SÉANCE DU 26 FÉVRIER 1901. 



et du conseil départemental d'hygiène, le conseil d'hygiène d'arrondisse- 

 ment (en dehors de l'arrondissement chef-lieu) préalablement consulté. 

 Toutefois si un tiers des membres du conseil départemental d'hygiène, 

 malgré l'avis favorable de ce conseil, croyait devoir en appeler au Comité 

 consultatif d'hygiène publique de France, l'affaire sera renvoyée devant le 

 Comité et le Ministre de l'intérieur. 



» En résumé, Monsieur le préfet, les diverses parties de l'instruction 

 d'une affaire d'adduction se poursuivront dans l'ordre que voici : 



» Lorsqu'une commune voudra s'assurer le bienfait d'une amenée 

 d'eau potable, elle vous en avisera, en s'engageant à payer les indemnités 

 de vacation au géologue et à l'analyste ; 



» Vous chargerez le géologue désigné, comme il a été dit ci-dessus, de 

 visiter les lieux et de vous adresser un rapport sur les conditions de 

 pureté de l'eau et sur ses chances de contamination ; 



» Si le rapport du géologue est défavorable, vous le communiquerez à 

 la commune ; 



» Si le rapport est favorable, vous chargerez l'analyste choisi par vous 

 de procéder à l'analyse de l'eau ; 



» Celui-ci s'entendra avec le maire pour le prélèvement des échantillons, 

 puis vous adressera les résultats de l'analyse chimique et bactériologique 

 de l'eau ; 



» Lorsque le géologue aura constaté que le terrain est favorable et 

 qu'ensuite l'analyste aura constaté que l'eau est mauvaise, il est désirable 

 que les deux praticiens se concertent pour rechercher si la mauvaise 

 qualité de l'eau ne tiendrait pas à des causes accidentelles qu'il serait 

 facile de supprimer ; 



» Vous enverrez l'avis du géologue et celui de l'analyste au maire de 

 la commune en l'engageant, s'il y a lieu, à faire dresser un projet complet ; 



» La commune fera dresser ce projet par qui elle l'entendra et l'enverra 

 au sous-préfet, lequel provoquera l'avis du conseil d'hygiène de l'arron- 

 dissement et vous enverra le dossier avec la délibération de ce conseil; 



» Si la commune intéressée a plus de 5,000 habitants, ou si l'avis, soit 

 du géologue, soit de l'analyste, est défavorable au projet et que cependant 

 la commune y persiste, vous m'adresserez le dossier pour être soumis au 

 Comité consultatif d'hygiène publique de France, sur l'avis duquel je 

 statuerai ; 



» Si la commune a moins de 5,000 habitants et si les avis du géologue 

 et de l'analyste sont favorables, vous statuerez après avis du conseil dépar- 

 temental d'hygiène. Néanmoins, si la délibération du conseil départe- 

 mental d'hygiène est favorable à l'exécution et qu'un tiers des membres 

 qui composent ce conseil demandent que l'affaire soit soumise au Ministre 

 de l'intérieur, vous me transmettrez le dossier, pour être soumis au 

 Comité consulatif d'hygiène publique de France; 



