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îuftke , exhortant auffi ces mêmes commiflaires ou 

 les comtes , s'ils vouloient mériter l'honneur de fes 

 bonnes grâces, d'apporter un fort grand foin, que 

 par leur négligence les pauvres ne Ibuffriffent quel- 

 que préjudice , & que S. M. n'en reçût aucune 

 plainte. 



Vers la fin de la féconde race, & au commen- 

 cement de la troifieme , tems oîi les fiefs les ju- 

 llices feigneuriales furent établies, les rois envoyè- 

 rent aufîi dans les provinces des commifiaires choi- 

 fis dans leur confeil, pour y maintenir leur autorité , 

 connoître des cas royaux , & protéger le peuple , 

 recevoir les plaintes que l'on avoit à faire contre 

 les feigneurs ou leurs officiers. Ces plaintes le dé- 

 voient juger fommairement , fi faire fe pouvoit, fi- 

 non être renvoyées aux grandes affifes du roi. Les 

 feigneurs fe plaignirent de cette infpeâion , qui les 

 rappelloitàleur devoir , & conteftoit leurs officiers; 

 on ceiTa quelque tems d'en envoyer , & nos rois fe 

 contentèrent d'en fixer quatre ordinaires fous le ti- 

 tre de baiUifs , qui étoient les quatre grands baillifs 

 royaux. Saint Louis & fes fucceffeurs envoyèrent 

 néanmoins des enquêteurs , pour éclairer la con- 

 duite de ces quatre grands baillifs eux-mêmes, & 

 des autres officiers. En Normandie, on devoit en 

 envoyer tous les trois ans : on les appelloit aufii 

 commipiires du roi ; ils dévoient aller prendre leurs 

 lettres à la chambre des comptes, qui leur donnoit 

 les infiruftions nécéfi^aires , U taxoit leurs gages. 

 Mais ces commifîaires n'avoient pas chacun à eux 

 feuls le département d'une province entière , comme 

 ont aujourd'hui les intendans. 



Il y avoit dans une même province autant de 

 commiffaires qu'il y avoit d'objets différens que l'on 

 mettoit en commiffion , pour la juftice , pour les 

 finances , pour les monnoies , pour les vivres , pour 

 les aides, &c. mais il ne devoit point y avoir de 

 commifiaires pour la levée des revenus ordinaires 

 du roi. Chacune de ces différentes commiffions 

 étoit donnée, foit à une feule perfonne ou à plufieurs 

 énfemble , pour l'exercer conjointement. 



Ceux qui étoient chargés de l'adminifliration de 

 quelque portion de finance , rendoient compte à la 

 chambre des comptes , auffi-tôt que leur commifiîon 

 étoit finie ; & elle ne devoit pas durer plus d'un an ; 

 fi elle duroit davantage, ils rendoient compte à la fin 

 de chaque année: il leur étoit défendu de recevoir 

 ni argent , ni autre rétribution pour leurs fceaux. 



Les commilîaires avoient quelquefois le titre de 

 réformateurs généraux ; ôc dans ce cas la commifiîon 

 étoit ordinairement remplie par des prélats & des 

 barons; c'eft pourquoi l'ordonnance de Charles IV. 

 du mois de Novembre 13x3, taxe les gages que 

 dévoient prendre ceux qui étoient chargés de com- 

 mifilons pour le fervice du roi. 



Les maîtres des requêtes auxquels les commif- 

 fions à^inttndans de province ont depuis été en 

 quelque forte affeûées , étoient déjà inftitués ; mais 

 ils étoient d'abord en très-petit nombre , & ne fer- 

 voient qu'auprès du roi. 



Dans la fuite , la moitié alloit faire des vifites 

 ^ans les provinces , &: l'a^utre refl:oit auprès du roi. 

 Ceux qui avoient été dans les provinces revenoient 

 rendre compte au roi & à fon chancelier des obfer- 

 vations qu'ils y avoient faites pour le fervice de 

 Sa Majefté , & le bien de fes peuples ; ils propo- 

 foient auflî au parlement ce qui devoit y être réglé, 

 & y avoient entrée & féance. 



Les ordonnances d'Orléans & de Moulins leur 

 enjoignirent de faire tous les ans des chevauchées. 

 L'ordonnance de 16x9 renouvelle cette difpofition ; 

 mais ces tournées n'étoient que pafiTageres, & ils ne 

 réfidoient point dans les provinces. 



