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par édît du mois de Février 15 54, & rendues héré- 

 ditaires par édit du mois de Janvier 1583. 



Pour ce qui eft des gruries feigneuriales , il n'y en 

 a voit anciennement que dans les terres des feigneurs 

 qui avoient une conceffion particulière du droit de 

 ^/•«rze, auquel cas le feigneur commettoit un juge par- 

 ticulier pour exercer fa jurifdidion de la grurie. Il efl 

 fait mention de ces gruries feigneuriales dès l'an 1380, 

 & il y en avoit même long-tems auparavant , ainfi 

 qu'on l'a déjà obfervé. Voys,i_cl-apr. le mot Gruyer. 



Les chofes demeurèrent dans cet état jufqu'à l'édit 

 du mois de Mars 1707, par lequel le roi créa une gru- 

 rie dans chaque juftice des feigneurs ecclélialliques & 

 laïques , pour faire dans l'étendue de ces juftices les 

 mêmes fondions qu'exerçoient les gruyers du roi 

 dans fes eaux & forêts. L'appel de ces gruries étoit 

 porté aux maîtrîfes. 



Les offices de ces nouvelles gruries n'ayant pas été 

 levés ; par une déclaration du mois de Mars i7o8,ils 

 ftirent réunis aux juftices des feigneurs moyennant 

 finance. Depuis ce tems , tous les feigneurs hauts-juf- 

 ficiers font réputés avoir droit grurie chacun dans 

 l'étendue de leur haute-juftice, &: tous juges de fei- 

 gneurs font gruyers. 



Mais les inconvéniens que l'on trouva à laiffer les 

 gruyers des feigneurs feuls maîtres de la pourfuite de 

 toutes fortes de délits indiftinftement , fur-tout dans 

 les bois des gens de main - morte , donnèrent lieu à la 

 déclaration du 8 Janvier 171 5, par laquelle il a été or- 

 donné que les officiers des eaux & forêts du roi exer- 

 ceront fur les eaux & forêts des prélats & autres ec- 

 cléfiaftiques , chapitres & communautés régulières , 

 féculieres & laïques, la même jurifdiûion qu'ils exer- 

 cent fur les eaux & forêts du roi , en ce qui concerne 

 le fait des ufages, délits, abus & malverfations qui 

 s'y commettent , fans qu'il foit befoin qu'ils ayent 

 prévenu , ni qu'ils en ayent été requis , encore que 

 les délits n' ayent pas été commis par les bénéficiers 

 dans les bois dépendans de leurs bénéfices ; & à l'é- 

 gard des ufages , abus &: malverfations qui concer- 

 nent les eaux & forêts qui appartiennent aux feigneurs 

 laïques ou autres particuliers, il eft dit que les offi- 

 ciers des eaux & forêts du roi en connoîtront pareil- 

 lement fans qu'ils en ayent été requis, ni qu'ils ayent 

 prévenu , lorfque les propriétaires de ces eaux & fo- 

 rêts auront eux-mêmes commis les délits & abus ; 

 mais ils ne peuvent en prendre connoiiTance quand 

 ils ont été commis par d'autres , à-moins qu'ils n'en 

 ayent été requis & qu'ils n'ayent prévenu les juges 

 gruyers des feigneurs : enfin cette déclaration or- 

 donne que l'appel des gruyers des feigneurs fe re- 

 lèvera direûement à la table -de- marbre , comme 

 avant l'édit du mois de Mars 1707. 



Les bois tenus en grurie font ceux qui font fou- 

 rnis à la jurifdiûion des officiers du roi , & fur lef- 

 quels il joiiit de quelques droits , à caufe de la juf- 

 tice qu'il y fait exercer. Les bois de cette qualité ne 

 peuvent être vendus que par le miniftere des offi- 

 ciers du roi pour les eaux & forêts , &: avec les mê- 

 mes formalités que les bois & forêts du roi. 



Dans tous les bois fujets aux droits de grurie ou 

 grairie , la juftice & en conféquence tous les profits 

 qui en procèdent , tels que les amendes & confifca- 

 tions , appartiennent au roi ; enfemble la chafTe , 

 paifTon & glandée , privativement à tous autres , fi 

 ce n'eft qu'à l'égard de la paifTon & glandée il y eût 

 titre au contraire. 



Le droit de grurie qu'on appelle aufîî en quelques 

 endroits grairie , eft une portion de la vente que le 

 roi perçoit fur les bois d'autrui , foit en argent ou en 

 effence du meilleur bois. 



