GRE 



Les greffiers ainfi érigés en titre d'office , avolent 

 fous eux des commis ou fcribes que l'on appelloit 

 clercs, lefquels par édit de 1 577 , furent auffi mis en 

 tiîre d'ofFice fous le titre de commis- greffiers ; la plu- 

 part de ces commis ont même peu-à-peu ufurpé le 

 titre de greffier purement & Amplement ; è-i les affai- 

 res fe multiplia.çit, ils ont pris fous eux d'autres com- 

 mis. 



Avant que ces clercs du greffe fuffent érigés en ti- 

 tre d'office, il leur étoit défendu à peine de concuf- 

 fion , de rien prendre des parties , encore que cela 

 leur fût offert volontairement ; telle efl la difpofition 

 de Vart. 77. de l'ordonnance d'Orléans : cependant 

 plufieurs s'étoient avifés de prendre un droit qu'ils 

 appelloient vin de clerc , au lieu duquel l'édit de 1 577 

 leur attribua la moitié des émolumensqu'avoient les 

 greffiers en chef. 



Il y a eu grand nombre d'offices de greffiers de tou- 

 tes efpeces , comme on le peut voir ci - devant au 

 mot Greffe , & dans les fubdivilions fuivantes. 



Greffier des Affirmations, voye^ ci-devant 

 Greffe des Affirmations. 



Greffier d'Appeaux : anciennement on appel- 

 loit ainfi celui qui tenoit la plume dàns un bailliage 

 ou fénéchaufiéc , à l'audience où l'on jugeoit les ap- 

 pels , que l'on difoit auffi appeaux , en parlant des ap- 

 pels au plurier : comme on dit encore , nouvel^ nou- 

 veaux. 



Quelques-uns confondent les greffiers d'appeaux 

 avec les greffiers à peau, ou à la peau, ou en peau ; 

 ceux-ci font néanmoins bien différens ; ce font ceux 

 qui expédient les arrêts fur parchemin. Koyeici-apres 

 Greffiers. (^) 



Greffier deî Apprentissa- 



ges 



Greffier des Arbitrages , i '^^^^^ ^ reffe. 

 Greffier DE l'Audience , 5 

 Greffiers des Baptêmes, Mariages, & Sé- 

 pultures , ou greffiers confirvateurs des regifires des 

 baptêmes , &c. furent établis par l'édit du mois d'Oc- 

 tobre 169 1 dans toutes les villes du royaume, où il 

 y a juilice royale, duché-pairie, & autres jurifdic- 

 tions , pour fournir dans le mois de Décembre de 

 chaque année à tous les curés des paroifles de leur 

 reffort , deux regiflres cotés & paraphés par lefdits 

 greffiers la réferve des première & dernière page qui 

 îeroient fignées fans frais par le juge du lieu ; l'un 

 defquels regiftres ferviroit de minute , & l'autre de 

 groffe, pour y écrire par les curés les baptêmes, ma- 

 riages, fépultures. L'édit ordonnoit auffi que fix 

 femaines après l'expiration de chaque année , les 

 greffiers pourroient retirer les groffes qui au r oient fer- 

 vi pendant l'année précédente ; & que les juges ou 

 greffiers des jurifdiûions royales, à qui les groffes de 

 ces regiflres avoient été remifès depuis l'ordonnance 

 de 1667, feroient tenus de les remettre entre les 

 mains de ces greffiers^ auffi-bien que les regiflres des 

 confiftoires qui avoient été dépofés entre leurs mains 

 en vertu de la déclaration du mois d'Oftobre 1685. 

 Ces greffiers flirent fupprimés par édit du mois de Dé- 

 cembre 1716. (^) 



Greffiers des Batimens , qu'on appelle auffi 

 Greffiers des Experts, ou Greffiers de l'E- 

 critoire , font des perfonnes établies en titre d'offi- 

 ce pour rédiger par écrit tous les rapports des experts 

 jurés; tels que les vifites , alignemens, prifées, & 

 eflimations , & autres aftes que font les experts , en 

 garder la minute , & en déHvrer des expéditions à 

 ceux qui les en requièrent. On les appelloit ancien- 

 nement clercs des batimens , ou de Vkritoire. 



Le premier office de cette efpece fut créé pour Pa- 

 ris par édit du mois d'Oftobre 1565, regiftré le 5 

 Mars 1 56S. 



