I M M 



Dans notre ufage oh joint fouvent enfemble les 



termes de franchifcs , libertés , privilèges , exem- 

 ptions & immunités. Ces termes ne font cependant 

 pas fynonymes. La franchife confiée à n'être pas 

 iiijet à certaines charges ou devoirs; les libertés font 

 auffi à-peu-près la même chofe que les franchifes ; 

 le privilège conlilîe dans quelque droit qui n'eft pas 

 commun à tous ; les exemptions & immunités qui 

 fignifient la même chofe , font l'afFranchiffement de 

 quelque charge ou devoir accordé à quelqu'un qui 

 fans cette exemption y auroit été fujet. 



V immunité eft quelquefois prife pour le droit d'a- 

 fyle ; quelquefois le lieu même qui fert d'afyle , s'ap- 

 pelle V immunité ; quelquefois enfin le terme immu- 

 nité eft pris pour l'amende que l'on paye pour avoir 

 enfreint une immunité , comme quand on dit payer 

 /'immunité de VEglife. 



Les immunités peuvent être accordées à des parti- 

 culiers , ou à des corps & communautés. 



Les provilipns des officiers contiennent ordinaire- 

 ment la claufe que le pourvu jouira des honneurs , 

 prérogatives franchifes , privilèges , exemptions & 

 immunités attachés à fon office. 



Les villes & communautés ont auffi leurs immu- 

 nités^ 



Toute immunité doit être accordée par le prince 

 ou par quelqu'autre feigneur ou autre perfonne qui 

 en a le pouvoir. 



Au défaut de titre elle peut être fondée fur la 

 poffeffion. 



Vimmunité eft perfonnelle ou réelle. 



On entend par immunité perfonnelle celle qui 

 exempte la perfonne de quelque devoir perfonnel , 

 comme du fervice militaire, de guet & de garde, de 

 tutelle & curatelle , de la collège & autres fonctions 

 publiques. 



Telle eft auffi l'exemption de payer certaines im- 

 portions, comme la taille, les droits de péages, les 

 droits dûs au roi pour mutation des héritages qui 

 font dans fa mouvance. 



Vimmunité réelle eft celle qui efl: attachée à cer- 

 tains fonds, & dont le poiTelTeur ne jouit qu'à caufe 

 du fonds , & non à caufe d'aucune qualité perfon- 

 nelle. Telles font les immunités dont jouiffent ceux 

 qui demeurent dans certains lieux privilégiés , foit 

 pour l'exemption de taille , foit pour avoir la liberté 

 de travailler de certains arts & métiers fans avoir 

 payé de maîtrife , foit pour n'être pas fujets à la. 

 vifite & jurifdiciion d'autres officiers que de ceux 

 qui ont autorité dans ce lieu. 



Chaque ordre de l'état a fes immunités, La nobleffe 

 eft exempte de taille & des charges publiques qui 

 font au-deffous de fa condition. 



Les bourgeois de certaines villes ont auffi leurs 

 immunités plus ou moins étendues ; il y en a de com- 

 munes à tous les citoyens , d'autres qui font propres 

 à certaines profeffions , & qui font fondées ou fur 

 la néceffité de leur miniflere , ou fur l'honneur que 

 l'on y a attaché. 



Mais de toutes les immunités , les plus confidéra- 

 Bles font celles qui ont été accordées foit à l'Eglife 

 en général , ou îingulierement à certaines Eglifes , 

 chapitres & monafteres j ou à chaque eccléfiallique 

 en particulier. 



Ces immunités font de trois fortes ; les unes font 

 attachées à l'édifice même de l'Eglife, & aux biens 

 eccléfiaftiques ; les autres font attachées à la per- 

 fonne des eccléliafliques qui delTervent l'églife ; d'au- 

 tres enfin font attachées à la feule qualité d'ecclé- 

 liaftique. 



La première efpece ^immunités qui efl de celles 

 attachées à l'édifice même de l'églife , & aux biens 

 eccléfiaftiques , confifle i°. en ce que ces fortes de 

 |?iens font hors du coraoïerce. Les églifes font inifes 



en droit dans la clafTe des chofes appeîîées rcsfacrœi 

 & font du nombre de celles que les loix appellent 

 res nullius ^ parce qu'elles n'appartiennent propre- 

 ment à perfonne ; elles font hors du patrimoine , &C 

 ne peuvent être engagées , vendues , ni autrement 

 aliénées. 



