l4l STOIRE DE LA 



Faeces aupres de fa perfonne , toutes les* 

 fois que Foccafion le demandera$ la li- 

 berte de difcourir fur les affaires , fans* 

 ctre obligcz d'en rendre compfe a qui 

 que ce foit $ la proteftion de leurs per- 

 fonnes & de leurs domeftiques contra 

 tout arret, &c, D'abord qu'ils bnt ob- 

 tenu leurs demandes , ils paffent aux af- 

 faires, ils nomment des Comitez, & en 

 toute autre chofe , ils imitent le plus 

 qu'rls peuvent Fufage de la Chambre des* 

 Communes en Angleterre; 



Apres que les A&es ont pafTe dans les 

 deux Chambres j on les envoie a la Rei- 

 ne , par les premiers Vaiflcaux qui par- 

 tent-, pout avoir fon aprobation 5 mais 

 ils ne laiflent pas d'avoir force de Loi , 

 auflr-tot que leGouverneur y a donne les 

 mains , quand meme Sa Majefte fufpen- 

 droit fon confentement, pourvu d'ailleurs 

 qu'elle ne les rejette pas. 



II n'y a point de terns fixe, pour con- 

 voquer cette Afiembjeej mais jufques-ici 

 on Fatenue tous les ans , ou de deux en 

 deux annees 5 & il n'arrive gueres que 

 ce dernier terme s'ecoule, fans qu'il yen 

 ait une. On eft redevable de ce bon- 

 heur a la prudence des Deputez , qui , 

 pour rerenir le pouvoirentre leurs mains, 

 n'accorjdent les taxes Sc les fubfides que 



pour 



