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^rès les batiiîages ou lenéchanÏÏees rôyales , ouaiî- 

 'tre fiege royal refi'ortilîanî nuemeiit en nos cours, 

 lant du lieu du domicile du donateur que de la litua- 

 'tion des choies données ; &. celle des meubles ou 

 de choies irr.mtSbiîiaires qui n'ont point d'affiete, 

 aux bureaux étabhs près lefdits bailliages , (ëné- 

 chaufiées , ou autre fiege royal reflbrtiiTant nuement 

 tn nos cours du lieu cîu domicile du donateur feule- 

 ment ; & au cas que le donateur eût fon domicile , 

 bu que les biens donnés fuffent dans l'étendue de 

 ^uflices feigneuriaies , ïinjinudtion doit être faite 

 aux bureaux établis près le fiége qui a la connoif- 

 ïance des cas royaux dans l'étendue defdites juftices, 

 le tout dans iei> tems & fous les peines portées par 

 l'ordounnance de Mouims & la déclaration du 17 

 Novembre 1690; toutes insinuations qui iéroient 

 faites en d'autres jurifdidions font déclarées nulles. 



Les donations par forme d'augment , conîre-aug- 

 rnent , don mobile, engagement , droit de rétention, 

 agencement , gain de noces & de furvie dans les 

 pays où ils font en ufage , doivent être injînuées fui- 

 Vant la déclaration du 20 Mars 1708 ; mais celles 

 du 25 Juin 1729 & du 17 Février 1731 portent que 

 le défaut AHnJinuution n'emporte pas la nullité de 

 ces donations. 



La peine de nullité n'a pas lieu non plus pour les 

 donations des chofes mobiliaires, quand il y a tra- 

 dition réelle, ou quand elles n'excèdent pas la fom- 

 me de 1000 livres, les parties qui ont négligé de 

 les faire infinmr font iéulement fujettes à ia peine 

 du double droit. {^A ) 



Insinuation ecclésiastique eft celle qui fe 

 fait au greffe de la junfdiûion eccléfiaflique pour 

 les ades qui y font iiijets , tels que les provifions des 

 feénéfices & antres ades qui y font rebtifs , les let- 

 tres de vicariat générai, ou pour préfenter aux bé- 

 néfices les provifions d'ofîiciai , de vice- gèrent , de 

 promoteur , de greffier des ofï ciaiités ou chapitres , 

 les révocations de ces aâtes , è'c. 



Les fraudes & les abus qui peuvent fe commettre^ 

 dans ces fortes d'ailes donnèrent lieu à Henri li. de 

 créer par édit du mois de Mars 1553 des greffes 

 ^infinuations eccléfiafliques en chaque diocèié, & 

 permit aux archevêques ôc évêques d'y nommer juf- 

 qu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. 



Mais Texecution de cet édit ayant été négligée , 

 Henri IV. par l'édit de Juin 1595, érigea ces greffes 

 en offices royaux feciiliers Ôv domaniaux. 



Cependant le clergé obtint oe Louis XLII. en 161 5 

 la permiffion de rtmbourfer ceux qui avoient acquis 

 ces offices, à la charge d'y commettre des perfonnes 

 laïques capables. 



Quelques évêques ayant commis à ces places 

 leurs domefliques, l'ordonnance de 1627 enjoignit 

 à ces greffiers de le démettre de leurs places. 



Le même prince, par fon édit de 1637, créa dans 

 les principales villes du royaume des contrôleurs 

 des procurations pour réiigner , ôc autres a£les con- 

 cernant les bénéfices. 



Les difficultés qui s'élevèrent pour l'exécution de 

 ce dernier édit, donnèrent lieu à une déclaration en 

 1646, qui permit au clergé de rembourfer ces con- 

 trôleurs, au moyen de quoi leur charge feroit faite 

 par les greffiers des injinuatvons des diocèfes. 



Cette dernière déclaration ayant été interprétée 

 diverl'ement par les différentes cours , Louis XIV. 

 pour fixer la Jurifprudcncc fur cette matière, donna 

 im édit ati mois de Décembre 169 1 , par lequel , en 

 fupprimant les anciens offices de greffiers des inji- 

 nuations cccléjiafiiques ; & en recréant de nouveaux, 

 il régla les ades qui feroient iujets à infinuaùon, & 

 la manière dont cette formalité feroit remplie. 



