TOI départis dans les provinces ; 8z pour là màmi- 

 tention , les ojffiiciers de police , les prévôts des mar- 

 chands & échevins , chacun en ce qui étoit de leur 

 diftria. 



Il fut néanmoins créé par édit du moiis d'Oâobre 

 1626 , un office de grand-maître , chef & furinten- 

 dant général de la navigation & commerce de Fran- 

 ce : le cardinal de Richelieu en fut pourvu. Après 

 fa mort , arrivée en 1641 , cette charge fut donnée 

 à Armand de Mailli , marquis deBrezé , & en 1650 

 à Céfar, duc de Vendôme ; elle fut fupprimée par 

 l'édit du 14 Novembre i66i , & depuis ce tems il 

 n'y a point eu de furintendant du commerce. 



Il n'y avoit point eu de confeil particulier pour 

 îe commerce jufqu'en 1700, que Louis XIV. pen- 

 fant que rien n'étoit plus propre à faire fleurir & 

 étendre le commerce , que de former un confeil qui 

 fût uniquement attentif à connoître & à procurer 

 tout ce qui pourroit être de plus avantageux au com- 

 ïnerce & aux manufaduresdu royaume, par un édit 

 du 29 Juin 1700 il ordonna qu'il feroit tenu à l'ave- 

 hir un confeil de commerce une fois au moins dans 

 thaque femaine. Il compofa ce confeil de deux con- 

 feillers au confeil royal des finances, dont l'un étoit 

 le fieur Chamillart , contrôleur générai , un fecré- 

 taire d'état & un confeiller d'état , un maître des 

 requêtes & douze des principaux négocians du royau- 

 ine , ou qui auroient fait long-tems le commerce. 



Au mois de Mai 1708 le roi donna un édit parle- 

 iquel , après avoir rappellé les motifs qui l'avoient 

 engagé à établir un confeil de commerce , & l'avan- 

 tage que l'état avoit reçu & recevoit tous les jours 

 de cet établiffement , il dit que pour le rendre fo- 

 lide & durable , qu'il avoit cru ne pouvoir rien 

 faire de plus convenable que de créer en titre fix 

 commiffions, dont les premiers choifis entre les maî- 

 tres des requêtes de l'hôtel du roi , & engagés par 

 le titre & les fondions qui y feroient attachées , à 

 s'appliquer aux affaires de commerce , puffent aider 

 à fa majeilé à procurer à fes fujets tout le bien qui 

 devoit leur en revenir. 



Le roi créa donc par cet édit , & érigea en titre 

 ûx commiffions d'iniendans du commerce pour de- 

 meurer unies à fix offices de maîtres des requêtes , 

 à l'inftar & de la même manière que l'étoient ci- 

 devant les huit commiffions de préfidens au grand 

 confeil , & pour être exercées par fix des maîtres 

 des requêtes qui feroient choifis par fa majefié fous 

 le titre de confeiiiers en fes confeils , maîtres des 

 requêtes ordinaires de fon hôtel , inttndam du com- 

 merce. 



Le roi déclare par le même édit qu'il entend que 

 ceux qui feront pourvus de ces commifiions ayent 

 entrée & féance dans le confeil de commerce établi 

 par le règlement du confeil, du 29 Tuin 1700, pour 

 y faire le rapport des mémoires , demandes , propo- 

 rtions & affaires qui leur feront renvoyées chacun 

 dans le département qui leur fera diftribué ; rendre 

 compte des délibérations qui y auront été prifes au 

 contrôleur général des finances , ou au fecrétaire 

 d'état ayant le département de la marine, fuivant 

 la nature des atfaires , lorfque leurs emplois ne leur 

 auront pas permis d'y affilier , pour y être pourvu 

 par fa raajefté ainfi qu'il appartiendra. 



L'édit porte qu'ils feront reçus & infl:allés dans ces 

 fondions après une fimple prefi:ation de ferment en- 

 tre les mains du cliancelier , fans qu'ils foient obli- 

 gés de fe faire recevoir aux requêtes de l'hôtel ni 

 ailleurs. 



