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, On ne petit pas cumuler la voie civile & la voie 

 criminelle , & le choix de la voie civile exclut la 

 voie criminelle ; mais celui qui avoit d'abord pris la 

 voie criminelle peut y renoncer 3c prendre la voie 

 civile. 



La réparation des injures particulières , c'eft-à-dire 

 qui n'intéreffent que l'ofFenfé , ne peut être pourfui- 

 vie en général que par celui qui a reçuViTzJurc 



Il y a cependant des cas où un tiers peut auffi pour- 

 fiiivre la réparation de V injure, favoir , lorfqu'elle re- 

 jaillit fur lui. Ainfi un mari peut pourfuivrc la répa- 

 ration de Vinjure faite à fa femme , un perede V injure 

 faite à fon enfant ; des parens peuvent venger Vinjure 

 faite à un de leurs parens , lorfqu'elle rejaillit fur 

 toute la famille; des héritiers peuvent venger Vin- 

 jure faite à la mémoire du défunt ; un maître celle 

 faite à fes domeftiques ; un abbé celle qui eft faite à 

 un de fes religieux; une compagnie peut fe plaindre 

 de Vinjure faite à quelqu'un du corps , lorfqu'il a été 

 offenfé dans fes fondions. 



Lorfque Vinjure qÇl telle que le public y eft intéref- 

 fé , le miniftere public en peut aufTi pourfuivre la ré- 

 paration , foit feul, foit concurremment avec la par- 

 tie civile , s'il y en a une. 



Il eft même néceffaire dans toutes les adions pour 

 réparation ^injures , lorfque l'on a pris la voie cri- 

 minelle , que le miniftere public y foit partie pour 

 donner fes concluiions. 



Quoiqu'on ait rendu plainte d'une injure , le juge 

 ne doit pas permettre d'en informer , à moins que le 

 fait ne paroilTe affez grave pour mériter une inftruc- 

 tion criminelle, foit eu égard au fait en lui-même, 

 ou à la qualité del'offenfant & de l'offenfé & autres 

 circonftances ; & fi après l'information le fait ne pa- 

 roît pas auffi grave qu'on l'annonçoit , le juge ne 

 doit pas ordonner qu'on procédera par recollement 

 & confrontation , mais renvoyer les parties à fin ci- 

 vile & à l'audience. 



Pour que des difcours ou des écrits foient réputés 

 injurieux, il n'eft pas nécelTaire qu'ils foient calom- 

 nieux , il fuffit qu'ils foient diffamatoires , & les 

 parties intéreffées peuvent en rendre plainte quand 

 même ils feroient véritables ; car il n'eft jamais per- 

 mis de diffammer perfonne. Toute la différence en 

 ce cas eft , que l'offenfé ne peut pas demander une 

 retraûation , & que la peine eft moins grave fur-tout 

 Il les faits étoient déjà publics; mais ft l'offenfant a 

 révélé quelque turpitude qui étoit cachée , la répa- 

 ration doit être proportionnée au préjudice que fouf- 

 fre l'offenfé. 



On eft quelquefois obligé d'articuler des faits in- 

 jurieux , lorsqu'ils viennent au foutien de quelque 

 demande ou défenfe , comme quand on foutient la 

 nullité d'un legs fait à une femme , parce qu'elle étoit 

 la concubine du défunt. Le juge doit admettre la 

 preuve de ces faits ; & fi la perfonne que ces faits 

 bleffe en demande réparation comme d'une calom- 

 nie 5 le fort de cette demande dépend de ce qui fera 

 prouvé par l'événement. 



L'infenfé , le furieux , & l'impubère étant encore 

 en enfance ou plus proche de l'enfance que de la 

 puberté , ne peuvent être pourfuivis en réparation 

 (à^ injures, utpote doli incapaces. 



Pour cequi eft de l'ivreffe, quoiqu'elle ôteTufage 

 de la raifon , elle n'excufe point les injures dites ou 

 faites dans le vin : non cjl enim culpa vini , fed culpa 

 bibsnns : Vinjure dite par un homme yvre eft cepen- 

 dant moins grave que celle qui eft dite de fang-froid. 



Celui qui a repouffé Vinjure qui lui a été faite , & 

 qui s'eft vengé lui-même, y/^i jus dixit, il ne peut 

 plus en rendre plainte, paria enim delicia mutuâ pen- 

 Jatione toUuntur, 



Lorfqu'il y a eu des injures dites de part & d'au- 

 tre , on met ordinairement les parties hors de cour , 

 TQme Vin. 



