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Èntre ces deux fentimens , quelques-uns en ont 

 imaginé un mitoyen ; c'eft de diilinguer le fiége de 

 Rome , du pontife qui l'occupe , & de foutenir que 

 ce fiége non- feulement n'a jamais erréi mais encore 

 qu'il ne peut errer. 



INFAISABLE , adj. ( Gramm.) quï ne peut être 

 exécuté, f^o/yei Faire , Exécuter. 



INFAMATION , f. f. {Jurifprud.) fignifié ce qui 

 emporte contre quelqu'un une note d'infamie. En 

 matière civile les jugemens qui condamnent à quel- 

 que aumône , & en matière criminelle ceux qui con- 

 damnent en quelque amende j ou à une peine afflic-^ 

 tive , emportent infamation , e'eft-à-dire notent d'in- 

 famie celui qui eft condamné. Voye.?^ Infamie. (^) 



INFAMES , adj. pris fubft. {Jurifprud.) quafijinc 

 fama , font ceux qui ont perdu la réputation d'hon- 

 neur & de probité. 



Tels font ceux qui font condamnés aux galères 

 ou au banniffement à tems , oû dont le banniflement 

 n'eft que d'une province , d'une ville , ou d'une ju- 

 rifdiûion. 



Tels font auiîî ceux qui ont été condamnés à faire 

 amende honorable , au fouet, à la fleur-de-lys , à de- 

 mander pardon à genoux , au blâme , ou à une amen- 

 de pécuniaire en matière criminelle , ou à une au- 

 mône en matière civile. 



Pour que les condamnations en matière crimi- 

 nelle emportent infamie , il faut qu'elles aient été 

 prononcées par arrêt ou par fentence rendus fur re- 

 collement & confrontation , & qu'il n'y ait point eu 

 d'appel , ou que la fentence ait été confirmée par 

 arrêt. 



Ceux qui ont encouru la mort civile font aulîi 

 infâmes. Il y a encore d'autres perfonnes qui font 

 réputées infâmes de fait, quoiqu'elles n'aient pas en- 

 couru l'infamie de droit. Voyei ci-aprh^& Infamie. 



Ceux qui font feulement infâmes fans être morts 

 civilement, ne perdent ni la liberté ni la vie civile, & 

 les droits de cité qui en font partie ; ils peuvent en 

 conféquence faire tous aftes entre-vifs & à caufede 

 mort , & font pareillement capables de fuccéder , & 

 de toutes difpofitions faites à leur profit, foit enlre- 

 yifs ou à caufe de mort. 



Les infâmes ayant perdu l'honneur font incapables 

 de tQutes fondions de judicature & autres fondions 

 publiques , à moins qu'ils ne foient réhabilités par 

 lettres du prince. 



Ils ne peuvent auffi pofféder aucun bénéfice. 

 Enfin leur témoignage eil ordinairement rejette 

 tant en jugement que dehors ; ou fi par défaut d'autres 

 preuves , ou quelques autres circonftances , on eft 

 forcé de l'admettre , on y a peu d'égard ; il dépend de 

 la prudence du juge de déterminer le degré de foi que 

 l'on peut y ajouter. Foyei ci-après Infamie. (A) 



INFAMIE , f. f. (Jurijprud.) eftla perte de l'hon- 

 neur & de la réputation* On diftingue deux fortes 

 èiinfamie , celle de fait & celle de droit, 



Vinfamie de fait eft celle qui provient d'une ac^ 

 îlon deshonorante par elle-même , & qui dans l'o- 

 pinion de tous les gens d'honneur , perd de réputa- 

 tion celui qui en eft l'auteur , quoiqu'il n'y ait aucu- 

 ne loi qui y ait attaché la peine ^infamie. 



Cette infamie de fait eft encourue par ceux qui 

 font notoirement ufuriers publics , ou qui mènent 

 une vie fcandaleufe & infâme. 



Ceux qui ayant été accufés d'un crime grave, n'ont 

 été renvoyés qu'avec un plus amplement informé, ou 

 un hors de cour , ne font pas véritablement infâmes ; 

 mais ils demeurent toujours notés jufqu'à ce qu'ils 

 aient été déchargés de l'accufation , & cette note 

 cmporte,une efpece infamie de fait. 



Suivant le droit romain , le témoignage de ceux 

 ^vi éioient infâmes de fait n'étoit point reçû en juf- 

 îice ; parmi nous ils peuvent être dénonciateurs ÔC 

 Tome Vllh 



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téiiiôîn^ ; mais c*eft au juge à donner plus bu moins 

 de foi à leurs déclarations ou dépofitions ^ felort 

 qu'ils font fufpefts. 