Voyt^ cet édir, ce qui fe trouve à ce fujet dans 

 les mémoires du, ek/gé, {A) 



ï N 



Insinuation laïque efl oppéfée k inji/iuatlo'n 

 eccléfiaflique ; toute injînuation d'un a de qui n'eft 

 pas eccléfiaflique , telle que ^injînuation d'une dona- 

 tion ou d'un teflament , efl une injînuation laïque ; 

 néanmoins dans l'ufage on diflingue Vinjînuation des 

 donations & fubflitutjons des injinuations laïques. 

 On entend par celles-ci , Vinjînuation qui fe fait de 

 tous les autres ades tranflanfs de propriété , & au- 

 tres auxquels la formalité de Vinjînuation a été éten-, 

 due par l édit du mois de Décembre 1703 , appelle 

 communément Vidit des injînuations laïques. 



Les ades des notaires fujets à injînuation doivent 

 erre injînuès dans la quinzaine , à la diligence des 

 notaires qui les paflent , à l'exception des donations 

 & fubftitutions, & des contrats tranflatifs de pro- 

 priété de biens immeubles fitués hors le refibrt de 

 la jurildidion où ils font paffés. 



Quand Vinjînuation doit être faite à la diligence 

 des parties, le notaire doit faire mention dans lafte, 

 qu'il efl fujet à injînuation. 



Les nouveaux polTefleurs, par contrats ou tiîreSj 

 doivent les f^nre infinuer dans les trois mois , & les 

 nouveaux polTefleurs à titre fuccefiif doivent faue 

 leur déclaration, & payer les droits dans les fix 

 mois. 



Les notaires de Paris ne font eh àueuti cas char- 

 gés de faire faire injînuation. 



Foyei les édits de 1703 , la déclaration du 19 

 Juillet 1704, l'édit d'Oclobre 1705 , celui du mois 

 d'Août 1706 , la déclaration du 20 Mars 1708 , & 

 autres réglcmens pojîérieurs. (^A ) 



Insinuation des Substitutions a été éta- 

 blie par Varticle 6y de l'ordonnance de Moulins j 

 qui veut que les fubftiturions teflamentaires foient 

 enregiflrecs ou inJinuUs dans fix mois, à compter 

 du décès du teflateur , & à l'égard des autres , du 

 jour qu'elles auront été faites, à peine de nullité. 



La déclaration du 17 Novembre 1690, permet 

 de les faire publier & injiniur en tout tems , mais 

 avec cette différence que quand ces formalités ont 

 été remplies dans les fix mois du jour que lafubflitu- 

 tion a été faite, elle a fon effet du jour de la date, tant 

 contre les créanciers que contre les tiers acquéreurs 

 des biens qui y font compris ; au lieu que li la pu- 

 blication &: enregiflrement ne font faits qu'après les 

 fix mois , la fubftitution n'a d'effet contre les acqué- 

 reurs des biens donnés 6i contre les créanciers du 

 donateur , que du jour qu'elle a été injînuée. 



L'édit des injînuations laïques du mois de Déceiîi- 

 bre 1703 , ordonne , article >o y que les fubflitutions 

 feront injînuées enregiflrées ès regiflres des gref- 

 fes des injînuations , tant du lieu du domicile des 

 donateurs ou teflateurs, que de ceux où les immeu- 

 bles feront fitués , fans préjudice de la publication 

 des fubfliiutions prefcrites par les ordonnances. 



Toutes ces difpofitions font rappellées dans l'or- 

 donnance des fubflitutions, titre ij. Foye^SvBST^ 



TUTION. (^) 



* INSIPIDE , adji^^^^.) il fe dit de tout ce 

 qui n'affede point les orgàft^s du goût d'une manière 

 diflinguée. 



Il fe prend au phyfique & au moral. On dit d'un 

 fruit , qu'il efl: injîpide ; d'un ouvrage , qu'il efl injî' 

 pide ; d'un éloge , qu'il efl injîpide. 



Vinfipidité ne fe pardonne en rien ; mais elle 

 choque fur-tout dans les chofes dont le cara£lere efl 

 d'affeder vivement, commie une épigramme , un 

 madrigal , &c. 



S'il efl défendu à un auteur d'être infpide , c'efl 

 au poëte. Mais de tous les injîpides le plus infup^ 

 portable , c'efl le plaifant injîpide. 



* INSOCIABLE, adj. {Gramm.) c'efî celui qui 

 fe refufe à tout ce qui lie les hommes entre eux. 

 Foyei SOCUPLE, 



INSOL- 



