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Dans la fiihe , il parut injufte que le commuft dit j 

 peuple fvit puni plus rigoureufement que les perfon- 

 sies élevées en dignité ; e'ell pourquoi il fut réiolu 

 «que la peine de mort feroit générale pour toutes les 

 perfonnes qui fe rendroient coupables de meurtre ; 

 & quoique Cornélius Sylla n'ait point été l'auteur 

 de tous les changemens que fa loi éprouva, néan- 

 moins toutes les nouvelles difpofitions que l'on y 

 ajouta en divers tems , furent confondues avec la loi 

 Cornelia. , de Jicariis, 



On tenolt pour fujets aux rigueurs de la loi Cor- 

 mlia ^ de ficariis, non feulement ceux qui avoient 

 effeftivement tué quelqu'un , mais auffi celui qui , à 

 deflein de tuer , s'étoit promené avec un dard , ou 

 qui avoit préparé du pôilbn , qui en avoit eu on 

 vendu. Il en étoit de même de celui qui avoit porté 

 faux témoignage contre quelqu'un, ou fi un magil- 

 trat avoit reçu de l'argent pour une affaire capitale. 

 , Les (enatufconfultes mirent aulTi au nombre des 

 meurtriers ceux qui auroient châtré quelqu'un, foit 

 par efprit de débauche , ou pour en faire trafic , ou 

 qui auroient circoncis leurs enfans , à moins que ce 

 ne fuffent des Juifs, enfin tous ceux qui auroient 

 fait des facrlfices contraires à l'humanité. 



On exceptoit feulement de la loi Cornelîa ceux 

 qui tuoient un transfuge , ou quelqu'un qui com- 

 mettoit violence , & fingulierement celui qui atten- 

 tolt à l'honneur d'une femme. 



Les anciennes lois des Francs traitent du meur- 

 tre , qui étoit un crime fréquent chez les peuples 

 barbares» 



Les capltulaires défendent tout homicide commis 

 par vengeance, avarice, ou à deffein de voler. Il 

 €fl dit que les auteurs feront punis par les juges du 

 mandement du roi, & que perfonne ne fera con- 

 damné à mort que iuivant la loi. 



Celui qui avoit tué un homme pour une caufe 

 légère ou fans caufe, étoit envoyé en exil pour au- 

 tant de tems. qu'il plaifoit au roi. Il eft dit dans un 

 autre endroit dés'-èapitulaires , que celui qui avoit 

 fait mourir quelqu'un par le fer , étoit coupable 

 ^"homicide , &: méritoit la mort ; mais le coupable 

 avoit la faculté de fe racheter, en payant aux pa- 

 rens du défunt une compofition appellée vuirgildust 

 ^ui étoit proprement l'eltimation du dommage cauté 

 par la mort du défunt ; on donnoit ordinairement 

 une certaine quantité de bétail, les biens du meur- 

 trier n'étoient pas confifqués. 



Pour connoître fi l'accule étoit coupable de Vho- 

 micide qu'on lui imputoit , on avoit alors recours 

 aux différentes épreuves appellées purgation vul- 

 gaire , dont l'ufage continua encore pendant plu- 

 fieurs fiecles. 



Suivant les établilTemens de S. Louis , quand un 

 homme , en fe battant , en tuoit un autre qui l'avoit 

 bleffé auparavant , il n'étoit pas condamné à mort; 

 ■mais fi un des parens de Vhomicidé aiTûroit que le dé- 

 funt l'avoit chargé de venger fa mort , on ordonnoit 

 ie duel entre les parties, & le vaincu étoit pendu. 



On trouVe encore , dans les anciennes ordonnan 

 .ces , plufieurs difpofitions affez fingulicres par rap- 

 port à Vhomicidé. 



Par exempk , à Abbeville , fuivant la charte de 

 commune donnée à cette ville par le roi Jean en 

 13 50, fi un bourgeois en tuoit un autre par halard 

 ou par inimitié , fa maifon devoit être abattue; fi 

 on pouvoit l'arrêter , les bourgeois lui faifoient Ion 

 -procès; s'il s'échapoit, & qu'au bout d'un an il 

 implorât la miféricorde des échevins , il devoit d'a- 

 bord recourir à celle des parens ; sHl ne les trouyoït 

 :pas, après s'être livré à la miléricorde des échevins, 

 il pôuvoit revenir dans la ville , & fi les ennemis 

 d'aîtaquoient, ils fe rendoient coupables à'homi- 



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^ans des lettres de Guy , comte de Nevers , dé 

 l'année 1 23 i , confirmées en 1 3 56 par Charles , ré- 

 gent du royaume, il eft dit que l'on pourra arrêter 

 les bourgeois de Nevers accufés d'homicide , lors- 

 qu'il fe préfentera quelqu'un qui s'engagera à prou- 

 ver qu'ils l'ont commis , ou qu'ils auront été pris 

 fur le fait , & que l'on pourra les tirer hors de leur 

 jurifdidion. 



