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Tannée 1514» Henri II. par des lettres de 1546 & 

 1 547, François IL par celles de 1 559 & 1 560, Char- 

 les iX. par l'édit du mois de Décembre 1 560 , ont 

 confirmé tous les officiers du royaume dans l'exer- 

 cice de leurs fondions. Henri IIÎ. ordonna par des 

 lettres-patentes du dernier Juillet 1574, à toutes 

 perfonnes de demander la confirmation de leurs 

 charges, offices, états & privilèges. Par une décla- 

 ration du 25 Décembre 1589, Henri IV. enjoignit 

 à tous les officiers du royaume, de prendre des let- 

 tres pour être confirmés dans leurs offices. Louis 

 Xni. par différentes lettres-patentes des années 1610 

 & 161 1 , confirma les officiers dans leurs fondions 

 & droits, & accorda la confirmation des privilèges 

 des villes & communautés , & des diffiérens arts àc 

 métiers du royaume. Louis XIV. par deux édits du 

 mois de Juillet 1643 , & par déclaration du 28 Oâo- 

 bre audit an, confirma dans leurs fondions & privi- 

 légies , tous les officiers de Judicature , police & 

 finance , les communautés des villes, bourgs & bour- 

 gades, les arts , métiers & privilèges, enfemble les 

 hôteliers , cabaretiers &: autres , à condition de lui 

 payer le droit qui lui étoit dû à caufe de fon heureux 

 avènement. 



La perception du droit de joyeux avènement fut 

 différée par le roi à-préfent régnant, jufqu'en 1723, 

 qu'elle fut ordonnée par une déclaration du 23 Sep- 

 tembre , publiée au fceau le 30. 



Suivant i'inllrudion en forme de tarif, qui fut 

 faite pour la perception de ce droit, les offices de 

 finance & ceux qui donnent la nobleffe, dévoient 

 payer fur le pié du dernier 30 de leur valeur, les 

 offices de juilice & police fur le pié du denier 60 ; 

 les vétérans des offices qui donnent la nobleffe , font 

 taxés à la moitié des titulaires des moindres offices 

 jouiffans defdits privilèges, les veuves au quart, les 

 vétérans des autres offices au quart , leurs veuves 

 au huitième. 



On excepta les préfidens , confeillers , procureurs 

 & avocats du roi, leurs fubftituts & les greffiers 

 en chef, & premiers huiffiers des cours fupérieu- 

 res. 



La nobleffe acquife par lettres depuis 1643 , par 

 prévôté des marchands , mairie & echcvinage, ju- 

 rats , confulats , capitouls & autres offices que ceux 

 de fecrétaires du roi, fut taxée fur le pié de 2000 1. 

 par tête , des jouiffances tant pour les perfonnes 

 vivantes que pour leurs ancêtres. 



Les odrois & deniers patrimoniaux ou fubven- 

 tions des villes , furent taxés fur le pié d'un quart 

 du revenu , les foires & marchés fur le pié d'une 

 demi-année de revenu, les ufages & communes fur 

 le pié d'une année. 



Les privilèges, flatuts & jurandes des différentes 

 communautés des marchands & artifans, ainfi que 

 des cabaretiers & hôteliers, furent taxés félon leurs 

 facultés. 



Le franc-falé par toutes perfonnes , y compris 

 les communautés eccléfiaftiques , excepté les hôpi- 

 taux, payèrent fur le pié de la valeur d'une année 

 dudit franc-falé , telle que le fel fe vend dans les 

 lieux oii le privilégié le levé. 



Pour confirmation des lettres de légitimation & 

 de naturalité , chacun des impétrans paye looo i. 



Les domaines engagés & aliénés avant 1643 , 

 payèrent le quart du revenu , & ceux engagés de- 

 puis la moitié ; les dons , conceffions , privilèges , 

 aubaines & confifcations , une année de revenu ; 

 les droits de moulins , forges , venneries , péages , 

 bacs , paffagers , pêches & éclufcs , une demi- 

 année. 



