HlSTOIRE DE LA 



fe pcrdre plufieurs fois 5 par la negligence 

 de ceux qui en avoient obtenu la Paten- 

 te 5 &que cette omiffion les fait dechoir r 

 non feulement de leurs terres 3 mais aufli 

 de tons les droits qu'ils y avoient 5 & de 

 la depenfe qu'ils y ont faite. 



Mais fi dans Pefpace de trois annees 5 

 apres la date de la Patente, celui qui -Pa 

 obtenue y s'etablit ou plante fur fes terres^ 

 il n'en peut plus dechoir dans la fuite 5 a 

 moins qu'il ne foit convaincu de quelque 

 crime ? qui emporte la confifcation des 

 biens, ou qu'elles ne reviennent a Sa Ma- 

 jefte par droit d'aubaine. 



V. Quand il y a des terres qu'on croitr 

 fujettes a confifcation y le Gouverneur 

 donne un Ordre par ecrit au Receveur du 

 droit d'aubaine 5 pour en faire enquete , 

 & s'il fe troupe apres la perquifition, que 

 la Reine y a droit 5 PAfte en eft enregi* 

 fee dans la Secretairie d'Etat, oil on le 

 garde neuf Mois de fuite, pour voir s'il 

 yaura quelcun qui s'oppofe a la Confifca- 

 tion. En pareil cas 5 POppofant n'a qu'a 

 prefenter Requete a la Cour generate 5 6c 

 l'on ne difpofe de ces terres 5 qu'apres Pa- 

 voir entendu 5 mais s'il n'y a perfonne qui 

 s'oppofe a PEnquete 9 on les donne a celui 

 qui produit les titres les plus equitables > 

 & a fon defaut* le Gouverneur 8c le Con- 

 fer 



