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damnoît à une mort civile, qu'on appelloit legldmum 

 ixïLhim. Tite - Liv. 



INTERD[T , f. m. ( Jurifprud. ) chez les Romains 

 €toit une ordonnance du préteur, qui enjoignoit, 

 ou défendoit de faire quelque chofe en matière de 

 poffeffion , afin de rétablir par provifion ce qui 

 y avoit éré interverti par quelque voie de fait , 

 & d'empêcher les deux conrendans d'en venir aux 

 mains , en attendant que l'on ftatuât définitivement 

 fur leurs prétentions refpeâives. 



Il y avoit piufieurs divifions des interdits ; la pre- 

 mière , des interdits prohibiioires , relliiutoires & 

 exhibitoires. 



Les prohibitoires étoi-enî ceux par lefquels le pré- 

 teur défendoit de faire quelque chofe; tels étoient 

 les interdits appellés quod vi , aut clam , aut preca- 

 rioy c'eft à dire ceux qui étoient donnés contre toute 

 ufurpation violente, toute poffeffion clandedine ou 

 précaire: tel étoït auffi V irzterdit , ne in facro vel pu- 

 blico loco œdîficetur ; & celui ne quid fiât in Jlumme pu- 

 blico quo ptjus navigetur. 



Les i/2rcr</i/5 reftitutoires font cpux par lefquels le 

 préteur ordonnoit de rendre ou rétablir quelque 

 chofe , comme la pofTefTion enlevée. 



Par les interdits exhibitoires , il ordonnoit d'exhi- 

 ber quelque chofe , comme de repréfenter un fils de 

 famille , ou un efclave à celui qui le reclamoit , de 

 communiquer le teftamentà tous ceux qui y étoient 

 intéreffés. 



On divifoit encore les interdits en trois clafTes; 

 les uns adipifcendçi po^ejjîones , les autres retinendœ, 

 les. autres recuperandcz. 



Les premiers s'accordoient à ceux qui n'avoient 

 pas encore eu la poiTefTion , & il y en 3Voit trois 

 de cetre efpece ; lavoir , l'interdit quorum bonorum^ 

 î'interdit quod legatorum &. l'interdit appellé J'alvia- 

 num. 



L'interdit quorum bonorum , étoit celui qu'on ac- 

 cordoit à l'héritier ou fucceffeur , pour prendre la 

 pofTefTion corjx)relle des chofes héréditaires au lieu 

 & place de celui qui les pofîedoit, comme héritier 

 ou lucceffeur , quoiqu'il ne le fut pas. 



L'intçrdit qmd legatorum ^ fe donnoit à l'héritier 

 ou fucceffenr , contre les légataires qui s'étoient em- 

 parés prématurément des choies à eux léguées, 

 afin que cet héritier ou pofTefîéur les ayant répétées, 

 fût en état d'exercer la falcidie par rétention , plu- 

 tôt que par vindication. 



On appeFioir interdictum falvianum celui que le 

 préteur accordoit au propriétaire d'un fond , pour 

 fe metrre en poffeffion des chofes que le fermier lui 

 avoit obligées pour lés fermages 



Les interdits retimndcs pojjejfionis étoient ceux oii 

 chacun des contendansprétendoit avoir la poffefrion 

 de la chofe , & vouloit la garder penclant la contef- 

 tatîon fur la propriété: ceux ci étoient de deux 

 fortes ; (avoir , l'mterdit uti poffidétur qui avoit lieu 

 pour les meubles , & qui s'accordoit à celui qui 

 avoit la pofî'efîion au teni:; que ^interdit étoit deman- 

 dé, & Tinteidit u.ti ubipour les immeubles , à l'égard 

 deiquels on donnoit la pofîéfîion à celui qui ayoit 

 pofTédé pendant la plus grande partie de Tannée. Il 

 y en avoit un troifieme conçu en ces termes ^-qiiqd 

 m vis fiât ei qui in pofifcjjiomm mijfusç^. 



Il n'y avoit qu'un leul interdit rôcuperdndœ pofie£ïo- 

 nis y qu'on appelloit undhvi, par lequel celui qui 

 avoit été dépouillé de la pofTeflion d'un fonds, de- 

 mandoit d'y être réintégré. 



La dernière divifion des interdits étoit en fmi- 

 ples & doubles; les fimples étoient ceux oii l'un 

 des deux contendans étoit demandeur , &: l'autre dé- 

 fendeur, tels que \qs interdits reflitutoires & exhibi- 

 toires. Les interdits doubles étoient ceux où chacun 

 étoit demandeur $c défendeur; comme quand tous 



Tomé FUI, 



deux fe difoient avoir la pcfTefTion. 



