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Henri lîî. par un édit de 1581, avoit ordonne 

 quêtons contrats feroient contrôlés & enregiiirés, 

 Ikns quoi l'on ne pourroit acquérir aucun droit de 

 propriété ni ^hypothèque , ce qui fut révoqué par 

 i'édit de Chartres en 1 588 , art. x. Se n'eut d'exécu- 

 tion que dans la province de Normandie. Henri IV. 

 renouvella cet édit au mois de Juin 1606 , mais il ne 

 fut regiliré qu'au parlement de Normandie ; il s'exé- 

 cute dans cette province , comme il paroît par les 

 articles cxxxiij. & cxxxjv. des placitls. 



En 1673 , le Roi établit un greffe dans chaque 

 baillage & fénéchauffce , oii ceux qui prétendoient 

 hypothèque pouvoient s'oppofer pour la conferva- 

 f ion de leurs droits ; les oppofans dévoient être pré- 

 férés fur les immeubles à ceux qui n'avoient pas 

 formé d'oppofition. 



Cet édit n'eut pas d'exécution , & fut révoqué 

 par un autre du mois d'Avril 1674. 



En 1693 , le Roi établit le contrôle des aQes des 

 Notaires. L'édit porte que les aftes feront contrôlés 

 quinze jours au plus tard , après la date d'iceux ; & 

 il eft dit que les particuliers ne pourront en vertu 

 d'aûes non-contrôlés acquérir aucuns privilèges, 

 hypothèque , propriété, ni autre droit. 



Cet édit fut fupprimé pour les aftes reçus par 

 les Notaires au châtelet de Paris, par la déclaration 

 du 27 Avril 1694 , le contrôle fut pourtant réta- 

 bli pour Paris par la déclaration du 29 Septembre 

 1722; mais par une autre déclaration du 7 Décem- 

 bre 1723 , il fut fupprimé pour Paris à commencer 

 du 7 Janvier 1724. 



Tous ceux qui ont la libre difpofition de leurs 

 i>iens pourront les hypothéquer , & on peut hypothé- 

 quer tout ce que l'on peut vendre & aliéner. 



Quant aux effets de ^hypothèque dans l'ancienne 

 jurifprudence des Romains , l'hypothèque ne produi- 

 foit point d'aûion particulière : lorfque l'effet hypo- 

 théqué étoit enlevé au créancier , iffalloit ufer de la 

 vendication , encore cette voie n'étoit-elle propre 

 qu'au gage , car on ne connoiifoit pas encore le 

 droit de fuite pour ^hypothèque. 



Les préteurs j pourvurent en accordant aux 

 créanciers hypothécaires une aûion qui fut appellée 

 quaJiServiana ou utilis Scrviana , parce qu'elle fut in- 

 troduite à l'inftar de celle qu'établit le préteur 

 Scrvius , en faveur du propriétaire , à l'effet de fui- 

 vre ôc revendiquer les meubles de fes locataires qui 

 étoient tacitement obligés aux loyers. 



Cette a£lion quajî Jervienm ou hypothécaire s'in- 

 tentoit foit contre TobUgé , ou contre les tiers dé- 

 tenteurs de la chofQ hypothéquée ; ils avoientle choix 

 à l'égard de l'oblîg'^ d'intenter contre lui l'aftion 

 perfonnelle fans l'hypothécaire j ou V hypothécaire fans 

 la perfonnelle , ou de cumuler les deux aflions en- 

 femble ; mais de façon ou d'autre , rhypocheque 

 ne produifoit qu'une limple aûion , les contrats 

 n'ayant point chez eux d'exécution parée. " 



L'aftion hypothécaire ne îendoit même pas à faifir 

 l'héritage & à le mettre fous la main de la juflice, 

 mais feulement à ce que le créancier fût mis en pof- 

 felîion pour en jouk^par lui jufqu'au parfoit paye- 

 ment de fa dette. , . .. ^ - " . - 



Suivant le droit romain , les mewhhs font fuf- 

 ne^ûhÏQS hypothèque , aulTi -bien que les,.iinmeu- 



Non feulement ils fe diftribuent par ordre à%ypo- 

 iheque entre les créanciers , lorfqu'ils font encore en 

 la polTefTiOn du débiteur ; mais ils peuvent être fui- 

 vis par hypothèque , lorfqu'ils palfent entre les mains 

 ^•un tiers. 



Il y a cependant queiqûes créanciers privilégiés, 

 tels que le nanti de gages , qui paifent avant des 

 cré2inQÏ&rs hypothécaires, . ... 



