SÉANCE DU iCi JUILLET 4901. 



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en aval de Paris. Cette circonstance rend naturellement une épu- 

 ration plus nécessaire encore que pour le fournisseur puisant en 

 amont. 



L'absence de toute épuration encore à l'heure actuelle semble à 

 première vue le fait d'une coupable négligence ou d'un mauvais vou- 

 loir de la part de la Compagnie. Dans toutes les communes, il s'est 

 trouvé des hygiénistes pour énoncer ces conclusions, généralement 

 dans un langage très énergique ; ces plaintes et ces dénonciations ont 

 naturellement trouvé de l'écho dans le Conseil départemental. 



Il est évident que cette explication simpliste ne peut pas être suffi- 

 sante. Les autorités constituées seraient coupables de tolérer en celte 

 matière de la négligence ou du mauvais vouloir et tous les reproches 

 qu'elles formulent contre le concessionnaire retombent sur elles- 

 mêmes. En réalité, le contrat de concession stipulait quelle était l'eau 

 à capter et à distribuer; et la désignation de l'eau de Seine, prise en 

 aval de Paris, est le fait des communes elles-mêmes. Le concession- 

 naire remplit donc son devoir. Exiger autre chose, c'est vouloir intro- 

 duire, dans un contrat bilatéral, une obligation nouvelle, onéreuse pour 

 l'une des parties; et l'imposition d'une pareille modification n'est ni 

 légale ni équitable. Celte modification ne peut être obtenue que par 

 accord mutuel des deux intéressés. C'est là ce qui a été réalisé depuis 

 plusieurs années pour la Compagnie générale et les soixante com- 

 munes d'amont. C'est ce que la Compagnie de Suresnes a vainement 

 essayé de réaliser à son tour et sur les mêmes bases : supplément de 

 1 centime par mètre cube pour les frais de filtrage; la commune de 

 Colombes a fait seule une opposition irréductible et empêché tout 

 accord. 



L'affaire est venue devant le Conseil du département. Plusieurs 

 communes avaient essayé de mêler à la question de l'amélioration de 

 la qualité des eaux, la dépossession de la Compagnie concessionnaire. 

 Le Conseil a tout d'abord examiné la légalité d'une mesure de ce genre 

 et il est arrivé à la conclusion que la résiliation du conlrat est impos- 

 sible. Puis il a examiné les mesures techniques. On a d'abord parlé 

 de reporter en amont de Paris la prise d'eau de Suresnes, et d'établir 

 une entente avec la Compagnie générale pour qu'elle fournît de l'eau 

 filtrée à sa consœur. Puis, le déparlement a négocié lui-même avec les 

 communes, mais sans parvenir à les mettre d'accord. On a alors voulu 

 forcer la Compagnie en la mettant en demeure de fournir de l'eau 

 potable; mais les rapports des comités du contentieux ont fait ressortir 

 tous les aléas d'une action judiciaire. Le rachat d'office ou l'expro- 