Ce fut Henri 1 1. ^ui es 1 5 5 1 , établit les mun- 



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dans de provincé , fous le titre de commijfaires dè" 

 partis pour l'exécution des ordres du roi. 



En 1635 Louis X m. leur donna celui d'i/z/fW<z72ï 

 du militaire , jujlice , police & finance, 



L'établiiTement des intendans éprouva d'abord 

 plufieurs difficultés. Sous la minorité de Louis XIV. 

 la levée de quelques nouveaux impôts dont ils furent 

 chargés, ayant excité des plaintes de la part des cours 

 aflemblées à Paris, elles arrêtèrent en 1648. que le 

 roi feroitfuppiiéderévoquef les commiffions à'inten- 

 dans\ & par une déclaration du 13 Juillet fuivant, 

 elles le furent pour quelques provinces feulement , 

 dans d'autres elles furent hpitées à certains objets , 

 mais elles furent enfuite rétablies ; elles ne l'ont été 

 cependant en Béarn qu'en 1682 , & en Bretagne 

 qu'en 1689. 



La fondion d'un intendant ne concerne en géné- 

 ral , que ce qui a rapport à l'adminifiiration. lia une 

 infpeâion générale fur tout ce qui peut intérefl^er le 

 fervice du roi , le bien de fes peuples. Il doit veiller 

 à ce que la juftice leur foit rendue, à ce que les im- 

 pofitions foient bien reparties , à la culture des ter- 

 res , à l'augmentation du commerce , à l'entretien 

 des chemins, des ponts & des édifices pubhcs-; en 

 un mot à faire concourir toutes les parties de fon 

 département au bien de l'état, & informer le mi- 

 niftre de tout ce qu'il peut y avoir à améliorer ou 

 à réformer dans fa généralité. 



Les intendans (om fouvent confultéspar les minif- 

 tres fur des affaires qui s'élèvent dans leur départe- 

 ment, & ils leur envoient les éclaircifremens& les 

 obfervations dont ils ont befoin pour les terminer. 



Quelquefois ils font commis par des arrêts du 

 confeil pour entendre les parties , dreffer procès- 

 verbal de leurs prétentions, & donner leurs avis fur 

 des affaires qu'il feroit trop long & trop difpendieux 

 d^inftruire à la fuite du confeil. Quelquefois même , 

 quoique plus rarement, ils font comnns par arrêt 

 pour faire des procédures & rendre des jugemens, 

 avec un nombre d'officiers ou de gradués , même en 

 dernier reffort; mais leur objet eft plutôt de faire 

 rendre la juftice par ceux qui y font deftinés , que 

 de juger les affaires des particuliers.. 



Une de leurs principales fondions , eft le dépar- 

 tement des tailles dans les pays où elle eft perfon- 

 nelle. Ils font auffi les taxes d'office , & ils peuvent 

 nommer d'office des comm.ififaires pour l'affiete de 

 la taille. 



Les communautés ne peuvent intenter aucune 

 aâion , fans y être autorif és par leur ordonnance. 



Ils font les cottifations ou répartitions fur les pof- 

 fefTeurs des fonds, pour les réparations des églifesSc 

 des presbytçrès ; mais s'il furvient à cette occafion 

 des queftions qui donnent lieu à une affaire conten- 

 tieufe, ils font obligés de la' renvoyer aux juges or- 

 dinaires. 



On leur expédie des commiffions du grand fceau", 

 qui contiennent tous leurs pouvoirs. Autrefois elles 

 étoient cnregiftrées dans les parlemens , & alors 

 c'étoit les parlemens qui connoiffoient de l'appel de 

 leurs ordonnances ; mais l'ufage ayant changé , l'ap- 

 pel des ordonnances & jugemens des intendans fe 

 porte au confeil, & y eft inftruit & jugé , foit au 

 confeil des parties , foit en la diredion des finances, 

 foit au confeil royal des finances , félon la nature 

 de l'affaire. 



Mais comme ces ordonnantes ne concernent or- 

 dinairement que des objets de poHce , elles font de 

 droit exécutoires par provifion , & nonobftant l'ap- 

 pel 3 à-moins que le confeil n'ait jugé à propos d'ac- 

 corder des défenfes ; ce qu'il ne fait que rarement 

 & en connoifTance de caufe. 



Les intendans nomment des fubdélégués dans les 

 différentes parties de leur généralité j ils les char- 