Nous n'avons pourtant pas là-deflus tout-à-faît 

 les mêmes idées que les Romains ; car félon nos 

 mœurs , quoique les églifes n'appartiennent propre- 

 ment à perfonne , cependant par leur deflinatiort 

 elles font attachées à certaines perfonnes plus par- 

 ticulièrement qu'à d'autres; ainfi chaque éghfe ca- 

 thédrale eiî: le chef-lieu du diocefe ; chaque églife 

 paroiffiale efl propre à fes paroiffiens; les églifes 

 monachales appartiennent chacune à quelque ordre 

 ou congrégation , & ainfi des autres ; de forte qu'on 

 pourroit plûtôt mettre les églifes dans la clafl'e des 

 chofes appellées en droit res communes , dont la pro- 

 priété n'appartient à perfonne, mais dont i'ufage eft 

 commun à tout le monde. 



Les biens d'églife ne peuvent être engagés, ren- 

 dus, ni autrement aliénés, fans une néceffité ou 

 utilité évidente pour l'églife, & fans y obferver 

 certaines formalités qui font une enquête de corn- 

 modo & incommoda , l'autorifation de l'Evêque dio- 

 céfain , le confentement du patron s'il y en a un f 

 qu'il y ait des publications faites en juflice en pré- 

 fence du miniilere public , enfin que le contrat d'a- 

 liénation foit homologué par le juge royal, 



2°. La prefcription des biens d'églife ne peut être 

 acquife que par quarante ans , à la différence des 

 biens des particuliers , qui , félon le droit commun, 

 fe prefcrivent par dix ans entre préfens , & vingt 

 ans entre abfens avec titre , & par trente ans fans 

 titre. 



3°. Vimmunité des églifes confifle en ce qu'elles 

 font tenues en franche -aumône. Le feigneur , qui 

 donne un fonds pour conflruire une églife , cime- 

 tière ou autre lieu facré , ne fe réferve ordinaire- 

 ment aucun droit ni devoir fur les biens par lui don- 

 nés , auquel cas on tient communément qu'il ne ref^ 

 te plus ni foi ni jurifdiftion fur le fonds , du-moins 

 quant à la chofe, mais non pas quant aux perfonnes 

 qui font toujours jufliciables du juge du lieu ; ôc 

 même quoique le feigneur ne perçoive aucune re- 

 devance fur le fonds, & qu'on ne lui en pafTe point 

 de déclaration ou aveu, il ne perd pas pour cela 

 fa direde ni fon droit de juflice fur le fonds même , 

 de forte que s'il efl néceffaire défaire quelqu'aâe de 

 jurifdiûion dans l'églife même, fes officiers font 

 conflamment en droit de le faire. 



Le feigneur conferve auffi fur lefonds-aumôné 1q 

 droit de patronage. 



On diflingue la pure ■ aumôme de la tenure eit 

 franche-aumône ; la première efl quand on donne 

 à l'églife des biens temporels , produifans un revenu 

 fur lefquelsle fîef&: la jurifdidlion demeurent, foit 

 au donateur , s'il a le fief & la jurifdiftion fur la 

 lieu, foit au feigneur, fi le donateur ne l'eflpas; 

 les héritages donnés à l'églife en pure-aumône font 

 tenus franchement , & fans en payer aucune rede-» 

 vancc ni autre droit , fi ce n'efl ad obfequium pre-» 

 cum. 



Mais l'églife ne pofTede en franche-aumône ou 

 pure-aumône que ce qui lui a été donné à ce titre ; 

 fes autres biens font fujets aux mêmes lois que ceux 

 des particuliers. 



4^. Une autre immunité des églifes , c'étoit le 

 droit d'afyle ; mais ce privilège n'appartenoit pas 

 fingulierement à l'églife , car il tiroit fon origine de 

 ce que dans la loi de Moïfe, Dieu avoit lui-même 

 établi fix villes de réfuge parmi les Ifraëlites , où les 

 coupables pouvoient fe mettre en fureté , lorfqu'ils 

 a'avoientpas commis un criiiiç4e propos délibéré. 