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avec défenfes à elles de fe méfaîre ni médire. 



Quand Vinjure eft grave , il ne fuffit pas pour toute 

 réparation de ia defavouer ou de déclarer que l'on 

 fe rétrade ; il peut encore fclon les circonftances , y 

 avoir lieu à diverfes peines. 



Il y eut une loi chez les Romains qui fixa en ar- 

 gent la réparation due pour certaines injures , com- 

 me pour un foufflet tant, pour un coup de pié tant : 

 mais on ne fut pas long-tems à reconnoître l'incon- 

 vénient de cette loi , & à la révoquer ; attendu qu'un 

 jeune étourdi de Rome trouvant que l'on en étoit 

 quitte à bon marché , prenoit plaifir à donner des 

 foufflets aux paffans ; & pour prévenir la demande 

 en réparation , il faifoit fiu" le champ payer l 'amende 

 à celui qu'il avoit offenfé , par un de fesefclaves qwi 

 le fui voit avec un fac d'argent deftiné à cette folle 

 dépenfe. 



Les différentes lois qui ont été recueillies dans le 

 code des lois antiques , n'ordonnoient auffi que des 

 amendes pécuniaires pour la plupart des crimes , & 

 fingulierement pour les injures de paroles qui y font 

 taxées félon leur qualité avec la plus grande exa- 

 ditude : on y peut voir celles qui paffoient alors pour 

 offenfantes. 



La loi unique au code de famojis Lihellis , pronon- 

 çoit la peine de mort non-feulement contre les au- 

 teurs des libelles diffamatoires, mais encore contre 

 ceux qui s'en trouvoient faifis. Les capitulaires de 

 Charlemagne prononçoient la peine de l'exil ; l'or- 

 donnance de Moulins veut que ceux qui les ont com- 

 pofés, écrits, imprimés, expofés en vente, foient 

 punis comme perturbateurs du repos public. 



Un édit du mois de Décembre 1704 , a déterminé 

 la peine due pour chaque forte ^injure. 



Mais nonobftant cet édit & les autres antérieurs 

 ou poftérieurs , il eft vrai de dire qu'en Fran&e la 

 réparation des injures eft arbitraire , de même que 

 celle de tous les autres délits , c'eft-à-dire que la pei- 

 ne plus ou moins rigoureufe dépend des circon- 

 ftances & de ce qui eft arbitré par le juge. 



L'adion en réparation d'i/T/wre^, appelléechez les 

 Romains aclio injuriarum, étoit du nombre des adions 

 fa.meii{es,fan2o/ce; c'eft-à-dire quel'adion directe en 

 cette matière emportoit infamie contre le défendeur 

 ou accufé, ce qui n'a pas lieu parmi nous. 



Le tems pour intenter cette aûion eft d'un an à 

 l'égard des fimples injures ; en quoi notre ufage eftc 

 conforme à la difpofition du droit romain , fuivant 

 lequel cette aûion étoit annale; mais s'il y a eu des 

 excès réels commis , il faut vingt ans pour prefcrire 

 la peine. 



Il n'y a point de garantie en fait à'injures , non 

 plus qu'en fait d'autres délits ; c'eft pourquoi un pro- 

 cureur qui avoit ftgné des écritures injurieufes à un 

 magiftrat, ne laiffa pas d'être interdit , quoiqu'il rap- 

 portât un pouvoir de fa partie. 



Outre le laps de tems qui éteint l'adion en répa- 

 ration à' injures , elle s'éteint encore , 



1°. Par la mort de celui qui a fait Vinjure , ou de 

 celui à qui elle a été faite ; de forte que l'adion ne 

 paffe point aux héritiers, à- moins qu'il n'y eût une 

 adion intentée par le défunt avant l'expiration du 

 tems qui eft donné par la loi , ou que Vinjure n'ait été 

 faite à la mémoire du défunt. 



z° . La réconciliation expreffe ou tacite éteint aufli 

 Vinjure. 



3°. La remife qui en eft faite par la perfonne of- 

 fenfée ; mais quoique l'aftion foit éteinte à fon égard, 

 cela n'empêche pas un tiers qui y eft intéreffé d'agir 

 pour ce qui le concerne , & à plus forte raifon , le 

 miniftere public , avec lequel il n'y a jamais de tran- 

 faûion , eft-il toûjours rccevable à agir pour la vin- 

 dide publique , ft Vinjure eft telle que la réparation 

 intéreffé le public. Foyei au digejle & au code le titre 



