I 1 



J 



queau , Charles Dumolin , Jean de Coras, François 

 Baudouin ou Balduin , Berenger Fcrnand , Contius, 

 Hotman , Jacques Cujas , Pierre Faber , Barnabe 

 Briflbn, Charles Loifeau , Chenu, Loifel, Parus 

 Gregorius , Eveillon , Pierre Pithon, Bouchelle, Co- 

 quille , Pafquier , Pierre Ayrault , Charles Labbé , 

 Maran, Lefchaffier, Brodeau , Antoine Faber, Ja- 

 nus Acofta , Didier Hérault , Heraldus , Edmond 

 Merille , Charles- Annibal Fabrot. 



On doit auffi compter entre les modernes Jean 

 Dcujat, Jean Domat, Henrys, Corbin , Baluze, Pin- 

 {bn,Bengy,Gerbais,Ferret, Grimaudet, deLaunere, 

 de la Marre , Pierre le Merre , Dupuy , Bardet , le 

 Prêtre , Dupineau , Boucheul , Ricard, le Brun , le 

 Grand , Hevin, Poquet de Livonieres , Claude de 

 Ferrieres , de Boutarie, Bouhier , Cochin , de Heri- 

 court , & piufieurs autres , dont l'énumération fe- 

 roit trop longue. 



Nous ne parlons point ici des jurîfconfultes vivans, 

 dans la crainte d'omettre quelqu'un de ceux qui mé- 

 riteroient d'être nommés. 



Les Jurifconfulus romains, françois, & autres, 

 ont toujours été en grande confidération ; piufieurs 

 ont été honorés des titres de chevalier, de comte", 

 de patrice, & élevés aux premières dignités de 



l'état. . , , • i • j 



' Bernardin Reailius de Vicenfe a écrit les vies des 

 anciens jurifconfulus qui ont paru depuis 2000 ans. 

 Guy Pancirol a écrit quatre livres des iltuftres in- 

 terprètes des lois. Taifand a auffi écrit les vies des 

 jurifconfulus anciens & modernes ; on trouve 

 auffi dans l'hiftoire de la Jurifprudence romaine de 

 M. Terraffon , une très-bonne notice de ceux qui 

 ont écrit fur le Droit romain. ( A ) 



JURISDICTION, f. f. (Jurifprud.)jurifdicho, qua~ 

 fpoteflas jusdicendi, eft le droit de rendre la juihce 

 à quelqu'un. 



Quelquefois le terme de jurifdiction eft pris pour 

 le tribunal 011 fe rend la juftice, ou pour les offi- 

 ciers qui la compofent. ' \ , 



Quelquefois auffi ce terme figmne le territoire 

 qui dépend du tribunal, ou bien l'étendue de fa com- 

 pétence. 



La jurifdiction prife en tant que juflice eft de piu- 

 fieurs fortes; favoir, féculiere ou eccléfiaftique , 

 volontaire ou contentieufe , ordinaire ou extraordi- 

 naire , royale ou feigneuriale , fupérieure ou infé- 

 rieure ou fubaiterne. Nous expliquerons ci-après ce 

 qui concerne chacune de ces efpeces âejarifdictions, 

 & piufieurs autres qui ont encore d'autres dénomi- 

 nations particulières. ' 



Faire -adV de jurifdiction, c'eft ufer du pouvoir 



jurifdictionnel. 



On appelle degrés de jurifdiction les difterens tri- 

 bunaux dans lefquels on peut plaider fucceffi ve- 

 ulent pour la même affaire , tk l'ordre qui eft établi 

 pour procéder dans une jurifdiction inférieure avant 

 de pouvoir porter l'affaire à une jurifdiBion fupé- 

 neure. 



Les Romains avoient trois fortes de juridictions, 

 dont le pouvoir étoit différent; favoir, celles des 

 nia^iftrats du premier ordre qui avoient merum & 

 mixtum impcrium , c'eft- à-dire l'entière jurifdiction, 

 ou , comme on diroit parmi nous , haute , moyenne 

 & baffe juflice. D'autres, d'un ordre inférieur, qui 

 n'a voient que le mixtum impcrium , dont le pouvoir 

 étoit moins étendu, tk reffembloit à peu-près à la 

 moyenne juflice. Enfin , il y avoit des juridictions 

 fimples qui reffembloient. affez à nos bafjes juflices, 

 voyez ci-après Jurisdiction SIMPLE : mais ces di- 

 verfes juridictions , quoique de pouvoir différent , 

 ne formoient pas trois degrés de jurifdiction pour 



l'appel. '-'H « , v \ 



Anciennement en France , quoiqu il y eut ditte- 



T U R 



rens magiftrats qui avoient plus ou moins de pou- 

 voir, on ne diftinguoit point les degrés de jurifdic- 

 tion; cependant du teins de Charlemagne le- comte 

 de chaque province connoiffoit d'affaires graves pri- 

 vativement aux premiers juges appelles cemenarii , 

 Jcabini , racemburgi. Dès le te m s de Pépin , il n'étoit 

 pas permis d'aller au roi avant d'avoir plaidé devant 

 le comte & devant les juges qui étoient fous lui ; 