. Dans la forêt d'Orléans , le droit de grurie ou grai- 

 rie eft de deux fous parilis d'une part du prix de la 

 i^ventq , ôc de dix-huit deniers d'autre. 



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Dans d'autres endroits , comme dans la Beauce ; 

 le Gatinois & le Hurepois, ce droit eft de treize 

 parts dans trente; à Beaugency il eft de la moitié, 

 le quint du principal,& toute l'enchère qui fe fait fur 

 la publication de la vente faite par le tréfoncier^ 

 A Senlis , le roi a dans quelques bois le tiers ; dans 

 d'autres la moitié , dans d'autres le quint & le ving- 

 tième , dans d'autres le vingtième feulement, A 

 Chauny, il a le quart le quint. Au pays de Va- 

 lois , il a le tiers dans les bois des tréfonciers. En 

 Normandie & dans quelques autres pays, le roi a le 

 tiers & danger, c'efî-à-dire le tiers & le dixième, 

 Voyei Danger, Tiers et Danger. 



Les parts & portions que le roi prend lors de la 

 coupe & ufance des bois fujets aux droits de grurie 

 & grairie , font levées & perçues en efpece ou ar- 

 gent, fuivant l'ancien ufage de chaque maîtrife oli 

 ils font fitués. 



L'ordonnance de Moulins défend de donner, ven- 

 dre ni aliéner en tout ou partie, les droits de grurie, 

 ni même de les donner à ferme pour telle caufe &: 

 prétexte que ce foit. Ces défenfes ont été renouvel- 

 lées par l'ordonnance de 1669, au moyen dequoî 

 ces droits ne peuvent être engagés ni affermés; mais 

 leur produit ordinaire eft donné à recouvrer au re-, 

 ceveur des domaines & bois. 



Les autres règles que l'on obferve pour les bois 

 tenus en grurie , font expliquées dans le titre 22 de 

 la même ordonnance de 1669. 



L'appel des gruries royales doit être relevé aux: 

 maîtrifes du reffort ; au lieu que l'appel des gruries 

 feigneuriales , c'eft-à-dire des juges de feigneurs en 

 matière d'eaux & forêts , fe relevé directement en 

 la table-de-marbre. Foye:^ Saint- Yon , dans fon com- 

 mentaire, titre diS bois tenus à tiers & danger , & la. 

 conférence des eaux & forêts , titre des gruyers & tit. des 

 hois tenus en grurie, Voye^ ci-après GRtJYER , & cî« 

 devant Grairie. {A) 



^ GRUYER , f. m. (Jurifprud.) eft un officier par- 

 ticulier des eaux & forêts, qui juge en première inf- 

 tance les délits & malverfations qui fe commettent 

 dans les forêts. 



L'inftitution des gruyers eft suffi ancienne que le 

 droit de grurie dont ils ont pris leur nom ; il en eft 

 fait mention dans des ordonnances dès le tems de la 

 première race ; ils font nommés gruarii cuflodes ,faU 

 tuarii , viridarii , & en françois verdiers^forefîiers.^ maî- 

 r es-fer gens : on leur donné encore ces différens noms 

 félon l 'ufage des lieux. 



Il en eft auffi parlé dans une ordonnance de Fan 

 13 18 ; il y a aufÏÏ une fentence du 21 Mars 1365, 

 rendue par le maître - général des eaux & forêts du 

 royaume , adreffée au gruyer de Champagne & de 

 Brie. 



Le nom de gruyer étoit le titre que les ducs de 

 Bourgogne & de Bretagne, & les comtes de Cham- 

 pagne , donnoient au principal officier chargé du 

 gouvernement de leurs eaux & forêts. 



Les ordonnances de 1346, Septembre 1402, & 

 Mars 1515, défendirent aux gruyers d'avoir des lieu- 

 tenans ; s'ils en avoient , ils en étoient refponfables , 

 à - moins qu'ils ne fuffent officiers de la maifon du 

 roi ou des enfans de France. 



Il y a deux fortes de gruyers-, les uns royaux, les 

 autres feigneuriaux. 



Les gruyers royaux ont été créés en titre d'office 

 par édit du mois de Février 1 5 54 , fuivant lequel ils 

 doivent être reçus par le maître particulier dans 1q 

 reffort duquel ils font établis. 



Les ordonnances de 1346, Juillet 1376, Mars 

 1388 , Septembre 1402 , Mars 1515 , 15 56, & d'Or- 

 léans en 1 560, ordonnent de donner caution lors de 

 leur réception. 



Leurs offices ont été déclarés héréditaires par édit 

 jde Janvier 1583, 



