Cftî fait des paràphrafes. Foyc^ Dorcholten, f a dus, 

 ■Wefembek 5 Schneidwin ^ Corviniis , Faber , Mati- 

 cius , Voet, Regnerus , & pluiieurs autres ; le com- 

 îiientaire de Vinnius clt un des plus eftimés. (-^) 



Inflimus de Lancelot , Ibnt une inftitution au 

 droit canonique, compofée par Jean-Paul Lancelot, 

 qui brilioit à Péroufe en 1550: eet ouvrage eft fort 

 ëftimé. 



Injiituus de Théophile , font une paraphrafe des 

 înjiitutes de Judinien , compol'ée en grec par le ju- 

 rifconfulte Théophile , par ordre de l'empereur 

 Phocas , lequel voulut par-là décréditer l'ouvrage 

 de Juftinien ; & en effet, pendant toute la durée de 

 i'empire grec , on n'enféigna pkis d'autres injlitutes^ 

 tque celles de Théophile. Ces dernières fuient môme 

 encore long-tems après préférées au texte ; Viglius 

 Zuichem fit imprimer la paraphrafe grecque à Bade 

 en 1534. Il y en eut enfuite plufieurs autres édi- 

 tions; Jacques Curtius jurifconfulte de Bruges, en 

 fe une traduction latine qui tut imprimée à Lyon en 

 1 58 I. Charles Annibal Fabrot , profelTeur en Droit 

 à Aix en Provence , en donna deux éditions grecques 

 & latines , accompagnées de fcholies grecques & de 

 îîotes. Enfin, Jean Doujat , célèbre profelTeur en 

 Droit à Paris , donna en 1681 , une édition en deux 

 volumes in-ii de la tradu'àion latïnt de Curtius, 

 qu'il accompagna de fes notes &: de celles de Cujas 

 & de Fabrot ; on fait un grand ufage de cette édition. 



Infdtutcs de Vinnius , font un commentaire d'Ar- 

 nold Vinnius jurifconfulte, fur les injîituies de Jufti- 

 nien : il y en a eu plufieurs éditions , dont la der- 

 nière qui eft de 1747 , eft accompagnée des notes 

 de Jean Got. Heineccius. ) 



INSTITUTEUR , ( Gram,) celui qui înftruit & 

 forme. On dit d'un homme qu'il eft un excellent 

 inflituuur de la jeuneffe ; éloge rare qui fuppofe de 

 Tefprit , des mœurs , du jugement , des connoifl'an- 

 ces, du monde. On a fait le vaol in [litution, qui fe 

 prend dans le même fens c^\\ inflituuur. V oyei Gou- 

 verneur, Gouvernante, Éducation. 



INSTITUTION , f f. {Jurifprud. ) fignifie quel- 

 quefois élabliflement , quelquetois il fe prend pour 

 inîrodudion & inftrudion. 



On dit Vinflinidon d'une compagnie , d'une con- 

 frairle, d'une communauté, e'eft-à-dire fa création, 

 fon étabhirement. 



Quelquefois par le terme ^inflimtion on entend 

 l'objet pour lequel une compagnie a été établie, ôc 

 la règle primitive qui lui a été impofée; lorfqu'elle 

 fait quelque chofe de contraire , on dit qu'elle s'é- 

 carte de (oninflitution^ ou que ce n'eft pas-là l'efprit 

 de fon inflitution. Cela fe dit principalement en 

 parlant des monafteres & églifes où le relâchement 

 s'eft introduit. {A). 



Inflitution, en matière bénéficiale , eft l'ade par 

 lequel celui qui eft nommé à un bénéfice en eft mis 

 en pofl'efîion par le fupérieur eccléfiaftique duquel 

 dépend Vinflitution. 



Cette inflitution eft de quatre fortes; fa voir colla- 

 tive, autorifabie, canonique ,& corporelle. 



Vinflitution collative qui eft la véritable inflitution 

 proprement dite , eft la collation canonique & pro- 

 vifion du bénéfice; cette collation eft nécefiTaire , 

 parce qu'elle doit être faite à celui qui eft préfenté 

 par le patron. 



Vinflitution autorifable eft celle par laquelle l'é- 

 vêque confère au pourvu la miflio^n pour prêcher Se 

 adminiftrer les facremens; elle a lieu pour les béné- 

 fices à charge d'ames, dont la pleine collation ap- 

 partient à un autre collateur que l'évêque. 



On appelle inflitution canonique des provifions 

 d'un fupérieur eccléfiaftique ; on ne peut prendre 

 pofieftlon d'un bénéfice fans avoir une inflitution 

 canonique. 



