Institution d'héritier 6^ Institution con- 

 tractuelle. (J) 



Héritier ab intestat , voye^ ci-devant la prc" 

 micre fubdivijiort de eu article. 



Héritiers irrégulîers , font certaines per*- 

 fonnes qui recueillent les biens d'un défunt comme 

 fucceffeurs extraordinaires , & non comme héritiers 

 naturels, tels que le roi & les feigneurs, lorfqu'ils fuc- 

 cedent par droit d'aubaine , bâtardife , déshérence , 

 coniîfcation : tels font auffi les mari & femme , qui 

 fuccedent en vertu du titre unde vit & uxor , & la 

 femme pauvre , lorfqu'elle prend une quarte en ver- 

 tu de l'authentique prœterea. 



HÉRITIER LÉGITIME , efl celui qui efl; appelle 

 par ia loi ; cette qualité efl oppofée à celle d'héritier 

 inftitué ou teftamentaire. 



HÉRITIER MATERNEL , eft le plus proche parent 

 du côté maternel , & qui recueille les biens prove- 

 nus au défaut de ce côté , fuivant la régie paterna 

 patcrnis , materna matcrnis, Voyea^ h tr, des propres 

 deRenufTon, ch. ij . fect. C) . {A') 



HÉRITIER DES MEUBLES ET ACQUETS, eft le 



plus proche parent du défunt qui fuccede à tous fes 

 meubles meublans , effets & droits mobiliers , & à 

 tous fes acquêts ; c'eft-à-dire à tous les immeubles 

 qui ne font pas propres. "L'héritier des meubles & ac^ 

 quêts peut aulîi être héritier des propres de fa ligne, 

 quand il eft en même tems le plus proche par cette 

 ligne. {A) 



HÉRITIER MOBILIAIRE , eft celui qui recueille la 

 fucceffion des meubles ; dans quelques coutumes , 

 il eft tenu d'acquitter toutes les dettes. {A) 



HÉRITIER NATUREL, eft cclui qui eft appelle 

 par la loi , & non par aucune difpofition de l'hom- 

 me. (^) 



HÉRITIERS NÉCESSAIRES étoicnt chez les Ro- 

 mains les efclaves inftitués par leurs maîtres , qui , 

 en les nommant héritiers , leur laiffoient aufli la li- 

 berté. On les appelloit nécejfaires , parce qu'étant 

 inftitués , il falloit abfolument qu'ils fuflent héritiers, 

 & ils ne pouvoient pas renoncer à la fuccefllon quel- 

 que onéreufe qu'elle fût. Parmi nous , on ne connoît 

 plus d'héritiers nécejfaires ; tout héritier préfomptif a 

 la liberté d'accepter ou de renoncer. Voye:^ §. /. 

 aux Inflitut. quibus ex caujis manumittere non licet , 

 & au tit. dehœredum qualitate , 8c le code de necejfariis 

 fenis inflit. f^oyei ci-après HÉRITIERS SIENS. (^) 



Héritier nommé ou élu fe dit ordinairement 

 de l'héritier jideicommijfaire , qui eft nommé par l'hé- 

 ritier fiduciaire lorfque celui - ci avoit le pouvoir de 

 nommer entre plufieurs perfonnes celle qu'il juge- 

 roit à propos. (^) 



Héritier particulier, eft celui qui ne re- 

 cueille qu'une portion des biens du défunt , comme 

 la moitié , le tiers , le quart , ou autre quotité , ou 

 qui n'eft héritier que d'un certain genre de biens , 

 comme des meubles & acquêts , ou des propres , ou 

 qui n'eft inftitué héritier qu'à l'effet de recueillir un 

 corps certain , comme une maifon , une terre. Vhé- 

 ritier particulier eft oppofé à l'héritier univerfel. 



Héritier paternel , eft celui qui eft le plus 

 proche parent du côté paternel , & qui recueille les 

 jbîens provenus au défunt de ce même côté , de 

 même que l'héritier maternel prend les biens mater- 

 nels. Voyeici-devant Héritier maternel. (^) 



Héritier tortionnaire, eft celui qui ne re- 

 cueille pas l'uni verfalité des biens , mais feulement 

 une partie , foit une certaine quotité , ou une cer- 

 taine nature des biens. C'eft la même chofe qu'A/- 

 micr particulier. {A^ 



Héritier posthume , eft celui qui eft né depuis 

 le décès du défunt de cujus bonis ; mais qui étoit déjà 

 conçu au moment de l'ouverture de la fucceiHon. 

