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)^Dut fori prédéceffeur , laquelle doit être remplie îa 



première. 



. Dés que le collateur a donné à i'indultaîre un béné- 

 fice de fa coliation , il cil cenié rempli , pourvu que 

 YinduU fût placé fur cette collation, & que le bé- 

 néfice foit de la valeur & qualité requifes. Cette 

 répiétion a lieu de plein droit , quand même le col- 

 lateur & l'indultaire auroient ftipulé que la colla- 

 tion n'étoit pas faite pour remplir VinduU, 



On n'affujettit à Vindult que les coUateurs qui 

 ont dix bénéfices à leur difpolition. 



Les bénéfices fujets à Vindult font ceux dont la 

 collation appartient au collateur comme ordinaire , 

 ck non ceux qu'il confère par dévolution. 



Uindulc du parlement de Paris n'a pas lieu en Ar- 

 tois, ni dans les trois évêchés de Metz, Tout & 

 Verdun ; le grand - confeil juge qli'il a lieu en Bre- 

 tagne , même dans les mois du pape. 



On peut nommer fur un coadjuteur avec future 

 fucceffion, afin qu'il confère lorfqu'il fera titulaire. 



Les collateurs étrangers, qui poffedent des béné- 

 ûcts dans le royaume, font fujets à Vindult. 



Il y a certains bénéfices qui ne font pas fujets à 

 Vinduic , tels que les offices elauftraux , la première 

 dignité pojl pomificaUm de l'églife cathédrale, lorf- 

 ^u'elie eft à l'éleûion du chapitre & confirmation 

 de l'évêque. 



Le premier bénéfice qui vient à vaquer depuis la 

 lignification faite par l'indultaire, le remplit de droit, 

 bien entendu que ce bénéfice foit de la qualité & 

 valeur requifes. Si le premier ne convient pas , la 

 répiétion fera opérée par le fécond , ou, pour par- 

 ler plus exâûement, par le premier qui fe trouve de 

 la qualité convenable. 



Si deux bénéfices fujets à Vindult^ vaquent en mê- 

 me tems, l'indultaire doit avoir celui qui eft de 

 moindre revenu ; & s'ils font égaux , le collateur 

 à le choix de donner celui qu'il juge à propos, pour- 

 vu qu'il ne foit pas au-deffous de 600 livres, & que 

 ce ne foit pas un bénéfice-cure. 



Depuis la bulle d'ampliation de Clément IX. on 

 ne peut plus obliger les indultaires d'accepter des 

 bénéfices-cures ou à charge d'ames, ni des bénéfices 

 au-deffous de 600 livres de revenu , au lieu de 200 

 livres , à quoi leur droit étoit auparavant fixé. Clé- 

 ment IX. leur a aufli accordé le droit de pouvoir 

 être pourvus en commende par les ordinaires de 

 bénéfices réguliers. 



Si l'eccléfiaftique nommé par un officier du par- 

 lement décède ou abdique avant d'être pourvû , 

 l'officier peut en nommer un autre , pourvû que cet 

 officier foit encore titulaire. 



L'officier du parlement peut nommer à la fois 

 deux clercs , l'un féculier , l'autre régulier ; mais dès 

 que l'un eft rempli, l'autre ne peut plus requérir. 



L'indultaire ne peut tranfmettre fon droit à un 

 autre , fans le confentement de l'officier qui l'a 

 nommé. 



Faute par l'indultaire de requérir dans les fix 

 mois , la collation faite par l'ordinaire devient irré- 

 vocable; mais quand la réquifition eft faite dans les 

 iïx mois , elle annulie les provifions données an 

 préjudice de Vindult. 



La nomination à im induit ne petit pas fervir de 

 titre clérical. 



La connoiffance des conteftaîions , au fujet du 

 droit ^induit y eft attribuée au grand-confeil. 