Enfin , le roi permet à ceux qui feront agréés , 

 après avoir exercé les charges de maîtres des requê- 

 tes pendant vingt années , & lefdiles commiffions 

 jpendant dix années , de les defunir , & de garder la 



commiffion ^inmdmt du (mmirçi , pour €a çomi- 



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ÏÏàer les fenaîons & jouir des gages Vappointemens 

 & droits y attribues; 



Ces commiffions A'intmdàns dit commerà furent 

 fupprimées par le Roi à préfent régnant lors de foiî 

 avènement à la couronne , par rapport aux change- 

 mens qui furent faits alors dans les différentes par- 

 ues du gouvernement. 



Mais par un édit du mois de Juin 1724 , les intérim 

 dans du commerce ont été rétablis au nombre de 

 quatre. Le Roi déclare que lesraifons pour lefqueU 

 es ils avoient été fupprmiées ne fubfiftant plus , & 

 le bureau du commerce ayant été rétabli à l'infiar 

 de celui qui avoit été formé précédemment , il ne 

 refloit plus , pour mettre la dernière main à cet ou- 

 vrage , que de rétablir les imendans du commerce 

 & a les ériger en titre d'office , au nombre de qua^ 

 tre leulement, ce nombre ayant paru nécefîaire & 

 luffifant pour remplir les fondions qui leur font at- 

 tribuées. 



Le Roi a donc rétabli par cet édit ces quatre offi- 

 ces fous le titre de confeiiiers en fes conieils , inten^ 

 dans du commerce, pour par les pourvus de ces offi- 

 ces, les exercer aux mêmes fondions qui étoient af- 

 tribuees aux intendans du commerce créés par l'éd't 

 du mois de Mai 1708 , dans iefquelles fondions \\ 

 efi dit qu ils feront reçus & iniîallés après la piefla- 

 tion de ferment par eux fait en la forme preicrire 

 par 1 edit de 1708. Le Roi veut que ces quatre offi- 

 ces foient du corps de fon confeil , qu'ils jouiiFent 

 des mêmes honneurs , prérogatives , privilèges , 

 exemptions, droit de committirnus au grand fceau 

 & franc-falé , dont jouillent les maîtres des requê- 

 tes de fon hôtel II ordonne que les pourvus de 

 ces offices poflederont leurs charges*^â titre de fur- 

 vivance , ainfi que les autres officiers de fon con= 

 feil 6i de fes cours , qui ont été exceptés du réta- 

 bhffement de 1 annuel par la déclaration du 9 Août 

 1722 ; lequel droit de furvivance , enfembîe celui 

 du marc d or dans les cas où ils font dus , fera réglé 

 pour lefdits offices fur le même pié qu'il eft réglé 

 prefentement pour les maîtres des requêtes ordinai^ 

 res de 1 hôtel. Les premiers pourvus de ces offices 

 turent néanmoins difpenlés du droit de furvivance 

 pour cette première fois feulement. Enfin , pour 

 être plus en état de choifir les fujets que fa majefté 

 ti-ouvera les plus propres à remplir ces places , il 

 eft dit qu elles pourront être pofledées & exercées 

 lans incompatibilité avec tous autres offices de ma- 

 giftrature. Cet édit fut regiftré au parlement le 16 

 des mêmes mois Se an. 



Les intendans du commerce ont chacun dans leur 

 département un certain nombre de provinces & gé- 

 nerahtés ; ils ont en outre chacun l'infpedion fur 

 quelques objets particuliers du commerce dans tou-. 

 tel étendue du royaume. PréfentementM. de Quin- 

 cy a les manufadures de bas & autres ouvrages de 

 bonneterie. M. de Montaran a les manufadures dé 

 todes & toileries. M. Pottier, les papeteries & les 

 tanneries. M. Decotte, les manufadures de foie - 

 mais ces départemens font fujets à changer ainfi qu'il 

 plaît au Roi, ^ 



^intendance générale du commerce intérieur dit 



royaume, & extérieur par terre, appartient toujourô 

 au contrôleur général des finances. 



Le fecrétaire d'état qui a le déparfement de la 

 marine , a ^intendance générale du commerce exté- 

 rieur & maritime , & en conféquence il prend con- 

 noiffance de tout ce qui concerne les ifles françoifeâ 

 de l'Amérique , &: en général de tout ce qui re«^arde 

 l'Amérique ; de la pêche de la morue , du commerce 

 de la méditerranée ; ce qui comprend les échelles 

 du levant & tous les états du grand-feigneur, la Bar-^ 

 barie, les côtes d'Italie & les côtes d'Efpagne dans 

 la méditerranée. Il a pareillement infpedion fur \% 