On obferyc^it autrefois la même chpfe dans les 



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I pays de droit écrit du relTort du parlement de Paris, 

 mais préfentement on y fuit la difpofition de i'<zm- 

 de clxx. de la coutume de Paris, qui porte que 

 meubles n'ont point de fuite par hypothèque : quoi- 

 que cette règle femble n'exclure que le droit de fuite 

 contre un tiers ; il efl néanmoins certain que , dans 

 les pays où elle eft reçue , le prix des meubles étant 

 encore en la poffefTion du débiteur , ne fe diftribiie 

 point par ordre ^'hypothèque , mais feulement fui- 

 vant l'ordre des privilèges. 



Dans les parlemens de droit écrit , les meubles 

 fe difîribuent par ordre ^'hypothèque , quand ils fonj 

 encore dans la poiTeffion du débiteur, mais ils n'ont 

 point de fuite par hypothèque. 



Pour ce qui eft de V hypothèque fur les immeubles,," 

 elle produit par-tout un droit de fuite. 



Lorfque le contrat a exécution pareé contre 

 l'obligé , il n'eft pas befoin d'intenter contre lui 

 l'ailion hypothécaire ; après un commandement re- 

 cordé , on peut faifir direâ:ement l'héritage hypo- 

 théqué. 



11 y a proprement trois fortes d'aftions hypothi* 

 caires j favoir , l'aftion pure hypothécaire , qui a lieu 

 contre le tiers détenteur après difcuffion du princi- 

 pal obligé & de fes cautions ; l'aûion en déclaration 

 d'hypothèque on interruption que l'on peut intenter 

 contre le détenteur avant la difcuffion ; &z l'aftion 

 perfonnelle hypothécaire , qui a lieu contre l'obli- 

 gé perlonnel , ou contre fes héritiers qui font en 

 même tems détenteurs de quelque immeuble. Arpo- 

 tliequc. 



L'aftion perfonnelle & l'aftion hypothécaire avoîent 

 bien lieu en droit contre l'héritier & biens tenans, 

 mai5 elles ne pouvoient être exercées- que féparé=- 

 ment , l'héritier entant que tenu perfonnellemenÊ 

 avolt le bénéfice de dlvifion , c'eft-à-dire qu'il n'é- 

 toit tenu que pour fa part perfonnelle , & entant 

 qu'il étoit convenu hyp&thécaifemenc , il avoit le bé- 

 nénce de difcuflion. . 



Mais parmi nous , on cumule les deux a6i:ions de 

 manière que chacun des coobligés ou de leurs héri- 

 tiers qui font aufti biens tenans , ne peut oppofer ni 

 divifion , ni difcuffion ; il eft tenu perfonnellement 

 peur fa^part , Se hypothécairement pour le tout ; & 

 lorfque Fa âion ^'hypothèque eft ainli jo-irtte ^vec la 

 perfonnelle, elle eft prorogée jufqu'à qu;ai;ante ans , 

 parce que la prefcription de cette a(i):ion ne' doiÊ 

 point courir tant que dure l'eriercice d'eTadion pcrr 

 ibnnelîe. 



créancier ne fe po.uvoit adreifer au tiers "détenteur 

 qu'apfè'J difcuffion , & cpe^d'uh autre coté le tiers 

 détenteur prefcrivant par dix: ans entre préfens , 

 vin^t ans entre abfens , le créancier pouvoit être 

 îvixïiièàQÇon hypothèque, ' ' ' 



Il n'étdit pas permis chez les Romains ê.'^jpôt/ih 

 quer (qs biens à deux ci'éaaciers à la fois ; ir taïîoit 

 que les c?iufes de la première hypothèque fuftTèrit ac- 

 quittees- avant, d'en contrader une fecp'ride,, telle;- 

 ment que celui c|ui celoit .une prçmlçïè "/lypothe^uê 

 aduelle iubfiftante , .■.étoijc f^pute ,"ï|e(ïi6ÎT^ta^" î ïp 

 créancier n'a voit même paS; bëfoin d'ejiîgëf.Tie'ioà 

 débiteur la déclaration qpe fçs Biepçiéioî^çï ^r^'à'çs 

 éc quittes ., 1« débiteur xlevoit, la faire Vie'luî-frTemé. 

 C^t ufage s'obfer voit non-feLrl,ement dans'rài^^iértrie 

 Rome , mais aufE fous les empereurs •|f^çs', c9^"^ 

 on l'apprend dej'égloguevçlçs 'b^i^H^uës^'/.çei^i qj^i 

 y contrevenoit étoit pourfuis^i pa^ la voie '^exirabr- 

 dinaire , & ne pouvoit.fe jaç[ieter,dé ;la,p^n^'q.u'erî 

 reftituanr créancier .les. ^deniers qVft . en, ayoït 

 reçus. . .,' ... ^ 



. France ,^ il eft: ,]^i^:^h^^0;hJ^f^^^^^^ 