GRE 



^ Par un édit du mois d'OÛobre 1 574, on en créa 

 cinq pour Paris. On en créa auffi dans les autres villes 

 du Royaume. 



Il y eut encore différentes créations & fuppreffions 

 jufqu'au mois de Mai 1690, qu'on en créa quatre 

 pour Paris, outre les 16 qui exifloient alors. Mais le 

 nombre en a été depuis réduit à 16, comme il eft 

 préfentement. 



Le même édit du mois de Mai 1670 fupprimatous 

 les offices des greffiers de Vkritoire , créés ancienne- 

 ment pour les provinces ; & en créa deux nouveaux 

 dans les villes où il y a parlement , chambre des 

 comptes , ou cour des aides , & un dans chaque ville 

 où il y a bureau des finances ou préfidial. 



L'édit du mois de Juillet fuivant en créa un dans 

 chaque ville où il y a bailliage , fénéchauffée, ou au- 

 tre fiége royal. Il y a encore eu depuis diverfes créa- 

 tions & fuppreffions de ces fortes d'offices. Voysi^ les 

 édits du mois de Novembre 1704, i Mars 1708, 12 

 Août 17 10. (^) 



_ Greffiers des Chancelleries , font des offi- 

 ciers étaWis dans les chancelleries pour garder & 

 conferver les minutes de toutes les lettres , & autres 

 aftes qui font préfentés au fceau , & pour écrire en 

 parchemin, ou faire écrire parleur commis les expé- 

 ditions de toutes lefdites lettres & aftes qu'ils font te- 

 nus decollationner fur la minute, démettre le mot 

 collationni. Il fut créé quatre de ces offices pour la 

 grande chancellerie par édit du mois de Mai 1674, 

 lefquels ayant été acquis par les fecrétaires du roi, 

 font exercés par quartier par certains d'entr'eux. 



Au mois de Mars 1692 , le roi créa de femblables 

 offices de greffiers gardes-minutes dans Us chancelleries 

 près les parlemens, cours fupérieures , & préfidiaux 

 du royaume. Il y en a huit en la chancellerie du pa- 

 lais à Paris, qui font exercés par des procureurs au 

 parlement. (A') 



Greffier en chef, eft le premier greffiur d'une 

 cour fouveraine, ou autre tribunal; c'eftle feul au- 

 quel appartienne vraiment le titre de greffier. Tous 

 les autres ne font proprement que fes commis, quoi- 

 que par les édits de création de leurs charges , ou par 

 extenfion dans l'ufage on leur ait auffi appliqué le 

 titre àQ greffiers; mais on les Q.^^^\\q greffiers /impie- 

 ment^ ou commis - greffiers , au lieu que le ^/ e^er pri- 

 mitif de la jurifdiûion efl: appellé greffier en chef^ pour 

 le diflinguer des autres greffiers qui lui font fubordon- 

 nés. 



Dans quelques tribunaux il y a un greffier en chef 

 pour le civil, un pour le criminel ; dans d'autres il y 

 a deux greffiers en chef qui font concurremment tou- 

 tes les expéditions. Voye^ COMMiS-GREFFiERS.(^) 



Greffiers du premier Chirurgien du Roi, 

 font des officiers nommés par le premier chirurgien 

 du roi, tant dans les communautés de Chirurgiens, 

 que dans celles de Barbiers-Perruquiers-rBaigneurs, 

 & Etuvifles , pour y tenir le reglflre des réceptions 

 & celui des délibérations. 



L'établiffement de ces greffiers efl auffi ancien que 

 celui des lieutenans du premier chirurgien du roi ; 

 ils furent fupprimés dans les provinces du royaume 

 par l'édit du mois de Février 1692, quii, en errant 

 deux chirurgiens royaux dans chaque communauté, 

 ordonna qu'ils feroient alternativement chacun pen- 

 dant une année la fonûion de greffier s-xtzç.ym-%^ 

 gardes des archives. 



L'édit du mois de Septembre 1:723 a depuis rétabli 

 le premier chirurgien dans le droit de nommer des 

 lieutenans & greffiers dans toutes les villes où il y a 

 archevêché , évêché ; par les chambres des comp- 

 tes , cour des aides, baiUiage ou fénéchauffée reffor- 

 tiffans uniment aux cours de parlement , & l'exécu- 

 tion de cet édit a été ordonnée par une déclaration 

 du 3 Septembre 1736. 



Suivant 