Chaque interdit avoit fa dénomination particu^ 

 liere , ielon la matière dont il s'agifToit. FoyeiW titrç 

 des interdits au code , au digefle", & aux inflitutes , 

 & la Jurifprudence de M. Tcrraffon , /^^o'.j;^^^^^ 

 3^7- 



Dans notre ufage on a fupprimé toutes les for- 

 mules des interdits , & nous n'en connoiffons que 

 deux ; favoir , celui retinendœ pofiejffionis , & celui re^ 

 cuperanda: pojjefwnis. Le prem'ier efl connu fous le 

 nom de complainte , l'autre fous le nom de réinté- 

 grande; l'une &ç l'autre n'ont lieu que pour les im- 

 meubles. Foyei Complainte 6l Réintégran- 

 DE. (^) 



Interdit, {Jurifprud.) efl aufTi une cenfure 

 ecciéiiafîique ; 6l une excommunication générale 

 que le pape prononce contre tout un état , ou contrç 

 un dioceie, une vi'le ou autre lieu , & quelquefois 

 contre une feule églife ou chapelle ; chaque évêque 

 peut aufîi en prononcer dans ion diocèfe. 



_ L'effet de Vimerdit efl d'empêcher que le fervici?, 

 divin ne foit célébré dans le heu qui efl interdit • 

 qu'on n'y adminiflre les facremens, & qu'on ac- 

 corde aux défunts la fépulture eccléfiaflique. 



Cesfortes ^'interdits font appellés réels ow locaux 

 pour les^ diflinguer des interdits pcrfonnels , qui ne 

 lient qu'une feule perlbnne , foit eccléfiaflique ou 

 laïque. 



L'objet de ces fortes à'intzrdits n'étoit, dans fon 

 origine , que de punir ceux qui avoient caufé quel- 

 que Icandale public , & de les ramener à leur de- 

 voir en les obligeant de demander la levée de Vin- 

 terdit; mais dans la fuite ces interdits furent aufÏÏ 

 quelquefois employés abufivement pour des affaire^ 

 temporelles , &: ordinairement pour des intérêts pcr- 

 fonnels à celui qui prononçoit l'interdit. 



Les dix premiers liecles de l'égîife nous offrent 

 peu d'exemples d'interdits généraux. 



On trouve néanmoins dans les lettres de fain| 

 Bafile quelques exemples de cenfures générales dè^ 

 le iv. fiecle. Une de ces lettres efl contre un ravif- 

 f eur;le faint prélat y ordonne de faire rendre la fille 

 à fes parens , d'exclure le raviffeur des prières , & 

 le déclarer excommunié avec fes complices , & toute 

 '^■fa^^Baifon pendant trois ans ; il ordonne aufïï d'ex- 

 •-ckiC&,^es prières tout le peuple de la bourgade qui a 

 reçu la'^^rfonne ravie. 



Auxiiius jeune évêque excommunia la famille en- 

 tière deClacicien ; mais faint Auguflin defapprouve 

 cette conduite , & faint Léon a établi les mêmes 

 maximes que faint Auguflin dans une de fes lettres 

 aux évêques de la province de Vienne. 



Ces interdits généraux étoient toujours en quel- 

 que forte perfonnels , parce qu'on fuppofoit que tous 

 ceux contre lefquels ils étoient prononcés étoient 

 complices du crime. 



Les premiers interdits locaux fe trouvent dans 

 l'églife de France. Prétextât évêque de Rouen ayant 

 été afTafTiné dans fa propre églile en 586, Leudo- 

 valde évêque de Bayeux , alors la première églife de 

 cette province , mit toutes les é^lifes de Rouen en 

 interdit , défendant d'y célébrer le fervice divin juf- 

 qu'à ce que l'on eût trouvé l'auteur du crime. 



Le concile de Tolède tenu en 683 , défendit de 

 mettre les églifes en interdit pour des reffentimens 

 particuliers ; celui de Nicée tenu en 787 , défendit 

 pareillement aux évêques à'interdire quelqu'un par 

 paflion , ou de fermer une églife & interdire l'oiîice , 

 exerçant fa colère fur des chofes infenfibles. Le con- 

 cile fixe même deux cas feulement où Vinterdit local 

 peut être prononcé ; encore n'efl-ce qu'autant que 

 toute la ville ou communauté efl coupable ou com- 

 plice du crime. La pragmatique-fandion /iV. 20, §C 

 le concordat ùt. 16 , port,ent la même chofe. 



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