qui or- 

 donna que les clergies feroient affermées à des per- 

 fonnes qui ne tiendroient point aux baillis & féné- 

 chaux. Charles VîiL par fon ordonnance de l'an 

 1493 , fépara aufli l'office de juge d'avec le greffe Ôc 

 autres émolumens de la juilice. 



L'ufage de donner les greffes royaux à ferme con- 

 tinua jufqu'en 1 5 2 1 , que François I. érigea les greffiers 

 en titre d'office. Cet éditne fut pas d'ai3ord exécuté, 

 on continua encore de donner les greffes à ferme : 

 Henri IL renouvelia en 1554 Tédit de François L 

 mais Charles IX. le révoqua en 1564, remettant 

 les greffes en ferme ; il le rétablit pourtant en 1 567 ; 

 & enfin en 1580 , Henri IIL réunit les greffes à fon 

 domaine, Se ordonna qu'ils feroient vendus à faculté 

 de rachat , de même que les autres biens domaniaux ; 

 il attribua néanmoins à ces offices le droit d'iiéré- 

 dité. hQS greffiers du parlement furent créés en char- 

 ge dès 1 577 ; niais cela ne fut exécuté que par édii 

 de 1673 le 23 Mars. 