 autrement fi c'étoit un homme du commun , on le 

 battoit de verges ; fi c'éroit un homme qualifié , il 

 éroit puni à l'arbitrage du roi. 



Dans les jurif dictions féculieres , il fe trou voit en 

 quelques endroits jufqu'à cinq degrés de jurifdiciion. 

 Le premier degré , c'eft-à-dire l'ordre le plus infé- 

 rieur, eft celui de la baffe ou de la moyenne juftice : 

 on peut appeller de ces juftices à la haute, qui fait 

 le fécond degré ; de la haute juftice on peut appel- 

 ler à la juftice royale , qui fait le troifieme degré ; 

 & fi c'eft une prévôté ou autre juftice du même or- 

 dre, on peut en appeller au bailliage ou féncvhaui- 

 fée, qui fait en ce cas le quatrième degré. Enfin, 

 du. bailliage ou fénéchauffee, on appelle au parle- 

 ment, qui fait le cinquième degré. 



Pour diminuer le nombre des degrés de jurifdic- 

 tions , l'ordonnance d'Orléans, art. 5 4. & celle.de 

 Rouffillon, art. 24. avoient ordonné que toutes pré- 

 vôtés, vigueries ou autres juridictions royales & 

 fubalternes qui étoient établies dans les villes où il 

 y a bailliage ou fénéchauffée auxquelles elles refîbr- 

 tiffoient, feroient fupprimées. 



Mais comme cela ne devoit avoir lieu qu'à me-, 

 fure que les offices vaqueroient, l'exécution en fut 

 par-là fi long-tems différée, qu'Henri III. par fon 

 ordonnance de Blois, art. x88. fe contenta d'ordon- 

 ner que les offices de ces fieges fubalternes feroient 

 réduits au même nombre où ils étoient fuivant la 

 première création. 



Cette loi n'ayant pas été mieux exécutée , le Roi 

 à préfent régnant , après avoir fupprimé par diffé- 

 rens édits particuliers piufieurs prévôtés , parun au- 

 tre édit du mois d'Avril 1749, ordonna que toutes 

 les prévôtés, châtellenies , prévôtés foraines, vi- 

 comtes, vigueries, & toutes autres jurifdictions roya- 

 les établies, fous quelque dénomination que ce fût, 

 dans les villes où il y a bailliage ou fénéchauffée aux- 

 quels elles étoient reflortiffantes , enfemble tous l'es 

 offices créés & établis pour fervir à l'adminiftration 

 de la juftice dans ces jurifdictions demeureroient fup- 

 primées. M 



Cet édit a laine fubfifter les jurifdictions royales 

 reftbrtiffantes aux bailliages tk fénéehauffées , lors- 

 qu'elles ne font pas dans la même ville. 



En quelques endroits l'appel de la haute juftice 

 eft porté directement au bailliage ou fénéchauffée, 

 auquel cas il n'y a que trois degrés ÙQ jurifdictions. 



.Dans les affaires qui font portées recta au bail- 

 liage royal, il ne peut y avoir que deux degrés de 

 jurifdiction. , /- 



Il en eft de même des affaires qui font du retiort 

 des cours des aides , il n'y a jamais que deux degrés 

 de juridictions. En effet, des élections, greniers a 

 fel & juges des traites , on va directement par appel 

 à la cour des aides. .\< 



En matière d'eaux & forêts il y a ordinairement 

 trois, degrés , favoir les greniers tk rnaîtriies , la ta- 

 ble de marbre & le parlement. 



L'ordre des jurifdictions eft de droit public , telle- 

 ment qu'il n'eft permis à perfonne de l'intervertir. 



Il eft défendu en conféquence aux juges -d'entre- 

 prendre fur la jurifdiction les uns des autres. 



Il n'y a que le prince ou les cours fouveraines 

 dépositaires de fon autorité , qui puiffent diftraire 

 quelqu'un de la juridiction à laquelle il eft. naturel- 

 lement fournis. Sb j£ «ti&&TOi c l Si y 