Ceux qui font infâmes de fait ne peuvent être re- 

 çus dans aucun office de judicature , ni dans aucune 

 autre place honorable. 



Vinfamie de droit eft celle qui provient de la côn-- 

 damnation pour crime , lorlque la condamnation 

 emporte mort naturelle ou civile , ou lorfque l'ac- 

 cufé eft condamné aux galères ou au banniftement 

 à tems , ou d'un certain lieu feulement , ou à faire 

 amende honorable , au fouet , à la fleur-de-lys , à 

 demander pardon à genoux, au blâme, ou à une 

 amende pécuniaire en matière criminelle , ou à une 

 aumône en matière civile. 



Ces fortes de condamnatiôtis excluent ceux con- 

 tre qui elles ont été prononcées , de toutes dignités 

 & charges publiques ; c'eft pourquoi LiviUs Salina- 

 tor étant cenfeur , nota d'ignominie toutes les tribus 

 du peuple romain , parce qu'après l'avoir condamné 

 par jugement public , elles l'avoient fait conful , &c 

 enfuite cenfeur ; il n'excepta que la tribu Metia , qui 

 ne l'avoit point ni condamné , ni élevé à la magif-» 

 trature. 



L'interdidion perpétuelle d'une fondîon publi-ï 

 que rend aufii incapable de toute autre place hono- 

 rable. 



Le décret d'ajournement peïfonnel ou de prife de 

 corps , emporte aufli interdiûion contre l'ofiicier pu- 

 blic , éc conféquemment une exclufion de toute au- 

 tre place honorable ; mais cette interdiûion & ex- 

 clufion eefîe lorfque l'accufé obtient un jugement 

 d'abfolution , ou qu'il eft feulement condamné à une 

 peine légère & non infamante. 



Le témoignage de ceux qui ont encouru Vinfamié 

 de droit eft rejetté 5 excepté pour le crime de leze- 

 majefté , où l'on reçoit la dénonciation & le témoi^ 

 gnage de toutes fortes de perfonnes. 



On reçoit même quelquefois la dépofition des in- 

 fâmes de droit , au fujet de crimes ordinaires ; maiâ 

 le juge n'y a d'égard qu'autant qu'il convient. -, 



Il y avoit certaines aftions chez les Romains qui 

 étoient infamantes , telles que celles du vol , de la 

 rapine , de l'injure & du dol , tellement que ceux qui 

 avoient tranfigé fur une telle aûion , acaptâ pecu" 

 nid , étoient réputés infâmes ; il y avoit même qua- 

 tre aûions , qui quoique procédantes de contrats 

 quafi-contrats , étoient infamantes , du-moins quant 

 à l'adion direde. 



En France les adions , ni les tranfadions pouf 

 caufe de délit , ne font jamais infamantes; il n'y a 

 que les condamnations pour crimes & délits j ten- 

 dantes à quelque peine corporelle ou ignomineufe ^- 

 qui emportent infamie de droit. Voye:;^ au code, le 

 titk ex quibus caujis infamia irrogatur ^ & ci-devant In^; 

 FAMES. (^) 



INFANT , adj. qui fe prend auflî fubft. (Hifî. tnod.} 

 titre d'honneur qu'on donne aux enfans de quelques 

 princes , comme en Efpagne & en Portugal. Foye^ 

 Prince^ Fils» 



On dit ordinairemerlt que ce titre s'eft introduit, 

 en Efpagne àl'occafion du mariage d'Eléonor d'An-* 

 gleterre , avec Ferdinand IL roi de Caftille , & que 

 ce prince le donna pour la première fois au prince 

 Panche fon fils ; mais Pélage évêque d'Oviédo , qui 

 vivoit l'an 1 100 , nous apprend dans une de fes let-^ 

 très ^ que dès le règne d'Evremond IL le titre à'in- . 

 fant & infante étoit déja ufité en Efpagne. Dict. dé 

 Trévoux. , _ _ 



INFANTADÔ , (Géog.) contrée d'Efpagne aveê 

 titre de duché ; elle eft compofée des villes d'AlgO- 

 zer , Salmeron , Valdéolivas , & de plufieurs bour- 

 gades. Cette contrée fut nommée Infamado , parce 

 que pluijeurs enfans fils de lois l'avoient poftedé©» 



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