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dures retardoieiit beaucoup le progrès des 

 Colonies 5 & de tenir la main à ce que les 

 Efpagnols , qui pendant vingt-cinq années 

 confécutives , auroient cultivé les Terres 

 qu'on leur auroit concédées ^ en dcmeu- 

 rafTent les Propriétaires ; qu'on laifTât aux 

 Particuliers la liberté du Commerce avec 

 les Naturels du Païs , & qu'on ne refiifât 

 à perfonne la permiflîon de retourner en 

 Efpagne. Il déclara que fon intention étoit 

 qu'on établît dans toutes les Villes oC 

 Bourgades , des Alcaldes pour y rendre la 

 Juftice 5 que perfonne ne pût , pendant les 

 quatre premières années de féjour dans le 

 Païs être pourfuivi pour dettes 5 & que 

 pendant les deux premières , qui qut ce foit 

 ne fût foumis aux Droits d'entrées , ni aux 

 Impôts compris fous le nom à\4lmajaris^ 

 falgo {î)'y que le droit de Récufation ^ 

 d'Appel au Confeil du Roi fût inviolable- 

 ment maintenu -, qu'on n'empêchât perfonne 

 de recourir à fa juftice , ni de lui écnre ; 

 que dans les Caufes criminelles , lorfqu'il 

 y auroit Appel au Confeil , on s'en tînt au 

 Droit commun ; qu'à l'égard de ceux , qui 

 mourroient fans laiffer d'Héritiers , & fans 

 avoir fait de Teftament , on fe conformât, 

 au Règlement quiétoit joint à ces Tnftriic-^ 

 tions ^ qu'il ne décidât rien avec précipita- 

 tion & fans confeil, & qu'il tînt la m m à 

 ce que les Commandans particuliers ks 

 Juges fubalternes en ufaffent de m^m: ; 

 qu'il ne fbulïrît point que l'Intérêt pour le 



(i) Ceft une Jurif- dont les Ari-êcs foui faus 

 didion établie pour la appel, 

 fureté des Chemins , ôc 



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