Virginie. Liv.IV. Ch. VI. 3fl 



fc , & s'il demande un delai , & qu'on le 

 lui refufe 5 il faut qu'il plaide tout de nou- 

 veau fur le champ y la Cour prononce 

 enfuite ; ou fi elle ne peut pas y a coup 

 sur 1'affaire fe vuide la Seance prochaine^ 

 a moins qu'il n'y ait quelque obftacle in- 

 furmontable. Ceil ainfi qu'une annee & 

 demi fufit pour terminer un Proces a la 

 Cour generale y 8c trois Mois dans les 

 Cours particulieres de chaque Province. 

 Si Ton en apelle de celles- ci a I'autre ^ 

 1'afFaire ne peut trainer tout au plus que 

 neuf Mois. • 



IX. II ell permis a chacun de plaider 

 & caufe r s'il le juge a propos , ou d'y 

 emploier fes amis r parce qu'il n'y a point 

 de Praticiens pour cela. Si Ton n'eft pas 

 fatisfait du jugement rendu par la Cour 

 de la Province 5 on peut en apeller aux 

 prochaines affifes de la Cour generale y 

 foit qu'il s'agifie d'une grofle ou d'une 

 petite Somme r pourvu qu'on donne cau- 

 tion d'y repondre , & de s'en tenirau ju- 

 gement de cette derniere Cour > ou Ton 

 ne peut point porter une caufe en pre- 

 miere inftance y au deflbus de la valeur 

 de 10 Li v. Sterl. 5i ou de 2000 % de Ta* 

 bac. 



X. Les Cours particulieres des Pro* 

 winces font etablies par Commiffion du 



Gou- 



