Tr^nçoifes de VAmerié^ue. 145 



Ce droit eft de cent livres de fucre brut 1(^5)4* 

 cfFeAif par an , pour ceux qui en font , 

 ou de fîx francs pour ceux qui n'en font 

 point. Ce font les maîtres qui payent 

 pour leurs domeftiques engagez ou ef- - 

 claves. On paye encore unpour cent de 

 tout le fucre qu'on livre pour avoir le 

 ^roit de le pefer chez foi. Chaque caba- 

 ret paye deux mille livres de fucre par 

 an. Toutes les Marchandifes qui arri- 

 vent aux Illes payent un pour cent en 

 xfpéce 5 ce qui fe doit entendre feule- 

 ment des provifîons de bouche \ outre 

 cela le tiers des confifcations & des 

 amendes entre dans le Domaine du 

 Roi. 



Tous les hommes blancs créoUes ^ccuxqul 

 c'eft à dire , nez dans les Ifles , & géné-/^^^^^J^^ 

 xalement toutes les femmes blanches jets à 

 font exemptes du droit de Capitation JJ^^/j^f 

 aufïî-bien que les efclaves , ferviteurs , capka- 

 ou engagez des Religieux ou des an- 

 ciens Seigneurs , Propriétaires des Illes 

 & leurs repréfentans. 



Les penfîons des Religieux qui deflèr- 

 vent les Paroiffent de S. Domingue ne 

 font pas payées par le Roi. Ce font 

 les habitans de chaque Paroiife qui les d^s^cu^* 

 payent. Le Marguillier a foin d'en faire à s. 

 ia répartition oç la levée , de la payer gu^, ' 



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