Le pape peut déroger à la règle des vingt jours 

 contre les indultaires autres que les cardinaux , ce 

 qui opère que le bénéfice n'eft pas réputé vacant 

 par mort, quoique le titulaire décède dans les vingt 

 jours depuis la réfignation. Voye^ les traités de Vin- 

 dult par Pinfon, Regnaudin ôc Cochet deSaint-Va- 



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iîîer, & les^ auteurs qui traitent des matières bénéfi- 

 claies. (-^ ) 

 Indult actif eil le droit accordé par le pape 

 aux cardinaux & autres collateurs, de conférer les 

 bénéfices de leur collation , fans pouvoir être pré- 

 venus dans les fix mois, ^oy^^ ce qui en eft dit au 

 commencement de l'article précédent. {A ) 



Indult extraordinaire èft une concefiîon 

 faite par le pape à des cardinaux k. autres ecclé- 

 fiafi:ic[ues, même à des princes féculiers pour nom- 

 mer a des bénéfices auxquels ils n'auroient pas droit 

 de nommer autrement , comme, pour nommer dans 

 les mois réfervés au pape dans les pays où cette 

 réfervc a lieu. Voyc:^^ ci-aprh Indult ordinaire 

 à Indult du Roi. (^) 



Indult, avec la cVàwk âhrl & licitk , efl la 

 coiiceffion faite par le pape à un collateur de pou- 

 voir conférer pendant les fix mois , fans être fujet 

 à la prévention. Foyeici-aprcs IndulT ORDINAIRE, 

 (^) 



Indult ordinaire ell oppofé à indti/t extra- 

 ordinaire; c^eû un induit aclif àccoràé par le pape 

 aux collateurs ordinaires pour conférer librement, 

 & fans être fujets à la prévention , même dans les 

 mois réfervés au pape. On y infère ordinairement 

 la ciaufe de pouvoir conférer liùerè & licitè. (^A) 



Indult passif, c'eft le droit accordé par le 

 pape à certaines perfonnes de pouvoir être pourvu 

 à ce titre d'un bénéfice , ou d'y nommer en leur 

 place une perfonne capable j Vindult du parlement 

 efi: de cette efpece. (-^) 



Indult du Parlement. Foye^ ce qidm efidii 

 dans V article premier concernant /'induit en général. 



ÎNDULTS DU Roi font différentes bulles accor- 

 dées au roi par les papes, en vertu defquelles il 

 nomme à certains bénéfices. 



Par exemple , c'efi en vertu ^induits d'Innocent 

 XIII. des 29 & 3 I Août 1722 que le roi nomma aux 

 bénéfices confiftoriaux dans les Pays-bas françois &c 

 dans la Franche-Comté. 



C'eft auffi par un bref à'indult de Clément IX, 

 qii^'il nomme aux évêchés de Metz, Tout & Verdun, 

 même à tous les bénéfices que le pape avolt droit 

 de nommer en vertu du concordat germanique ; Ô£ 

 par une fuite du même induit , les canonicats, pré- 

 bendes, dignités majeures des cathédrales, & les 

 principales dignités des collégiales , ne peuvent être 

 réfignées dans ces trois évêchés fans la permiffion 

 èi. l'agrément du roi. 



Les induits d'Alexandre VII. & de Clément ÎX* 

 lui ont encore attribué deux diffifrens droits dans 

 les églifes de Metz, Toul & Verdun , favoir l'alter- 

 native & la réferve. En vertu de l'alternative , il 

 pourvoit aux bénéfices qui vaquent en Janvier, 

 Mars , Mai , Juillet , Septembre & Novembre. En 

 vertu de la réferve , il nomme aux premières digni- 

 tés en quelque tems qu'elles vaquent. Voye^ Us lois 

 èccléjîajîiques , titre de la collation des bénéfices , &^ 

 Drapier des matières bénéf. tit. des induits. (A^ 



INDULT AIRE, f m. {Jurifpmd.) eft celui qui a 

 droit d'induit , tels que les officiers du parlement de 

 Paris. 



On entend auffi par indultaire celui qu'un offi- 

 cier du parlement, ayant droit d'induit, a nohiraé 

 pour jouir de l'effet de fon induit , & qui requiert 

 un bénéfice en vertu de cet induit, ou bien qui l'a 

 déjà obtenu à ce titre. 



Ùn indultaire, c'eff-à-dire celui qui a droit d'in- 

 duit, peut fe nommer lui-même, s'il eft clerc, ce 

 que ne peut pas faire le patron ni le collateur. 



Vindultaire peut être prévenu par le pape avant 

 fa réquifition. 



Mais les indultaires font préférés aux gradués. 



La nomination d'un indultaire fur un collateur 