Dans des lettres que le même prince donna Tan- 

 née fuivante , en faveur des habitans de ViUefranche 

 en Périgord , il eft dit que les biens d'un komicidè 

 condamné à mort dans cette ville, appartenoient au 

 roi , les dettes du condamné préalablement payées. 



A Peronne, fuivant la charte de commune donnée 

 à cette ville par Philippe- Augufte , & confirmée par 

 Charles V, en 1368 , celui qui tuoit dans le château 

 ou dans la banlieue de Peronne un homme de lacom- 

 mune de ce lieu, étoit puni de mort, à moins qu'il 

 ne fe réfugiât dans une églife ; fa maifon étoit dé- 

 truite , & fes biens confilqués. S'il s'échappoit , il 

 ne pouvoit revenir dans lô territoire de la commune 

 qu'après s'être accommodé avec les parens , & en 

 payant à la commune une amende de dix livres. La 

 même chofe s'oblérvoit auffi à cet égard dans plu- 

 fieurs autres lieux. Quand l'accufé de meurtre né 

 pouvoit être convaincu , il devoit fe purger par fer- 

 ment devant les échevins. 



La charte de commune de Tournay , qui eft dé 

 l'année 1 370 , porte que fi un bourgeois ou habitant 

 de Tournay blefle ou tue un étranger qui l'a atta--- 

 qué , il ne fera point puni & que fes biens ne feront 

 point confifqués ; parce que les biens d'un étranger 

 qui , en fe défendant , auroit tué un bourgeois ou un 

 habitant de Tournay , ne feroient pas confifqués ; 

 que les bourgeois & habitans de Tournay qui, en fe 

 défendant , auront bleffé ou tué un étranger qui les 

 aura attaqués , pourront , après s'être accommodés 

 avec la partie , obtenir du roi des lettres de grâce, 

 & être rétablis dans l'habitation de cette ville. 



Suivant l'ufage préfent , tout homme qui en tue 

 un autre , mérite la mort ; le crime eft plus ou moins 

 grave, félon les circonftances : l'aft^affinat prémédité 

 eft de tous les homicides le plus criant, auffi n'accor- 

 de-t-on point de lettres de grâce à ceux qui en font 

 auteurs ou complices. 



L'édit d'Henri II. du mois de Juillet 1557 pro- 

 nonce en ce cas la peine de mort fur la roue , fans 

 que cette peine puiffe être commuée ; ce qui eft cour- 

 firmé par l'ordonnance de Elois , art. cxcjv. qui dé- 

 fend d'accorder pour ce crime aucunes lettres de 

 grâce. _ ' 



Vartiele fuivant concernant ceux qui fe louent 

 pour tuer, battre & outrager, veut que la feule 

 machination & attentat foit puni de mort, encore 

 que l'effet n'eût pas fuivi. 



Ces lettres d^remiffion s'accordent pour les ho- 

 micides involontaires , ou qiû font commis dans la 

 néceffité d'une légitime défenfe de la vie. Voye^ 

 V ordonnance de iGyo, tit. xvj. art. ij. & Jy. 



Vhomicidé volontaire de foi-même étoit autrefois 

 autorifé chez quelques nations , quoique d'ailleurs 

 afl'ez policées ; c'étoit la coutume dans l'île de Céa, 

 que les vieillards caducs fe donnaffent la mort. Et à 

 Marfeille , du tems de Valere-Maxime , on gardoit 

 publiquement un breuvage empoifonné que l'on 

 donnoit à ceux qui ayant expofé au fénat les raifons 

 qu'ils avoient de s'ôter la vie , en avoient obtenu 

 la permifiion. Le fénat examinoit leurs raifons avec 

 un certain tempérament , qui n'étoit ni favorable à 

 une paffion téméraire de mourir , ni contraire à im 

 defir légitime de la mort , foit qu'on voulût fe déli- 

 vrer des perfécutions & de la mauvaife fortune , ou 

 qu'on ne voulût pas courir le rifque d'être aban^ 

 donné de fon bonheur ^ mais ces principes contrais 



