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PROCÈS-VERBAUX. 



Cet article ordonne la remise à l'État de « tous les objets d'antiquité ^ 

 dliistoire naturelle ou de numismatique trouvés dans les fouilles » ; or, 

 nous savons que, en général, les dits entrepreneurs ne tiennent aucun 

 compte de cette prescription, au plus grand détriment des collections 

 de nos musées. 



Comme il ne s'était jamais élevé une seule voix au sein de la Fédé- 

 ration archéologique et historique de Belgique pour me désapprouver, 

 j'avais espéré, tout au moins, faire admettre que, dans l'avant-projet 

 de loi, la géologie, la paléontologie, l'anthropologie et l'ethnographie 

 préhistorique seraient mises sur le même pied que l'histoire et l'archéo- 

 logie dont ces sciences sont sœurs. Il n'y aurait eu que quelques mots 

 à ajouter à la rédaction pour que nos richesses scientifiques (objets 

 découverts au cours de travaux publics, gisements et sites offrant un 

 intérêt au point de vue des sciences naturelles) fussent protégés aussi 

 bien que les monuments historiques (^). 



Mais il s'est fait que, le 40 février 1909, la Commission instituée 



(1) Les textes que j'avais proposés à la Commission instituée par la Fédération 

 archéologique et histori((ue de Belgique ont été rejetés par six voix contre quatre; ils- 

 étaient ainsi conçus : 



« Des immeubles : 



» La Commission royale des Monuments, ainsi que les directions du Musée royal 

 d'Histoire naturelle, du Service géologique, du Jardin botanique de l'État et de l'Obser- 

 vatoire royal dresseront, pour chaque province, une liste descriptive des immeubles 

 par nature ou par destination, dont la conservation totale ou [)artielle est de nature- 

 à intéresser l'histoire, l'art, l'arcliéologie, les sciences naturelles ou le pitto- 

 resque, etc. » 



« Des fouilles : 



» Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait (juelconque, on aura décou- 

 vert des monuments, substructions, inscriptions ou des objets pouvant intéresser 

 l'histoire, l'archéologie, l'art ou les sciences naturelles sur un terrain ou dans un» 

 immeuble api»artenant à l'État, à une |)rovince, à une commune, à une fabrique 

 d'église ou autre établissement public, il en sera immédiatement donné avis par les 

 membres correspondants de la Commission royale des Monuments ainsi que par les 

 ingénieurs, architectes et entrepreneurs chargés de la direction et de l'exécution des 

 travaux, simultanément au gouverneur de la province, au Service des fouilles établi 

 aux Musées royaux des Arts décoratifs et industriels ainsi qu'aux directions du Musée- 

 royal d'Histoire naturelle, du Service géologique, du Jardin botanique de l'État et de 

 l'Observatoire royal. 



» Des agents de ce Service des fouilles et de ces directions se rendront immédiate- 

 ment sur place et prendront les mesures les plus urgentes afin d'assurer la conser- 

 vation provisoire des objets découverts. 



» Le Ministre des Sciences et des Arts statuera sur la destination à donner à ces- 

 objets et sur les autres mesures définitives à prendre. » 



