SÉANCE DU 17 MARS 1909. 



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par la dite Fédération en vue de l'élaboration de l'avant-projet de loi 

 en question émit le vœu suivant : 



« La Commission chargée d'élaborer un avant-projet de loi relative 

 à la conservation des monuments el des objets ofïrant un intérêt histo- 

 rique, archéologique, artistique ou pittoresque, en terminant ses 

 travaux ; 



» Considérant qu'une loi spéciale serait utile au point de vue de la 

 conservation des immeubles et objets offrant un intérêt scientifique; 



)) Considérant que la mission qui lui a été donnée par la Fédération 

 archéologique et historique de Belgique ne lui permet pas d'aborder 

 cette matière, 



Émet le vœu de voir un autre organisme, émanant des Sociétés 

 scientifiques de Belgique, s'occuper de cet objet et décide d'en faire 

 part à ces sociétés. » 



A la suite de mes instances au sein des Congrès de la Fédération 

 archéologique et historique de Belgique, et, plus récemment, de celles 

 de M. Buis (1), la Commission instituée par cette Fédération adopta le 

 texte suivant : 



Proposition de rédaction nouvelle de l'article 27 du Cahier général 



DES CHARGES DES TRAVAUX PURLICS DE l'EtAT. 



Tous les monuments, substructions, sculptures, inscriptions ou objets 

 pouvant intéresser l'histoire, les sciences naturel les ou la numismatique, 

 sont la propriété de l'Etat. Aussitôt après la découverte, l'entrepreneur 

 soussigné est tenu, sous sa responsabilité personnelle envers l'P^tat, 

 d'en donner avis, de suite, aux directeurs des Musées royaux du 

 Cinquantenaire et du Musée royal d'Histoire naturelle à Bruxelles, 

 ainsi qu'à l'ingénieur ou à l'architecte dirigeant les travaux qui, de son 

 côté, en préviendra immédiatement le Ministre compétent. 

 » L'entrepreneur est tenu de laisser les agents des services de l'État 



I se rendre sur les travaux et prendre les mesures les plus urgentes afin 



j d'assurer la conservation des monuments ou objets découverts. 



I )) Si, de ce chef, l'exécution des travaux souffre un retard, le délai 



I d'exécution sera prolongé de la durée de ce retard. 



{*) M. Ch. Buis, en voyage à l'étranger, regrettant vivement de ne pouvoir venir 

 défendre la cause de nos richesses scientifiques au sein de la Commission instituée 

 par la Fédération, formula ses vœux à ce sujet dans une lettre adressée à M. E. de 

 Munck et dont lecture fut faite, le 10 février 1909, en séance de cette Commission. 