I N S Sot 



Ôn "appelle aufti inflitution canonique le vifa qui 

 eft donné par l'évêque aux pourvûs de cour de 

 Rome in forma dignum , & même aux pourvûs infor-^ 

 mâ gratiofâ , lorlqu'il s'agit de bénéfices à charge 

 d'à mes. f^oyei Vis À. 



Vinflitution corporelle eft la mife en pofl^efiîoil 

 du bénéfice , elle appartient naturellement à l'évê-* 

 que aulfi bien que la collation du bénéfice ; & lorA 

 que l'ancienne difcipline étoit encore en vigueur 

 où l'on ne féparoit point les bénéfices de l'ordina-» 

 tion , & que par l'ordination même des clerc^s on les 

 attachoit à certaines églifes, on ne connoiftoit point 

 Vinflitution autorifable , ni VinflitutioK corporelle ^ 

 qui en eft une fuite ou de la collation ; mais dans la 

 fuite les évêques s'étant accoutumés à déléguer aux 

 archidiacres le foin de mettre les pourvus en pofl'ef* 

 fion , cela a été confidéré comme un droit des archi- 

 diacres. -Fbye^ Archidiacre, Bénéfices, Pos- 

 session, Prise de possession. Foyti le chap. xj^ 

 extra de jure patronatùs , le chap. vj. extra de inflitut. 

 le concile de Trente, fijf. 14. chap. xiij dereform. & 

 fejf. 24. chap. xviij. Van-efpen, Jurif. ecclef, univi 

 part, ll.tit.2.6. Fagnan, ad capit> cum ecclef, extrà 

 de caufd pofl^cffionis & proprictatis. (■^). 



Injiitution contraciueLie ^ eft un don' irrévocable 

 qui eft fait d'une fuccefiion ou de partie par contrat 

 & en faveur de mariage, foit par des pere &: mere 

 ou même par des étrangers au profit de l'un des 

 conjoints ou des enfans qui naîtront du futur maria- 

 ge ; ces fortes ^inflitutions étoient inconnues chez 

 les Romains ; elles font reçues tant en pays coutu- 

 mier qu'en pays de droit écrit. 



Elles participent des dlfpofitions à caufe de mort, 

 en ce qu'il faut furvivre pour en recueillir l'effet , & 

 qu'elles ne comprennent que les biens que Vinflituant 

 aura au jour de fon décès ; mais elles participent 

 aufii de la nature des donations entre-vifs , en ce 

 qu'elles font faites par un afte entre-vifs , qit'élles 

 font irrévocables & faififtent de plein droit , & que 

 l'on y peut comprendre tout ce dont il eft permis 

 de diljpofer entre-vifs , la légitime des enfans du do-^ 

 nateur réfervée. 



Vinflitution contraduelle n'empêche pas l'infti- 

 tuant d'engager Si hypothéquer, même d'aliéner 

 fes biens en tout ou partie, pourvu que ce foit ans 

 fraude ; mais il ne peut faire aucune difpofition 

 univeifelle à titre gratuit , foit entre-vifs ou par 

 teftament. 



Il n'eft pas néceifaire de faire infînuer ces fortes 



à^inflituùons. 



L'héritier contraftuel eft "tenu des dettes indéfini-^ 

 ment, c'eft pourquoi il peut n'accepter la fuccefiion 

 que par bénéfice d'inventaire , il ne peut pas y re- 

 noncer avant le décès de l'inftituant. Foye:^ le traité 

 des infliit. contract. de M. de Lauriere , & celui deâ 

 conventions de fuccèder de Boucheul. (^). 



Inflitution coutumiere^ eft un abrégé du droit coutu- 

 mier,tellequelesinftitutescoutumieresdeLoilel.(-<^) 



Inflitution au droit canonique, au droit civil, au< 

 droit françois , & autres femhlables , font des abrégée 

 de droit canonique , civil , françois , telles que X'in- 

 flitution au droit eccléfiaftique, par M. Fieury, &■ 

 celle de M. Gibert , Vinflitution au droit françois 

 d'Argou. Foyei Institutes. (A). 



InflitiLtion d'héritier, eft la nomination que quel- 

 qu'un fait de celui qu'il veut être fon fucceifeuî' 

 univerfel. 



Elle' peut être faite par contrat de imariage ou 

 par teftament. Au premier cas, c'eft une inflitution^ 

 contraftuelle. Foye^ ci-devant Institution con- 

 traéluelle ; au: fécond cas , on l'appelle inflitution 

 d'héritier {\m^\Qvaev\t. 



La plupart des coutumes portent , (:\\\ inflitution 

 d'héritier n'a lieu , e'eft-à-dire ^ qu'elle n'eft pas né- 



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