Les droits honorifiques dont jouiffent nos rois 

 à leur avènement^ confident dans les nouvelles fois 

 & hommages qui leur fgnt diies , dans i'ufagc où 



ils font d'accorder des lettres de grâce à des crîmi-> 

 nels , 6i dans le droit de difpoler d'une prébende 

 dans chaque cathédrale. Voyc:^ l'article fuivant. (^) 



JOYCUX AVENEMENT. On met auffi au nombre 

 des droits honorifiques dont le roi jouit à caufÊ He 

 fon Joyeux avènement , le droit qu'il a de nommer 

 un clerc pour êire pourvu de la première prébende 

 qui vacquera dans chaque cathédrale. 



Les dignités & prébendes des églifes collégiales 

 oii il y avoit ci-devant plus de dix prébendes outre 

 les dignités , font auffi affujetties au droit de joyeux 

 avènement, par une déclaration du 18 Février 1726, 

 qui n'a été enregiftrée qu'au grand confeil. 



Cette nomination fe fait par un brevet qui efî ce 

 que l'on appelle brevet de joyeux avènement. 



Le droit de joyeux a affez de rapport avec le droit 

 de premières prières , exercé par les empereurs 

 d'Allemagne ; cependant le premier paroît encore 

 plus éminent. 



L'origine du droit de joyeux remonte jufqu'à nos 

 premiers rois chrétiens. On trouve des preuves que 

 Charles V. étoit en poffeffion de ce droit , & que 

 Charles VIII. en a uié. 



Nous voyons auffi dans les preuves de nos liber- 

 tés, un arrêt du parlement de Paris de l'année 1494, 

 lors duquel M< le premier préfident excita le car- 

 dinal Archevêque de Lyon , à maintenir auprès dit 

 faint-fiege , les droits du roi par rapport à ces pre- 

 mières prières. 



Ceux qui ont voulu fixer l'origine du droit dé 

 joyeux avènement aux lettres-patentes d'Henri lîL 

 du 9 Mars 1577, n'ont pas fait attention que ces 

 lettres n'introcluifent point un droit nouveau , qu'el- 

 les ne font que confirmer celui qui étoit déjà établi ^ 

 &: auquel on vouloit donner atteinte. 



Le brevetaire de joyeux avènement efl préféré ait 

 brevetaire de ferment de fidélité. 



Les conteflations qui peuvent furvenif au fiijet 

 des brevets de joyeux avènement , font portées au 

 grand conléil, Voye-:^ les lois eccléjiajliques de M. d'Hé- 

 ricourt , part, I. chap. x. Drupier , des bénéfices , 

 tom. I. pag. 240. (A^ 



JOIEUSE , ( Géogr. ) Gaudiofa , petite ville de 

 France dans le bas-Vivarez, avec titre de duché- 

 pairie, érigée en 1581 par Henri III. en faveur de 

 fon mignon Anne vicomte de Joyeufe. Elle eft fur 

 la rivière de Beaune , à 9 lieues fud-ouefl de Viviers, 

 16 nord-ouefl de Nifmes , 134 fud-efl de Paris. 

 Long. ZI. 56. lat , 44. x6. (^D, /. ) 



JOIGNY , ( Géograp. ) ancienne petite ville de 

 France en Champagne , au diocefe de Sens ; elle 

 efl avantageufement fituée fur i'Ionne , à 7 lieues 

 de Sens , 6 d'Auxerre. Longitude 21. latitude 47. 

 5C. {D. J.) 



* JOINDRE , V. ad. {Gramm.) il efl fynonyme 

 à ajfcmbler , faire un tout de plufieurs parties fépa- 

 rées ; ainfi l'on joint deux planches , ou l'on en fait 

 un tout en les approchant en les tenant appro- 

 chées ou par des rainures , ou de quelqu'autre ma- 

 nière ; on joint deux tomes en un volume , en les 

 reliant enfemble; on joint plufieurs fommes enfem- 

 ble , ou l'on en fait un tout par l'addition , &c. . . 



On dit encore les armées combinées fe font join- 

 tes en tel endroit ; alors le mot efl relatif au mou- 

 vement ; notre général a joint l'ennemi , & il le 

 défera fans doute. Je ne faurois joindre cet homme. 



Joindre fe dit auffi de plufieurs infiances. Foyei 

 Joindre , ( Jurifp. ) 



Joindre fe prend au moral dans cette phrafe & 

 beaucoup d'autres. Il faut joindre l'expérience au 

 raifonnement. Joigne^ vos vœux aux miens. 



Il efl quelquefois neutre ; cette menuiferie joint 

 mal. 



Joindre, (^Jurifp,") deux inilances ou procès. 