 /^iïyé{ Posthume. {A) 



H E R 



Héritier présomptif , eft celui qui eft en de- 

 gré auquel on peut fucceder , & que l'on préfume 

 qui fera héritier : on lui donne cette qualité , foit 

 avant le décès du défunt , ou depuis l'ouverture de 

 la fucceffion , jufqu'à ce qu'il ait pris qualité , ou fait 

 afte d'héritier , on renoncé. (^) 



Héritier principal eft celui d'entre plufîeurs 

 héritiers qui eft le plus avantagé , foit par le bénéfice 

 de la loi & de la coutume , foit par les diipolitions 

 des pere , mere , ou autres , de la fucceffion def- 

 quels il s'agit* 



La coutume de Poitou , art, 21 J & x8q , appelle 

 le fils aîné héritier principal. 



C'eft auffi une claufe affez ordinaire dans les con- 

 trats de mariage j que les pere & mere mariant un 

 de leurs enfans , le marient comme leur fils aîné & 

 principal héritier. 



Il eft parlé de ces reconnoiffances & déclarations 

 d'héritier principal y dans les coutumes d'Anjou d£ 

 Maine, Normandie, Touraine &Lodunois. 



Dans ces coutumes on ne peut difpofer des biens 

 que l'héritier marié comme héritier principal doit 

 avoir en cette qualité ; on peut feulement difpofer 

 des biens qui ont été acquis depuis. 



Lorfque la coutume n'en parle pas , la déclara^ 

 tion de principal héritier n'empêche pas de difpofer 

 à titre particulier & onéreux; ce n'eft qu'une infti-* 

 tution ^héritier dans fa portion héréditaire ab inte^ 

 fiât , qui empêche feulement de faire aucun avan- 

 tage aux autres héritiers à titre gratuit univerfel ; 

 on peut pourtant rappeller les autres héritiers au. 

 droit naturel & commun des fucceffions. Voy&\^ h 

 traité des conventions de fuccéder , par Boucheul. (^) 



Héritier des propres , eft celui qui eft ap- 

 pellé par la loi à la fucceffion des biens propres on 

 patrimoniaux ; il y a l'héritier des propres paternels, 

 ^l'héritier des propres maternels. ^oye:[ Propres 

 & Succession. (^A) 



Héritier pur et simple, eft celui qtii accepte 

 la fucceffion , ou qui fait aÔe d'héritier fans prendre 

 les précautions néceffaires pour jouir du bénéfice 

 d'inventaire. Foye^ Héritier bénéficiaire, (e^) 



Héritier du sang oz^ Héritier légitime, 

 eft celui qui eft du même fang que le défunt , & qui 

 vient à la fucceffion en vertu de la loi , à la diffé- 

 rence des héritiers contra£ïuels &: teftamentaires qui 

 viennent en vertu de la difpofition de l'homme. (^) 



Héritiers siens et nécessaires ,7^// & ne^ 

 cejjarii, chez les Romains étoient les enfans ou pe- 

 tits-enfans du défunt qui étoient en fa puiffanCe au 

 tems defon décès. On les appelloit fui , fans, parce; 

 qu'ils étoient comme propres & domeftiques du dé- 

 funt , & en quelque façon propriétaires préfomp- 

 tifs de fes biens dès fon vivant : on les appelloit 

 auffi neceffarii , parce que , fuivant la loi des douze 

 tables, ils étoient obligés de demeurer héritiers ; es 

 quoi ils étoient femblables aux efclaves qui étoient 

 inftitués héritiers , lefquels étoient auffi héritiers né- 

 ceffaires, mais non^pas héritiers Jiens : ceux-ci a voient 

 par l'autorité du préteur le bénéfice de fe pouvoir 

 abftenir de la fucceffion , & par ce moyen ils deve- 

 noient héritiers volontaires : parmi nous il n'y en a 

 plus d'autres. Foyei le §. 1. & 2. aux infiit. de Im- 

 red. qualit. la loi in fuis ff, de liberis & pojlhumis hce- 

 red, infiit. & ci-devant HÉRITIER NÉCESSAIRE. (^) 



Héritier simple dans certaines coutumes , fe 

 dit pour Ai/mier pur & fimple. VoyeiArtois , Berry, 

 Nivernais & Sedan. ( -/^ ) 



HÉRITIER substitué , eft celui qui recueille la 

 fucceffion au défaut d'urf autre qui eft le premier 

 inftitué. /Vk^^ Fidei-commis, Héritier insti- 

 tué & Substitution. (^) 



Héritier testamentaire, eft celui qui eft 

 inftitué par teftament ; on l'appelle ainfi pour le di- 



